500000 RES-0001 selec-w TEN-0002 350000 t-esubm 2 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 150000 t-esubm 2 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE SAPAM MULHOUSE TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0001 OFFRE POMONA TERREAZUR CON-0001 2026-07-01+01:00 260221 - SAPAM MULHOUSE TEN-0001 CON-0002 2026-07-01+01:00 260222 - POMONA SA TEN-0002 TPA-0001 SAPAM MULHOUSE SA ORG-0004 true ORG-0005 false TPA-0002 POMONA TERREAZUR ORG-0003 29 ORG-0001 GHR MULHOUSE SUD ALSACE MULHOUSE CEDEX 68100 FRF12 FRA 20004698500012 03 89 64 68 08 da-marches-publics@ghrmsa.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF 31 AVENUE DE LA PAIX STRASBOURG 67000 FRF11 FRA France 03 88 21 23 23 da-marches-publics@ghrmsa.fr large ORG-0003 POMONA SA MIN CRONENBOURG RUE DU MARCHE GARE STRASBOURG 67087 FRF11 FRA 55204499200154 03 88 27 63 50 n.felden@terreazur.fr sme ORG-0004 SAPAM MULHOUSE SA 2B RUE ROBERT SCHUMAN B.P.11 RIXHEIM 68170 FRF12 FRA 40007274000022 03 89 42 02 59 mulhouse@sapam.fr sme ORG-0005 SAPAM SRASBOURG SAS 55 RUE DU MARCHE GARE STRASBOURG 67200 FRF11 FRA 44358332300011 03 88 77 78 78 strasbourg@sapam.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 375709ca-99a4-4198-8b87-cbcdbb35094f 2226b435-8518-4790-8ac9-cda611c3ce88 2026-10-08+02:00 15:06:48.014+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://achat-sante.safetender.com pub-undert health ORG-0001 open 26S0017 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais supplies 03221200 ROUFFACH FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds - 1er critère : Capacités économiques et financières, professionnelles et logistiques : 50 points - 2ème critère : Démarche développement durable - 3ème critère : Qualité du suivi commercial quality Capacités économiques et financières, professionnelles et logistiques Pour permettre l’évaluation du 1er critère « les capacités économiques et financières, professionnelles et logistique », chaque candidat complètera le document «CRITERE1_CAPACITES_ECO_FINANCIER » fourni par le coordonnateur. Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée les modalités et conditions de livraison, les emballages mis à disposition, les capacités logistiques et l’organisation des livraisons pour l’ensemble des adhérents répartis géographiquement et pour certains d’entre eux sur plusieurs sites différents, les volumes traités annuellement, les points forts et spécificités (certification, démarche qualité etc.). quality Démarche développement durable Pour permettre l’évaluation du 2ème critère « développement durable », chaque candidat complètera le document « CRITERE2_DEVELOPPEMENT_DURABLE » fourni par le coordonnateur. Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée l’ensemble des actions mises en place : en matière de politique environnementale, en matière sociale et en matière économique, qui sont en lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution. quality Qualité du suivi commercial Pour permettre l’évaluation du 3ème critère « Qualité du suivi commercial » dans le cadre de la présente consultation et de la démarche qualité des adhérents, chaque candidat complètera le document «CRITERE3_QUALITE_SUIVI_COMMERCIAL ». Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée l’ensemble des actions qui seront mises en place pour le suivi commercial du coordonnateur et des adhérents comme le traitement des demandes, la qualité du bilan semestriel effectué auprès du coordonnateur, la réactivité de l’équipe commerciale… etc… (liste non exhaustive). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex. Tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. ORG-0002 true false buyer-categories fa-w-rc none LOT 1 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais supplies 1000000 03221200 Mulhouse, Rouffach et villes des établissements adhérents au groupement de commande FRF12 FRA 2026-07-01+01:00 48 La première période d’exécution du marché va du 1er juillet 2026 (ou date de notification si postérieure) au 30 juin 2027. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit de manière tacite pour trois (3) nouvelles périodes, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation 3 2000-01-01Z 26-97478 3.2.5 GHR MULHOUSE ET SUD ALSACE SAPAM MULHOUSE SA SAPAM SRASBOURG SAS POMONA SA 2026-10-10 2026-12-10 88 Denrées alimentaires 68 Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97478 du 08/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-97478
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Description : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Identifiant de la procédure : 2226b435-8518-4790-8ac9-cda611c3ce88
Identifiant interne : 26S0017
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : ROUFFACH
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Description : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la fourniture de fruits et légumes frais
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Options :
Description des options : La première période d’exécution du marché va du 1er juillet 2026 (ou date de notification si postérieure) au 30 juin 2027. L'accord-cadre peut être ensuite reconduit de manière tacite pour trois (3) nouvelles périodes, sauf dénonciation notifiée par le pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Mulhouse, Rouffach et villes des établissements adhérents au groupement de commande
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Capacités économiques et financières, professionnelles et logistiques
Description : Pour permettre l’évaluation du 1er critère « les capacités économiques et financières, professionnelles et logistique », chaque candidat complètera le document «CRITERE1_CAPACITES_ECO_FINANCIER » fourni par le coordonnateur. Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée les modalités et conditions de livraison, les emballages mis à disposition, les capacités logistiques et l’organisation des livraisons pour l’ensemble des adhérents répartis géographiquement et pour certains d’entre eux sur plusieurs sites différents, les volumes traités annuellement, les points forts et spécificités (certification, démarche qualité etc.).
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche développement durable
Description : Pour permettre l’évaluation du 2ème critère « développement durable », chaque candidat complètera le document « CRITERE2_DEVELOPPEMENT_DURABLE » fourni par le coordonnateur. Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée l’ensemble des actions mises en place : en matière de politique environnementale, en matière sociale et en matière économique, qui sont en lien avec l’objet du marché ou ses conditions d’exécution.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du suivi commercial
Description : Pour permettre l’évaluation du 3ème critère « Qualité du suivi commercial » dans le cadre de la présente consultation et de la démarche qualité des adhérents, chaque candidat complètera le document «CRITERE3_QUALITE_SUIVI_COMMERCIAL ». Ce document fera ressortir de façon précise et détaillée l’ensemble des actions qui seront mises en place pour le suivi commercial du coordonnateur et des adhérents comme le traitement des demandes, la qualité du bilan semestriel effectué auprès du coordonnateur, la réactivité de l’équipe commerciale… etc… (liste non exhaustive).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - 1er critère : Capacités économiques et financières, professionnelles et logistiques : 50 points - 2ème critère : Démarche développement durable - 3ème critère : Qualité du suivi commercial
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex. Tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : POMONA SA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE POMONA TERREAZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260222 - POMONA SA
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom de la partie appelante : SAPAM MULHOUSE SA
Chef de file du soumissionnaire : SAPAM MULHOUSE SA
Nom officiel : SAPAM SRASBOURG SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SAPAM MULHOUSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 260221 - SAPAM MULHOUSE
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Ville : MULHOUSE CEDEX
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 03 89 64 68 08
Profil de l’acheteur : https://achat-sante.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : France
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : da-marches-publics@ghrmsa.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : POMONA SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55204499200154
Adresse postale : MIN CRONENBOURG RUE DU MARCHE GARE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67087
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : n.felden@terreazur.fr
Téléphone : 03 88 27 63 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAPAM MULHOUSE SA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 40007274000022
Adresse postale : 2B RUE ROBERT SCHUMAN B.P.11
Ville : RIXHEIM
Code postal : 68170
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : mulhouse@sapam.fr
Téléphone : 03 89 42 02 59
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAPAM SRASBOURG SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44358332300011
Adresse postale : 55 RUE DU MARCHE GARE
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67200
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : strasbourg@sapam.fr
Téléphone : 03 88 77 78 78
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 375709ca-99a4-4198-8b87-cbcdbb35094f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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