16 ORG-0001 Communauté de communes Dombes Saône Vallée 627 route de Jassans Trevoux 01600 FRK21 FRA 20004249700012 PERRIER Charlotte 0474089753 contact@ccdsv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 0487635000 greffe.talyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7182af0c-9478-4f30-8003-c65e18b22222 5c119979-fcfc-481b-bad0-69dc20fbfc03 2026-10-08+02:00 17:53:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2621S Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr services 71330000 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600 FRK21 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://marchespublics.ain.fr non-restricted-document https://marchespublics.ain.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed https://marchespublics.ain.fr 180 Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (TarnetGaronne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-19+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2621S Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés services 71330000 Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV). 01600 FRK21 FRA 48 Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification à la société retenue. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 26-97658 3.2.5 Communauté de communes Dombes Saône Vallée 2026-10-10 2026-11-19T12:00:00+02:00 2026-11-19 274 Prestations de services 01 69 Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés Avis de marché - Avis n° 26-97658 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 69
Annonce n° 26-97658
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Description : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d'assainissement et les enrobés. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est de 80 000 euros HT. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr Les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la CCDSV : https://marchespublics.ain.fr
Identifiant de la procédure : 5c119979-fcfc-481b-bad0-69dc20fbfc03
Identifiant interne : 2621S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Ville : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Description : Repérage de l amiante avant travaux sur les réseaux d’assainissement et les enrobés
Identifiant interne : 2621S
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Options :
Description des options : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification à la société retenue. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, à compter de la date d'anniversaire de prise d'effet du contrat. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Ville : Territoire de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée (CCDSV).
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du CJA), exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du CJA), exercé après la signature dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat (TarnetGaronne), ouvert aux tiers lésés, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir, contre les actes détachables et certaines clauses réglementaires, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Dombes Saône Vallée
Numéro d’enregistrement : 20004249700012
Adresse postale : 627 route de Jassans
Ville : Trevoux
Code postal : 01600
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERRIER Charlotte
Adresse électronique : contact@ccdsv.fr
Téléphone : 0474089753
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7182af0c-9478-4f30-8003-c65e18b22222 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 17:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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