16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1459F3DE-F87C-AAAF-B5ACD6833D8DA9EF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.bessieres.fr ORG-0002 Mairie de Bessières 29, Place du Souvenir Bessières 31660 FRJ23 FRA 1863 Maurel Cédric Maire 0561845555 mairie@bessieres.fr ORG-0003 Mairie de Bessières 29 place du Souvenir Bessieres 31660 FRJ23 FRA 1459F3FD-905E-DD9A-92CBC2F41E716533 Cédric MAUREL 0561845555 0561845556 mairie@bessieres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 1459F40A-B178-E92B-DD688E226618DD5C 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 1459F419-F567-723A-89937DCC98806B82 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 298202de-64b9-437a-ba29-b56f85d2a73c db8c5091-99ab-4f6d-854f-67d83f3a5adc 2026-10-08+02:00 15:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026BESS002 FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution (Enedis et GRDF) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel services Validité des offres est de 5 heures 71314000 71314000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 42536 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42536 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42536 1 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 Mairie de Bessieres false none none 1 Lot n°1 Electricité Électricité services other 71314000 09310000 29 place du Souvenir Bessieres 31660 FRJ23 FRA 2028-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat pourra répondre à cette Pse, en remplissant le surcoût de la Pse sur le bordereau de prix unitaires LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 42536 non-restricted-document FRA official https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42536 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42536 1 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-18+01:00 12:00:00+01:00 Mairie de Bessieres false none none 2 Lot n°2 Gaz naturel Gaz naturel services other 71314000 09123000 29 place du Souvenir Bessieres 31660 FRJ23 FRA 2028-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat pourra répondre à cette Pse, en remplissant le surcoût de la Pse sur le bordereau de prix unitaires 26-97483 3.2.5 Mairie de Bessières 2026-10-10 2026-11-18T12:00:00+01:00 2026-11-18 443 Electricité, gaz (fourniture) 31 FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS Avis de marché - Avis n° 26-97483 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-97483
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Bessières
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ; - L'accès au réseau public de distribution (Enedis et GRDF) et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel
Identifiant de la procédure : db8c5091-99ab-4f6d-854f-67d83f3a5adc
Identifiant interne : 2026BESS002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Validité des offres est de 5 heures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Electricité
Description : Électricité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat pourra répondre à cette Pse, en remplissant le surcoût de la Pse sur le bordereau de prix unitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 place du Souvenir
Ville : Bessieres
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42536
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42536
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2026 à 12:00
Lieu : Mairie de Bessieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bessières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Gaz naturel
Description : Gaz naturel
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse). Le candidat pourra répondre à cette Pse, en remplissant le surcoût de la Pse sur le bordereau de prix unitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 29 place du Souvenir
Ville : Bessieres
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42536
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42536
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2026 à 12:00
Lieu : Mairie de Bessieres
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bessières
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1459F3DE-F87C-AAAF-B5ACD6833D8DA9EF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Bessières
Numéro d’enregistrement : 1863
Adresse postale : 29, Place du Souvenir
Ville : Bessières
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Maurel Cédric
Adresse électronique : mairie@bessieres.fr
Téléphone : 0561845555
Adresse internet : http://www.bessieres.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Bessières
Numéro d’enregistrement : 1459F3FD-905E-DD9A-92CBC2F41E716533
Adresse postale : 29 place du Souvenir
Ville : Bessieres
Code postal : 31660
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Cédric MAUREL
Adresse électronique : mairie@bessieres.fr
Téléphone : 0561845555
Télécopieur : 0561845556
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1459F40A-B178-E92B-DD688E226618DD5C
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 1459F419-F567-723A-89937DCC98806B82
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 298202de-64b9-437a-ba29-b56f85d2a73c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>