Societe Ports De Toulon - La Seyne 99894554700011 TOULON 83000 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887238 2026AMOAUGMCAPACITELOLO service marchés publics +33 494228051 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-11-05T16:00:00 Compréhension du projet (attentes et points de vigilance) : 5 Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affectés, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement maritime et à l'appui d'un schéma organisationnel. : 15 Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé : 15 Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse : 5 Prix : 60 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement des consultations de la maitrise d'oeuvre et des études techniques complémentaires pour l'augmentation de la capacité d'accostage du Terminal Fret de Bregaillon 71356200 Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner Ports Toulon - La Seyne dans la préparation, l'organisation, le lancement et le suivi des procédures de consultation relatives aux prestations intellectuelles nécessaires au démarrage de l'opération d'augmentation de la capacité d'accostage des infrastructures portuaires dédiées aux trafics LoLo (Lift-on/Lift-off) et RoRo (Roll-on/Roll-off).). La mission comprend les phases suivantes : - Phase 1 : prise de connaissance de l'opération, diagnostic et définition de la stratégie de consultation ; - Phase 2 : élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; - Phase 3 : assistance pendant les procédures de consultation ; - Phase 4 : analyse des candidatures et des offres ; - Phase 5 : assistance aux négociations, lorsque la procédure retenue le permet ; - Phase 6 : assistance à l'attribution et à la notification des marchés FRL05 - Var Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Toulon - Place Gabriel Peri - CS 90506 - 83041 Toulon Tél. : 04 94 09 60 00 - accueil-toulon@justice.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées 26-98261 3.2.5 Societe Ports De Toulon - La Seyne 2026-10-09 2026-11-05T16:00:00 2026-11-05 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 83 Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement des consultations de la maitrise d'oeuvre et des études techniques complémentaires pour l'augmentation Avis de marché - Avis n° 26-98261 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-98261
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Societe Ports De Toulon - La Seyne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99894554700011
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1887238
Identifiant interne de la consultation : 2026AMOAUGMCAPACITELOLO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 494228051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Compréhension du projet (attentes et points de vigilance) : 5 Adéquation et qualité des moyens humains spécifiquement affectés, jugée au regard des compétences, qualification, expériences et références de prestations similaires tout particulièrement maritime et à l'appui d'un schéma organisationnel. : 15 Méthodologie d'intervention, d'organisation et de phasage de la mission et du temps passé : 15 Qualité des mesures prises en matière de Sécurité, Sureté et Rse : 5 Prix : 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la préparation et le lancement des consultations de la maitrise d'oeuvre et des études techniques complémentaires pour l'augmentation de la capacité d'accostage du Terminal Fret de Bregaillon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner Ports Toulon - La Seyne dans la préparation, l'organisation, le lancement et le suivi des procédures de consultation relatives aux prestations intellectuelles nécessaires au démarrage de l'opération d'augmentation de la capacité d'accostage des infrastructures portuaires dédiées aux trafics LoLo (Lift-on/Lift-off) et RoRo (Roll-on/Roll-off).). La mission comprend les phases suivantes : - Phase 1 : prise de connaissance de l'opération, diagnostic et définition de la stratégie de consultation ; - Phase 2 : élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE) ; - Phase 3 : assistance pendant les procédures de consultation ; - Phase 4 : analyse des candidatures et des offres ; - Phase 5 : assistance aux négociations, lorsque la procédure retenue le permet ; - Phase 6 : assistance à l'attribution et à la notification des marchés
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'à la fin d'exécution des prestations. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Toulon - Place Gabriel Peri - CS 90506 - 83041 Toulon Tél. : 04 94 09 60 00 - accueil-toulon@justice.fr. Introduction de recours et délais : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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