16 https://www.contact@cma-normandie.fr ORG-0001 CMAR Normandie 2 Rue Claude Bloch Caen 14000 FRD11 FRA 13002799800017 lmabille@cma-normandie.fr +33 617631706 lmabille@cma-normandie.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN 3, rue Arthur Le Duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 33231707272 ORG-0003 CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LOIRE 22 mail Pablo Picasso BP 24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRD11 FRA 13002928300012 0253467983 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 2d10857c-0f8b-46f5-bbce-ce16cfde4d39 9a40218a-1480-4f4e-b9c0-1f4c0771073c 2026-10-08+02:00 15:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cmar-normandie.e-marchespublics.com body-pl econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Procédure formalisée - accord cadre à bons de commande open false 2026-28-05 Administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, notamment la production d'études socio-économiques pour les besoins de la CMA Normandie. services 200000 79300000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1184355.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required per-exa 50 quality Valeur technique - Moyens humains qualification, expérience dans le domaine : 30% de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur le recueil de données qualitatives : 35 % de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur la production d'études socio-économiques : 35 % de la note technique globale. per-exa 10 quality Critère responsabilité sociétale des entreprises Formation et encadrement des personnels réalisant les enquêtes et appels, y compris chez les éventuels sous-traitants - Mesures mises en oeuvre pour limiter les déplacements et les impressions durant l'exécution des prestations per-exa 40 cost Prix des prestations Montant de l'offre HT du détail quantitatif estimatif ORG-0001 https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 120 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-18+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-18+01:00 17:00:00+01:00 Ouverture dématérialisée ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA Normandie - DT 76 à Rouen false 1 fa-wo-rc none 2025-28-05 Prestation intellectuelle d'administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études pour les besoins de la CMA Normandie. Recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, notamment la production d'études socio-économiques pour les besoins de la CMA Normandie. services true 200000 79300000 anyw-cou FRA 4 3 Durée de l'accord-cadre 1 an à compter de la date de notification renouvelé 3 fois 1 an soit une durée totale de 4 ans 26-97516 3.2.5 CMAR Normandie 2026-10-10 2026-11-18T16:00:00+01:00 2026-11-30 118 Etude 471 Sondage, enquête 14 76 27 61 50 75 Administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études Avis de marché - Avis n° 26-97516 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 76, 27, 61, 50, 75
Annonce n° 26-97516
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CMAR Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études
Description : Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, notamment la production d'études socio-économiques pour les besoins de la CMA Normandie.
Identifiant de la procédure : 9a40218a-1480-4f4e-b9c0-1f4c0771073c
Identifiant interne : 2026-28-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure formalisée - accord cadre à bons de commande
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation intellectuelle d'administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études pour les besoins de la CMA Normandie.
Description : Recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, notamment la production d'études socio-économiques pour les besoins de la CMA Normandie.
Identifiant interne : 2025-28-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée de l'accord-cadre 1 an à compter de la date de notification renouvelé 3 fois 1 an soit une durée totale de 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - Moyens humains qualification, expérience dans le domaine : 30% de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur le recueil de données qualitatives : 35 % de la note technique globale ; - Méthodologie et livrables sur la production d'études socio-économiques : 35 % de la note technique globale.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère responsabilité sociétale des entreprises
Description : Formation et encadrement des personnels réalisant les enquêtes et appels, y compris chez les éventuels sous-traitants - Mesures mises en oeuvre pour limiter les déplacements et les impressions durant l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix des prestations
Description : Montant de l'offre HT du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cmar-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30245_1184355.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2026 à 17:00
Lieu : ouverture dématérialisée via le profil acheteur de la CMA Normandie - DT 76 à Rouen
Informations complémentaires : Ouverture dématérialisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CMAR Normandie
Numéro d’enregistrement : 13002799800017
Adresse postale : 2 Rue Claude Bloch
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : lmabille@cma-normandie.fr
Adresse électronique : lmabille@cma-normandie.fr
Téléphone : +33 617631706
Adresse internet : https://www.contact@cma-normandie.fr
Profil de l’acheteur : https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 33231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d10857c-0f8b-46f5-bbce-ce16cfde4d39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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