16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 16844315-A1B2-6AAF-E02A4B63E96224A9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-saintquentinois.fr/ ORG-0002 CA du Saint-Quentinois 80352 58 boulevard Victor Hugo Saint-Quentin 02108 FRE21 FRA 49903 MACAREZ Frédérique Présidente 0323069133 marchespublics.agglo@casq.fr ORG-0003 CA du Saint-Quentinois 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin Saint-Quentin 02108 FRE21 FRA 1684436D-0561-1405-69F88362CF1CB28F 0323069133 marchespublics.agglo@casq.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 1684439D-C609-524F-EAD42DCC08D6B49D 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d2bc5ee7-1cc8-4c24-a903-20bb57f81789 72360298-3b1a-4f3c-b6e6-50a1e72a4fdb 2026-10-08+02:00 16:10:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26017FCD Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires supplies Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif . L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum de chaque lot dont les modalités sont définies en acte d'engagement de chaque lot. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification pour le lot 1 et à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée pour le lot 2 n'est pas représentative de la réalité 34144510 34144510 FRE21 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1886302 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886302 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886302 4 Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 14:00:00+01:00 false none none 01 Acquisition de 2 châssis Acquisition de 2 châssis supplies Le délai de 6 mois annoncé correspond au délai de livraison maximum dont les modalités sont définies en acte d'engagement. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification other 34144510 34139100 Centre Technique d'Agglomération Saint-quentin 02100 FRE21 FRA 2026-12-15+01:00 6 LOT-0002 slc-stand-ins Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... ) slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2) not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1886302 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886302 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Système d'économie d'énergie proposé per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886302 4 Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 14:00:00+01:00 false none none 02 Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères supplies Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum dont les modalités sont définies en acte d'engagement. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée n'est pas représentative de la réalité et s'entend comme la date estimée de notification other 34144510 34144511 Centre Technique d'Agglomération Saint-quentin 02100 FRE21 FRA 2026-12-15+01:00 6 26-97573 3.2.5 CA du Saint-Quentinois 2026-10-10 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-11-09 359 Véhicules 02 Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers Avis de marché - Avis n° 26-97573 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-97573
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de 2 véhicules et d'équipements destinés à la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 72360298-3b1a-4f3c-b6e6-50a1e72a4fdb
Identifiant interne : 26017FCD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il convient de préciser que l'ouverture des plis n'étant pas publique les dates et heures mentionnées en rubrique « Informations relatives à l'ouverture publique » sont données à titre indicatif . L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Les items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés dans le règlement de consultation. Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum de chaque lot dont les modalités sont définies en acte d'engagement de chaque lot. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification pour le lot 1 et à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée pour le lot 2 n'est pas représentative de la réalité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition de 2 châssis
Description : Acquisition de 2 châssis
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34139100 Châssis-cabines
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique d'Agglomération
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai de 6 mois annoncé correspond au délai de livraison maximum dont les modalités sont définies en acte d'engagement. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la notification. La date du 15/12/2026 mentionnée au présent avis de marché est donc purement indicative et s'entend comme la date estimée de notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886302
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886302
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Saint-Quentinois
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères
Description : Acquisition de 2 bennes à ordures ménagères
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Technique d'Agglomération
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2026
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai de 6 mois annoncé au présent avis de marché correspond au délai de livraison maximum dont les modalités sont définies en acte d'engagement. Conformément à l'article 4 du Ccap du marché, ce délai s'entend à compter de la réception du châssis nu pour le lot 2. La saisie de la date de départ du délai étant immuable par lot lors de la rédaction de l'avis de marché dans l'organe de publicité, la date du 15/12/2026 mentionnée n'est pas représentative de la réalité et s'entend comme la date estimée de notification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)Tout document permettant de justifier les capacités techniques et professionnelles du candidat (à titre d'exemple et non exhaustif : présentation, références, effectifs, organigramme, moyens matériels ... )
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire Dc2)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Système d'économie d'énergie proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886302
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886302
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Saint-Quentinois
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16844315-A1B2-6AAF-E02A4B63E96224A9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement : 49903
Adresse postale : 58 boulevard Victor Hugo
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02108
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : MACAREZ Frédérique
Adresse électronique : marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone : 0323069133
Adresse internet : http://www.agglo-saintquentinois.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA du Saint-Quentinois
Numéro d’enregistrement : 1684436D-0561-1405-69F88362CF1CB28F
Adresse postale : 58 boulevard Victor Hugo 02100 Saint-Quentin
Ville : Saint-Quentin
Code postal : 02108
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics.agglo@casq.fr
Téléphone : 0323069133
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 1684439D-C609-524F-EAD42DCC08D6B49D
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d2bc5ee7-1cc8-4c24-a903-20bb57f81789 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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