DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
22120001700012
RODEZ
12000
https://www.aveyron.fr
2026R0126
Direction des Marchés et de l'Achat Public
marches@aveyron.fr
0565550350
- La lettre de
candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-
candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declarationducandidat).
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
- Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Références travaux: Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Capacité minimum (domaine des ouvrages d'art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux): Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des ouvrages d’art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux. Le candidat doit produire :
- Soit une qualification professionnelle dans ces domaines (carte professionnelle) ;
- Soit au minimum trois références exigé dans le domaine des ouvrages d’art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux effectués personnellement par l’entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché
2026-11-06T12:00:00
RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac
45222000
Principales quantités:
DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔT DEFINITIF : 370m3 ;
DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔTPROVISOIRE POUR REEMPLOI EN FIN DE CHANTIER : 25m3 ;
MATERIAUX DE CARRIERE 20/40 : 70 T ;
DRAIN ROUTIER LONGITUDINAL Ø 150 y compris 20/40 et 0/20 : 100 ml ;
GUNITAGE :132 m2 ;
PAROI BETON PROJETE - EP. = 20 CM : 132 m2 ;
BARRE HA 25 - FORAGE 90 MM : 244 ml ;
TETE DE CLOU - BARRE HA 25 - PLAQUE 200 x 200 x 15 : 30 unités ;
COFFRAGE PERDU : 65 m2 ;
ARMATURES BA : 1450 kg ;
ESSAI DE TRACTION DE CONVENANCE SUR ANCRAGE - NORME NF EN 14-490 - Qse3 :300kPa : 1 unité.
Délai: Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il
n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de
démarrage des travaux.
Aveyron
L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Valeur technique (pondération : 50 %),
* Prix des prestations (pondération : 40 %),
* Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10 %).
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
26-98185
3.2.5
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
2026-10-09
2026-11-06T12:00:00
2026-11-06
365
Voirie
12
RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac
Avis de marché - Avis n° 26-98185 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
12
Annonce n°
26-98185
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026R0126
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- La lettre de
candidature (DC 1 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationdu-
candidat),
- La déclaration du candidat (DC 2 disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declarationducandidat).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires des 3 dernières années aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Moyens techniques: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Références travaux: Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Capacité minimum (domaine des ouvrages d'art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux): Un niveau de capacité minimum est exigé dans le domaine des ouvrages d’art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux. Le candidat doit produire :
- Soit une qualification professionnelle dans ces domaines (carte professionnelle) ;
- Soit au minimum trois références exigé dans le domaine des ouvrages d’art et ouvrages industriels, de la préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassements et des travaux spéciaux effectués personnellement par l’entreprise pour des quantités similaires ou supérieures à celles du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 509 - PR 4+440 Confortement d'un talus aval par paroi clouée - Canton Lot et Palanges - Commune de St Geniez d'Olt et d'Aubrac
Code CPV principal - Descripteur principal : 45222000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Principales quantités:
DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔT DEFINITIF : 370m3 ;
DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔTPROVISOIRE POUR REEMPLOI EN FIN DE CHANTIER : 25m3 ;
MATERIAUX DE CARRIERE 20/40 : 70 T ;
DRAIN ROUTIER LONGITUDINAL Ø 150 y compris 20/40 et 0/20 : 100 ml ;
GUNITAGE :132 m2 ;
PAROI BETON PROJETE - EP. = 20 CM : 132 m2 ;
BARRE HA 25 - FORAGE 90 MM : 244 ml ;
TETE DE CLOU - BARRE HA 25 - PLAQUE 200 x 200 x 15 : 30 unités ;
COFFRAGE PERDU : 65 m2 ;
ARMATURES BA : 1450 kg ;
ESSAI DE TRACTION DE CONVENANCE SUR ANCRAGE - NORME NF EN 14-490 - Qse3 :300kPa : 1 unité.
Délai: Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du contrat. Il
n'est pas compris dans le délai d'exécution.
Les prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service de
démarrage des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Valeur technique (pondération : 50 %),
* Prix des prestations (pondération : 40 %),
* Performances en matière de protection de l'environnement (pondération : 10 %).
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.aveyron.fr
- Objet du marché : Principales quantités: DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔT DEFINITIF
: 370m3 ; DEBLAIS EN TERRAIN DE TOUTES NATURES ET MISE EN DEPÔTPROVISOIRE POUR REEMPLOI
EN FIN DE CHANTIER : 25m3 ; MATERIAUX DE CARRIERE 20/40 : 70 T ; DRAIN ROUTIER LONGITUDINAL
Ø 150 y compris 20/40 et 0/20 : 100 ml ; GUNITAGE :132 m2 ; PAROI BETON PROJETE -
EP. = 20 CM : 132 m2 ; BARRE HA 25 - FORAGE 90 MM : 244 ml ; TETE DE CLOU - BARRE
HA 25 - PLAQUE 200 x 200 x 15 : 30 unités ; COFFRAGE PERDU : 65 m2 ; ARMATURES BA
: 1450 kg ; ESSAI DE TRACTION DE CONVENANCE SUR ANCRAGE - NORME NF EN 14-490 - Qse3
:300kPa : 1 unité. Délai: Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter
de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les
prestations seront exécutées dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service
de démarrage des travaux.
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
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