16 ORG-0001 Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique 139 Rue de Bercy PARIS 75012 FR101 FRA 13001334500017 SG/SAFI/BAMAC 0153187797 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 58c5f5bf-0aab-4055-a6d2-ce93b6789194 dd09ab1b-749c-48e7-9f8b-205fa688e7f8 2026-10-08+02:00 15:59:01.475+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 L’accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique open false BAMAC-2026-376-Métallerie Marché de prestations de services pour l’exploitation et la maintenance des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre, des portes coupe-feu des bâtiments d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique Le marché public a pour objet d'assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère. services La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire 50700000 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds BAMAC-2026-376-MS_Métallerie non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf. règlement de consultation www.marches-publics.gouv.fr 6 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 Lot 1 - Paris Seine Sud Assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère. services Le marché public est composé : - d’une part forfaitisée pour les prestations relevant de la maintenance préventive, - d’une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de la maintenance corrective et modificative. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette part est exécutée à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) de 125 000 € HT pour le lot n°1. 50700000 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds BAMAC-2026-376-MS_Métallerie non-restricted-document www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed cf. règlement de consultation www.marches-publics.gouv.fr 6 Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false 150 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 Lot 2 - PARIS EST Assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère. services Le marché public est composé : - d’une part forfaitisée pour les prestations relevant de la maintenance préventive, - d’une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de la maintenance corrective et modificative. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette part est exécutée à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) de 351 351 € HT pour le lot n°2. 50700000 Paris FR101 FRA 48 26-97555 3.2.5 MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2026-10-10 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-11-09 196 Maintenance 223 Métallerie 321 Serrurerie 75 93 94 Assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments du Ministère. Avis de marché - Avis n° 26-97555 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 94
Annonce n° 26-97555
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de services pour l’exploitation et la maintenance des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre, des portes coupe-feu des bâtiments d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique
Description : Le marché public a pour objet d'assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère.
Identifiant de la procédure : dd09ab1b-749c-48e7-9f8b-205fa688e7f8
Identifiant interne : BAMAC-2026-376-Métallerie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Paris Seine Sud
Description : Assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est composé : - d’une part forfaitisée pour les prestations relevant de la maintenance préventive, - d’une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de la maintenance corrective et modificative. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette part est exécutée à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) de 125 000 € HT pour le lot n°1.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - PARIS EST
Description : Assurer la maintenance préventive, corrective et modificative des équipements de métallerie, de serrurerie, de second œuvre et des portes coupe-feu des bâtiments abritant les services d'administration centrale du ministère.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est composé : - d’une part forfaitisée pour les prestations relevant de la maintenance préventive, - d’une part à bons de commandes pour les prestations et fournitures relevant de la maintenance corrective et modificative. Ces prestations sont régies par les dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cette part est exécutée à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (reconductions comprises) de 351 351 € HT pour le lot n°2.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 Rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : SG/SAFI/BAMAC
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153187797
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58c5f5bf-0aab-4055-a6d2-ce93b6789194 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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