Ville de Trévoux
21010427900018
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261610
Ville de Trévoux
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile ;
c) La preuve d’une assurance pour responsabilité décennale.
Le chiffre d’affaires du candidat ou, le cas échéant, de chaque co-traitant devra être supérieur à 100 000,00 € annuel.
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles ne sont pas manifestement insuffisantes et satisfont aux critères ci-après :
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra disposer d’au moins deux personnes disposant de chacune des compétences ci-après :
- Architecte
- Économiste de la construction
- Bureau d’étude Structures
- Bureau d’étude Fluides
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Pour le candidat unique ou le mandataire le cas échéant, trois références illustrées (une référence par page format A3 selon le modèle imposé N°3). Les références prises en compte dans l’analyse sont des références (moins de 5 ans) construites ou en cours d’étude ou de construction, pour des équipements publics.
Le candidat s’efforce, pour chacune des références présentées de détailler l’enveloppe financière initiale du projet, le coût prévisionnel issu des études de maîtrise d’œuvre, le coût issu des marchés de travaux et enfin le coût réellement constaté de l’opération travaux.
b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; (selon le modèle imposé N°1)
c) Autres références du candidat (sur une page maximum format A4, pour chaque cotraitant selon le modèle imposé N°2),
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
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Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de deux écoles
71300000
Trévoux 01600
24
Rénovation énergétique de l’école Maternelle « Les Corbettes »
71300000
Trévoux 01600
Rénovation énergétique de l’école Elémentaire « Beluizon »
71300000
Trévoux 01600
Il est prévu une visite obligatoire des lieux.
Deux sessions de visite sont prévues :
-Le mercredi 21 octobre 2026 à 14h00
-Le mercredi 21 octobre 2026 à 16h00
26-98268
3.2.5
Commune de Trévoux
2026-10-09
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2026-11-06
197
Maîtrise d'oeuvre
01
69
Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de deux écoles
Avis de marché - Avis n° 26-98268 du 09/10/2026
Département(s) de publication :
01, 69
Annonce n°
26-98268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trévoux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010427900018
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 01, 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 261610
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ville de Trévoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n’apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c) Tout document permettant de justifier de l’habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l’extrait K-bis et/ou l’attestation d’inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d) Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu’il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l’honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e) Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l’article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n’est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n’apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d’une assurance pour responsabilité civile ;
c) La preuve d’une assurance pour responsabilité décennale.
Le chiffre d’affaires du candidat ou, le cas échéant, de chaque co-traitant devra être supérieur à 100 000,00 € annuel.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles ne sont pas manifestement insuffisantes et satisfont aux critères ci-après :
L’équipe de maîtrise d’œuvre devra disposer d’au moins deux personnes disposant de chacune des compétences ci-après :
- Architecte
- Économiste de la construction
- Bureau d’étude Structures
- Bureau d’étude Fluides
Afin de permettre l’évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a) Pour le candidat unique ou le mandataire le cas échéant, trois références illustrées (une référence par page format A3 selon le modèle imposé N°3). Les références prises en compte dans l’analyse sont des références (moins de 5 ans) construites ou en cours d’étude ou de construction, pour des équipements publics.
Le candidat s’efforce, pour chacune des références présentées de détailler l’enveloppe financière initiale du projet, le coût prévisionnel issu des études de maîtrise d’œuvre, le coût issu des marchés de travaux et enfin le coût réellement constaté de l’opération travaux.
b) Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; (selon le modèle imposé N°1)
c) Autres références du candidat (sur une page maximum format A4, pour chaque cotraitant selon le modèle imposé N°2),
d) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de deux écoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Trévoux 01600
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Il est prévu une visite obligatoire des lieux.
Deux sessions de visite sont prévues :
-Le mercredi 21 octobre 2026 à 14h00
-Le mercredi 21 octobre 2026 à 16h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Ville de Trévoux
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
- Durée du marché : 24
- Renseignements relatifs aux lots :
- Rénovation énergétique de l’école Maternelle « Les Corbettes »
- Rénovation énergétique de l’école Elémentaire « Beluizon »
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
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