19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 14921E7A-B6D0-0BB7-16CD69125963F95D +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières-sur-Seine (SIERB) Mairie de Nd de la Mer 1, place de la Mairie Notre Dame de la Mer 78270 FR103 FRA 86105 MAILLOC Jean-Luc Président 0607091245 secretariat@ndlm78.fr ORG-0003 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières-sur-Seine (SIERB) bis rue de la paix Pacy Sur Eure 27120 FRD21 FRA 14921EAC-0D10-8EDB-59F785D63B5370AE Rolland MOREAU 0632047176 rolland.moreau@hotmail.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 14921ED7-D07A-AFFC-ED9B07827B611494 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 203f0e1a-0d88-4d24-bacb-93328d034e03 479f42bc-ecf5-44b5-9afd-09a6cecb8191 2026-10-08+02:00 15:16:11+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la cont-ent env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document DSP affermage de production et distribution d'eau su SIERB appel de candidature - Délégation du Service Public, affermage de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment : l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations mobiles de façon à assurer la continuité du service aux usagers : Forage, réservoirs, château d'eau, suppresseur, réseaux de distribution, comptages, branchements Assurer l'achat d'eau et la vente avec le réseau gérer par GPS&O, Le SNA, le SEPE et la communes de Bonnières sur Seine la conduite des relations avec les usagers du service La réalisation de travaux de gros entretien de réservoir et de certains réseaux La fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèse sur le fonctionnement technique et financier du service services Renseignement complémentaire obtenu auprès de l'adresse rolland.moreau@hotmail .fr 6500000 65111000 65111000 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds false not-allowed 1885919 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885919 epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885919 Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 false 1 DSP affermage de production et distribution d'eau su SIERB Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment : l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations mobiles de façon à assurer la continuité du service aux usagers : Forage, réservoirs, château d'eau, suppresseur, réseaux de distribution, comptages, branchements Assurer l'achat d'eau et la vente avec le réseau gérer par GPS&O, Le SNA, le SEPE et la communes de Bonnières sur Seine la conduite des relations avec les usagers du service La réalisation de travaux de gros entretien de réservoir et de certains réseaux La fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèse sur le fonctionnement technique et financier du service services 6500000 65111000 65111000 Za Le Clos Prieur Périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières.(Bennecourt, Freneuse, Gommecourt, Jeufosse, Limetz Villez) Freneuse 78840 FR103 FRA 2027-07-01+02:00 2039-06-30+02:00 26-97493 3.2.5 Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières-sur-Seine (SIERB) 2026-10-10 2026-11-05T12:00:00+01:00 2026-11-05 406 Délégation de service public 78 appel de candidature - Délégation du Service Public, affermage de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières Avis de marché de concession - Avis n° 26-97493 du 08/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 26-97493
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières-sur-Seine (SIERB)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : appel de candidature - Délégation du Service Public, affermage de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières
Description : Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment : l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations mobiles de façon à assurer la continuité du service aux usagers : Forage, réservoirs, château d'eau, suppresseur, réseaux de distribution, comptages, branchements Assurer l'achat d'eau et la vente avec le réseau gérer par GPS&O, Le SNA, le SEPE et la communes de Bonnières sur Seine la conduite des relations avec les usagers du service La réalisation de travaux de gros entretien de réservoir et de certains réseaux La fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèse sur le fonctionnement technique et financier du service
Identifiant de la procédure : 479f42bc-ecf5-44b5-9afd-09a6cecb8191
Identifiant interne : DSP affermage de production et distribution d'eau su SIERB
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Renseignement complémentaire obtenu auprès de l'adresse rolland.moreau@hotmail .fr
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DSP affermage de production et distribution d'eau su SIERB
Description : Le délégataire devra assurer la gestion du service qui inclut notamment : l'exploitation: entretien, surveillance, réparations et renouvellements nécessaires des installations mobiles de façon à assurer la continuité du service aux usagers : Forage, réservoirs, château d'eau, suppresseur, réseaux de distribution, comptages, branchements Assurer l'achat d'eau et la vente avec le réseau gérer par GPS&O, Le SNA, le SEPE et la communes de Bonnières sur Seine la conduite des relations avec les usagers du service La réalisation de travaux de gros entretien de réservoir et de certains réseaux La fourniture régulière et sur demande à la collectivité de toutes informations et synthèse sur le fonctionnement technique et financier du service
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Za Le Clos Prieur
Ville : Freneuse
Code postal : 78840
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2027
Date de fin de durée : 30/06/2039
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885919
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885919
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Cf : Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières-sur-Seine (SIERB)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 14921E7A-B6D0-0BB7-16CD69125963F95D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières-sur-Seine (SIERB)
Numéro d’enregistrement : 86105
Adresse postale : Mairie de Nd de la Mer 1, place de la Mairie
Ville : Notre Dame de la Mer
Code postal : 78270
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : MAILLOC Jean-Luc
Adresse électronique : secretariat@ndlm78.fr
Téléphone : 0607091245
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Bonnières-sur-Seine (SIERB)
Numéro d’enregistrement : 14921EAC-0D10-8EDB-59F785D63B5370AE
Adresse postale : bis rue de la paix
Ville : Pacy Sur Eure
Code postal : 27120
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Rolland MOREAU
Adresse électronique : rolland.moreau@hotmail.fr
Téléphone : 0632047176
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 14921ED7-D07A-AFFC-ED9B07827B611494
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 203f0e1a-0d88-4d24-bacb-93328d034e03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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