16 ORG-0001 IPERIA 60, Avenue de Quakenbrück BP30136 Alençon Cedex 61004 FRD13 FRA 40041787900105 0786133924 ao@iperia.eu https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Le Duc, BP 25086 Caen Cedex 4 14050 FRD11 FRA 171 400 054 02 31 70 72 72 greffe.ta-caen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 377d62d5-f89c-4f41-92e9-7f7c89652164 f09a0504-dc00-4fbd-8d29-f613ea0bfe61 2026-10-08+02:00 16:58:48.226+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://expertise.iperia.eu/fr/ org-sub-cga econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 true La consultation est passée selon une procédure formalisée ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire exécuté par émission de bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots. Les bons de commande seront émis selon l’ordre de classement des titulaires défini au CCAP, sans remise en concurrence. open false Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet PARC’DOM (« Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile »), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en œuvre de parcours de formation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires – Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine – avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants maximum par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. services 80530000 FRZZZ FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds false not-allowed 2026-01-FAMI-IDF non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 120 Cf. CCAP ORG-0002 FRA true true false required true 2026-11-10+01:00 18:00:00+01:00 2026-10-31+01:00 18:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Île-de-France : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers ILE DE FRANCE : Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché. services true 230256 191880 80530000 Région Île-de-France ALZZZ FRA 2027-01-01+01:00 28 LOT-0002 not-allowed eu-funds false not-allowed 2026-02-FAMI-AURA non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 120 Cf. CCAP ORG-0002 FRA true true false required true 2026-11-10+01:00 18:00:00+01:00 2026-10-31+01:00 18:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Auvergne-Rhône-Alpes : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers AUVERGNE RHONE ALPES : Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché. services true 230256 191880 80530000 Région Auvergne-Rhône-Alpes ALZZZ FRA 2027-01-01+01:00 28 LOT-0003 not-allowed eu-funds false not-allowed 2026-03-FAMI-NAQ non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required allowed https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 120 Cf. CCAP ORG-0002 FRA true true false required true 2026-11-10+01:00 18:00:00+01:00 2026-10-31+01:00 18:00:00+01:00 false 3 buyer-categories fa-wo-rc none Nouvelle-Aquitaine : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers NOUVELLE AQUITAINE : Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché. services true 230256 191880 80530000 Région Nouvelle-Aquitaine ALZZZ FRA 2027-01-01+01:00 28 26-97612 3.2.5 IPERIA 2026-10-10 2026-11-10T18:00:00+01:00 2026-12-31 410 Formation 33 69 75 Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers Avis de marché - Avis n° 26-97612 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 69, 75
Annonce n° 26-97612
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IPERIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
Description : Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet PARC’DOM (« Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile »), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en œuvre de parcours de formation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires – Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine – avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants maximum par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028.
Identifiant de la procédure : f09a0504-dc00-4fbd-8d29-f613ea0bfe61
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure formalisée ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire exécuté par émission de bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou à l’ensemble des lots. Les bons de commande seront émis selon l’ordre de classement des titulaires défini au CCAP, sans remise en concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Île-de-France : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
Description : ILE DE FRANCE : Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Région Île-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 28 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,256 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Cf. CCAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Auvergne-Rhône-Alpes : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
Description : AUVERGNE RHONE ALPES : Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 28 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,256 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Cf. CCAP
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Nouvelle-Aquitaine : Mise en œuvre d’expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
Description : NOUVELLE AQUITAINE : Mise en œuvre, sur le territoire de l’Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC’DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d’éligibilité, la coordination avec les COEPS d’IPERIA ainsi que la mise en œuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants maximum sur la durée du marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Région Nouvelle-Aquitaine
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 28 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230,256 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 31/10/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Cf. CCAP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : IPERIA
Numéro d’enregistrement : 40041787900105
Adresse postale : 60, Avenue de Quakenbrück BP30136
Ville : Alençon Cedex
Code postal : 61004
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@iperia.eu
Téléphone : 0786133924
Profil de l’acheteur : https://expertise.iperia.eu/fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc, BP 25086
Ville : Caen Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 377d62d5-f89c-4f41-92e9-7f7c89652164 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 16:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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