Commune Les Trois Lacs 20006378200078 LES TROIS LACS 27700 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886864 26-MOE-LES3LACS https://marches-publics.info/ Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes 2026-11-09T12:00:00 énoncé dans le Rc Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante 71240000 Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune des Trois Lacs, née du regroupement des communes de Bernières-sur-Seine, Tosny et Venables, souhaite réaliser le regroupement de ses écoles sur le site actuel de l'école maternelle des Trois Lacs, situé à Bernières-sur-Seine. Actuellement, cet établissement comprend l'école maternelle des Trois Lacs (2 salles de classe) et son restaurant scolaire. Les deux autres écoles de la commune nouvelle, à Tosny et à Venables, fonctionnent de manière séparée. L'objectif du projet est d'étendre le site de Bernières-sur-Seine afin d'y regrouper la totalité des classes de la commune nouvelle, de limiter l'exploitation et l'entretien de plusieurs sites scolaires, de réduire de façon conséquente les transports entre les trois communes historiques, et de faciliter les échanges au sein de l'équipe enseignante FRD21 - Eure, 12 Chemin de l'Epine Blanche 27700 Les Trois Lacs 31 Les visites auront lieu sur site aux dates définies au règlement de consultation. Prise de Rdv au préalable aux coordonnées indiquées au règlement de consultation 26-97969 3.2.5 Commune Les Trois Lacs 2026-10-09 2026-11-09T12:00:00 2026-11-09 197 Maîtrise d'oeuvre 27 76 Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante Avis de marché - Avis n° 26-97969 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-97969
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune Les Trois Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006378200078
Ville : LES TROIS LACS
Code postal : 27700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886864
Identifiant interne de la consultation : 26-MOE-LES3LACS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune des Trois Lacs, née du regroupement des communes de Bernières-sur-Seine, Tosny et Venables, souhaite réaliser le regroupement de ses écoles sur le site actuel de l'école maternelle des Trois Lacs, situé à Bernières-sur-Seine. Actuellement, cet établissement comprend l'école maternelle des Trois Lacs (2 salles de classe) et son restaurant scolaire. Les deux autres écoles de la commune nouvelle, à Tosny et à Venables, fonctionnent de manière séparée. L'objectif du projet est d'étendre le site de Bernières-sur-Seine afin d'y regrouper la totalité des classes de la commune nouvelle, de limiter l'exploitation et l'entretien de plusieurs sites scolaires, de réduire de façon conséquente les transports entre les trois communes historiques, et de faciliter les échanges au sein de l'équipe enseignante
Lieu principal d'exécution du marché : FRD21 - Eure, 12 Chemin de l'Epine Blanche 27700 Les Trois Lacs
Durée du marché (en mois) : 31
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites auront lieu sur site aux dates définies au règlement de consultation. Prise de Rdv au préalable aux coordonnées indiquées au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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