16 https://v2.marches-securises.fr http://www.vence.fr ORG-0001 Ville de Vence Place Clémenceau Vence 06140 FRL03 FRA 21060157100016 +33 493584113 commandepublique@ville-vence.fr https://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE 18 avenue des Fleurs 06 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ff70a77c-2b8e-4c19-9763-3fce544db8e0 772d68d2-657d-46b9-b164-4d0ba279fef9 2026-10-08Z 15:43:28Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 2 2 open false 26PMPF0015 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX services La consultation est passée par Procédure d’Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accord cadre à bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. 1200000 90911000 VENCE 06140 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 40 40 price PRIX Montant des prestations per-exa 60 60 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 12:30:00+01:00 Service de la Commande Publique false 1 fa-wo-rc none 26PMPF0015_1 Prestations d’entretien et nettoyage réguliers et ponctuels dans les bâtiments scolaires et communaux Prestations d’entretien et nettoyage réguliers et ponctuels dans les bâtiments scolaires et communaux services Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1erjanvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an. Pour le lot n°1, le présent marché comporte une condition d'exécution sous forme de clause sociale d'insertion par l'activité économique, dont les modalités sont fixées à l'article 5 du CCAP. true 250000 90911000 VENCE 06140 FRL03 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://v2.marches-securises.fr epo-procurement-document none true En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. no required not-allowed per-exa 40 40 price PRIX Montant des prestations per-exa 60 60 quality VALEUR TECHNIQUE Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-03+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 12:30:00+01:00 Service de la Commande Publique false 1 fa-wo-rc none 26PMPF0015_2 Prestation de lavage des vitres Prestation de lavage des vitres services Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1er janvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an. true 50000 90911000 VENCE 06140 FRL03 FRA 12 26-97544 3.2.5 Groupement Ville de Vence 2026-10-10 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-11-09 239 Nettoyage de locaux 06 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX Avis de marché - Avis n° 26-97544 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-97544
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vence
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS SCOLAIRES ET COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 772d68d2-657d-46b9-b164-4d0ba279fef9
Identifiant interne : 26PMPF0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation est passée par Procédure d’Appel d'offres ouvert en application de l'(des) articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Accord cadre à bon de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’entretien et nettoyage réguliers et ponctuels dans les bâtiments scolaires et communaux
Description : Prestations d’entretien et nettoyage réguliers et ponctuels dans les bâtiments scolaires et communaux
Identifiant interne : 26PMPF0015_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1erjanvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an. Pour le lot n°1, le présent marché comporte une condition d'exécution sous forme de clause sociale d'insertion par l'activité économique, dont les modalités sont fixées à l'article 5 du CCAP.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 12:30
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vence
Organisation qui traite les offres : Ville de Vence
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de lavage des vitres
Description : Prestation de lavage des vitres
Identifiant interne : 26PMPF0015_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : VENCE
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville de Vence, dont Ville de VENCE assure la coordination au nom des adhérents suivants : Caisse des Ecoles Régie Culturelle de Vence Ville de Vence CCAS de Vence (Lot 2 uniquement) Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an ; le début des prestations est fixé au : 1er janvier 2027. Il pourra faire l’objet de reconduction à son échéance trois fois, par période d’un an.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Montant des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 12:30
Lieu : Service de la Commande Publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L’entreprise mandataire d’un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vence
Organisation qui traite les offres : Ville de Vence
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vence
Numéro d’enregistrement : 21060157100016
Adresse postale : Place Clémenceau
Ville : Vence
Code postal : 06140
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-vence.fr
Téléphone : +33 493584113
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vence.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : https://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff70a77c-2b8e-4c19-9763-3fce544db8e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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