1500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1500000 t-esubm 2 CON-0001 2 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1500000 t-esubm 2 CON-0001 2 LOT-0003 TEN-0001 160019 no TPA-0001 LOT-0001 SAS PENET TEN-0002 29697 no TPA-0001 LOT-0002 SAS PENET TEN-0003 18133 no TPA-0001 LOT-0003 SAS PENET CON-0001 2026-07-23+02:00 2026-09-03+02:00 2025SAA279 TEN-0001 TPA-0001 SAS PENET ORG-0007 29 https://www.calvados.fr ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue saint laurent CAEN 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571243 lea.gros@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0006 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 0231707272 0231524217 small ORG-0007 SAS PENET 6 rue de l'Avenir CARPIQUET 14650 FRD11 FRA 38977359900086 2.3 eforms-sdk-1.13 a60f5b10-d3ab-4ab0-9559-2eb2fbaa62df 46432ccb-d0ad-44c7-b13c-d5a35fe05eef 2026-10-08+02:00 15:55:18+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com body-pl gen-pub ORG-0001 open 505c1c2f-0638-4eb1-a117-3ebccf80c0d1-01 false 2025SAA279 2025SAA279 - Fourniture et livraison de matériel d'assainissement 2025SAA279 - Fourniture et livraison de matériel d'assainissement supplies 39350000 FRD11 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 70 price Critère valeur prix : 70 points poi-exa 20 quality Critère valeur technique : 20 points poi-exa 10 quality Critère valeur environnementale : 10 points Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0006 ORG-0006 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Lot 1 - Matériel d'assainissement en plastique Lot 1 - Matériel d'assainissement en plastique supplies Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximal par périodes : 500 000 Euros HT 39350000 anyw-cou FRA 48 L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 69 price Critère prix : 70 points poi-exa 20 quality Critère valeur technique : 20 points poi-exa 10 quality Critère valeur environnementale : 10 points Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0006 ORG-0006 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 - Matériel d'assainissement en béton Lot 2 - Matériel d'assainissement en béton supplies Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximal par périodes : 500 000 € HT 39350000 anyw-cou FRA 48 L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 70 price Critère valeur prix : 70 points poi-exa 20 quality Critère valeur technique : 20 points poi-exa 10 quality Critère valeur environnementale : 10 points Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr ORG-0006 ORG-0006 true false buyer-categories none fa-wo-rc 3 Lot 3 - Matériel d'assainissement en fonte Lot 3 - Matériel d'assainissement en fonte supplies Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximal par périodes : 500 000 € HT 39350000 anyw-cou FRA 48 L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029. 2000-01-01Z 26-97551 26-51026 3.2.5 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) SAS PENET 2026-10-10 2026-12-15 18 Assainissement 14 2025SAA279 - Fourniture et livraison de matériel d'assainissement Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97551 du 08/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-97551
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2025SAA279 - Fourniture et livraison de matériel d'assainissement
Description : 2025SAA279 - Fourniture et livraison de matériel d'assainissement
Identifiant de la procédure : 46432ccb-d0ad-44c7-b13c-d5a35fe05eef
Avis précédent : 505c1c2f-0638-4eb1-a117-3ebccf80c0d1-01
Identifiant interne : 2025SAA279
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Matériel d'assainissement en plastique
Description : Lot 1 - Matériel d'assainissement en plastique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximal par périodes : 500 000 Euros HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère valeur prix : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Matériel d'assainissement en béton
Description : Lot 2 - Matériel d'assainissement en béton
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximal par périodes : 500 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 69
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Matériel d'assainissement en fonte
Description : Lot 3 - Matériel d'assainissement en fonte
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39350000 Équipement de réseau d'assainissement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2027 pour une durée d'un an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants sont les suivants : - Pas de montant minimum - Montant maximal par périodes : 500 000 € HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère valeur prix : 70 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur environnementale : 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 Caen Tel : 0231707272 Fax : 0231524217 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service juridique BP 20520 14035 CAEN cedex 1 tel 02.31.57.10.48 fax 02.31.57.10.39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS PENET
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS PENET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160,019 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025SAA279
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/07/2026
Date de conclusion du marché : 03/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS PENET
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : SAS PENET
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d’enregistrement : 22140118500014
Adresse postale : Rue saint laurent
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : lea.gros@calvados.fr
Téléphone : 0231571243
Adresse internet : https://www.calvados.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics-calvados.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur le duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : SAS PENET
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38977359900086
Adresse postale : 6 rue de l'Avenir
Ville : CARPIQUET
Code postal : 14650
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a60f5b10-d3ab-4ab0-9559-2eb2fbaa62df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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