Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAISSE CENTRALE MSA

Correspondant : CAISSE CENTRALE MSA

Adresse : 19 rue de Paris, 93013 Bobigny cedex

Coordonnées :

Objet du marché : Marché de prestations de formation pour les élus de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

Lieu d'exécution et de livraison :19 rue de Paris, 93013 Bobigny

Caractéristiques principales : Voir RC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir RC

Refus des variantes.

36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/03/2027

Cautionnement et garanties exigés : Voir RC

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir RC

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Voir RC

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26030

Renseignements complémentaires : La présente consultation a pour objet des prestations de formation à destination des élus des caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre du mandat 2025/2030. Le marché est décomposé en 4 lots distincts : Lot 1 - « Mobiliser son réseau : animer et fédérer les délégués de la caisse » Lot 2 - « Représenter la MSA » Lot 3 - « Communiquer en situation de conflits » Lot 4 - Formation action : Se préparer à « Aller vers » La procédure de passation est une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés publics dont la valeur estimée hors taxes est inférieure à 140.000 Euros. Pour les lots 1 et 2, il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Pour les lots 3 et 4, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande conformément aux articles, R2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les critères de jugements des offres sont inscrits dans le RC. Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : • Soit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ; • Soit d'engager des négociations avec les trois (3) candidats les mieux notés Ceux ayant obtenu une note inférieure ou égale à 20/40 sur le critère 1, verront leurs offres écartées ; les critères n°2 - n°3 et n°4 ne seront pas analysés. Leurs offres seront rejetées et ne seront pas intégrées dans le classement. En cas de négociations, les candidats seront informés qu'ils sont admis aux négociations et de la teneur de ces négociations par mail. La CCMSA organisera les négociations, soit par mail, soit en visioconférence, soit en présentiel. C'est pourquoi, les candidats devront se rendre disponible, en présence de leurs consultants, entre le 25 novembre et le 14 décembre 2026. A l'issue de la négociation, le candidat disposera d'un délai de quatre (4) jours calendaires pour remettre son offre finale. Pour tout recours, vous pouvez faire votre demande auprès du Tribunal Judiciaire de Paris - Parvis du Tribunal de Paris - 75017 PARIS Tél : 0144325151 Mail : tj-paris@justice.fr Adresse internet : https://www.coursappel.justice.fr/paris

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots