16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 18A66E83-B891-CF86-085D21BC30E0A17C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 97 825 route de Valmont Fecamp 76403 FRD22 FRA 52455 VASSET Laurent Président 0235104848 contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 18A66EA2-92A5-C596-2643A26EBADFFD26 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 18A66EB0-BAC5-3061-BD22442FDBFF7A78 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 cd9503ee-11cd-4ca8-90d4-a47af18306a3 d42b25a1-430a-4149-8ad2-859171017ab6 2026-10-08+02:00 17:10:15+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 26.025 A 26.027 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de bacs pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables, dans le cadre de leur renouvellement supplies 640000 34928480 34928480 FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1886460 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886460 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886460 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 16:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Fourniture et livraison de bacs pucés de 30L et 50L et pièces détachées Montant maximum annuel de commandes : 15 000,00 euro(s) HT supplies other other 34928480 34928480 825 route de Valmont L'agglomération se réserve la possibilité de modifier ce lieu mais s'engage à disposer d'un espace de stockage adéquat (sur le territoire de la Communauté d'Agglomération) et à en informer le Titulaire Fecamp 76403 FRD22 FRA 2027-01-04+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1886460 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886460 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886460 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 16:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 80L, 120L, 180L, 240L et 340L et pièces détachées Montant maximum annuel de commandes : 70 000,00 euro(s) HT supplies other other 34928480 34928480 825 route de Valmont L'agglomération se réserve la possibilité de modifier ce lieu mais s'engage à disposer d'un espace de stockage adéquat (sur le territoire de la Communauté d'Agglomération) et à en informer le Titulaire Fecamp 76403 FRD22 FRA 2027-01-04+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1886460 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886460 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886460 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-12+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-12+01:00 16:30:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 500L, 770L et 1 100L et pièces détachées Montant maximum pour la 1ère période de commandes : 120 000,00 euro(s) HT et 60 000,00 euro(s) HT pour la 2ème, 3ème et 4ème période supplies other other 34928480 34928480 825 route de Valmont L'agglomération se réserve la possibilité de modifier ce lieu mais s'engage à disposer d'un espace de stockage adéquat (sur le territoire de la Communauté d'Agglomération) et à en informer le Titulaire Fecamp 76403 FRD22 FRA 2027-01-04+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante 26-97624 3.2.5 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 2026-10-10 2026-11-12T16:00:00+01:00 2026-11-12 71 Conteneur, poubelles 76 FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES Avis de marché - Avis n° 26-97624 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-97624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ET DE PIECES DETACHEES DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de bacs pucés et de pièces détachées destinés à la collecte des déchets ménagers et recyclables, dans le cadre de leur renouvellement
Identifiant de la procédure : d42b25a1-430a-4149-8ad2-859171017ab6
Identifiant interne : 26.025 A 26.027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de bacs pucés de 30L et 50L et pièces détachées
Description : Montant maximum annuel de commandes : 15 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76403
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886460
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886460
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 80L, 120L, 180L, 240L et 340L et pièces détachées
Description : Montant maximum annuel de commandes : 70 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76403
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886460
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886460
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison de bacs pucés roulants de 500L, 770L et 1 100L et pièces détachées
Description : Montant maximum pour la 1ère période de commandes : 120 000,00 euro(s) HT et 60 000,00 euro(s) HT pour la 2ème, 3ème et 4ème période
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76403
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. En cas d'atteinte du montant maximum avant le terme de la période en cours, le marché sera considéré comme suspendu, il ne sera plus possible de commander des fournitures jusqu'au démarrage de la période suivante
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable:Dispositions en faveur de l'environnement : Politique de l'entreprise en matière environnementale pendant le cycle de fabrication des fournitures-Part de matière recyclée dans les bacs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886460
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886460
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/11/2026 à 16:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les paiements interviennent, en l'absence de rejet des fournitures, après la livraison de chaque bon de commande
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 18A66E83-B891-CF86-085D21BC30E0A17C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement : 52455
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76403
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : VASSET Laurent
Adresse électronique : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone : 0235104848
Adresse internet : http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 18A66EA2-92A5-C596-2643A26EBADFFD26
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 18A66EB0-BAC5-3061-BD22442FDBFF7A78
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd9503ee-11cd-4ca8-90d4-a47af18306a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>