MME Direction des affaires immobilières et du patrimoine Département juridique Juriste marchés publics Assemble nationale 126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7 daip.marches@assemblee-nationale.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 7 26-94210 2026-09-30 Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP-C) et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes 45262510 126 rue de l'Université 75007 Paris Bloc 8. Justifications Préciser : Qualibat ou équivalent/Lot 1: Qualibat : 1112 ; 1222; 1442 ; 2113 ; 2141 ; 2194 ; 2213 /Lot 2: Qualibat 4132 / Lot 3:Qualibat 4322 / Lot 4: Qualibat 3552 ; 2413 ; 2414 /Lot 6: Qualibat 6112, 6211, 6222 /Lot 8: CFO : MGTI Classe 4 (mentions : ET-EC- CM-AUT) CFA : CFMGTI Classe 4 (mentions : CO-MA-FO) QUALIFELEC E3-4 ; CF3, GT3, AV 3/Lot 9: Qualibat 5413 ; 5352 ;5113 ; 5321 ; 5431 Préciser : Qualibat ou équivalent/Lot 1: Qualibat : 1112;1442 ; 2113 ; 2141 ; 2194 ; 2213 /Lot 2: Qualibat 4132 / Lot 3:Qualibat 4322 / Lot 4: Qualibat 3552 /Lot 6: Qualibat 6112, 6211, 6222 /Lot 8: CFO : MGTI Classe 4 (mentions : ET-EC- CM-AUT) CFA : CFMGTI Classe 4 (mentions : CO-MA-FO) QUALIFELEC E3-4 ; CF3, GT3, AV 3/Lot 9: Qualibat 5113 ; 5511/Les certificats de qualification professionnelle mentionnés ci-dessus peuvent faire l'objet d'équivalences. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen permettant d'établir qu'il dispose des compétences requises pour l'exécution des prestations du lot concerné, notamment par des certificats de qualification professionnelle ou des références de travaux équivalents. ReceptionOffres 2026-11-03T12:00:00 2026-11-10T12:00:00 26-98110 26-94210 3.2.5 Assemblée nationale 2026-10-09 2026-12-03 78 Curage 144 Gros oeuvre 195 Maçonnerie 53 Carrelage 61 Chauffage (travaux) 63 Cloison, faux plafond 222 Menuiserie 264 Peinture (travaux) 308 Revêtements de sols 270 Plomberie (travaux) 75 Rénovation de l'Aile Est du Palais Bourbon Avis rectificatif - Avis n° 26-98110 du 09/10/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-98110
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-94210
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 30/09/2026
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemble nationale
Correspondant : MME Direction des affaires immobilières et du patrimoine Département juridique, Juriste marchés publics
Adresse :  126 RUE RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS 7
Coordonnées :
Courriel : daip.marches@assemblee-nationale.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 3 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de l’aile Est du Palais Bourbon. Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP-C) et ses annexes ainsi que dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot et ses annexes
Type de marché de fournitures :
CPV - Objet principal : 45262510
Lieu d'exécution et de livraison : 126 rue de l'Université, 75007 Paris
Section 4 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 5 - Informations rectificatives
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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