16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 1ACAA612-938E-EADD-A60FB233F53715AC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Mairie de Villeurbanne 65051 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 1ACAA63F-F23B-F985-87F1B6C59CC9C36F Service Achat Commande Publique 0426106007 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 1ACAA658-D285-6898-5FA5A74E3C2CFF88 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 1ACAA694-9E60-2F39-DC8290F304B52F8E 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4a3fd41c-a03d-4c9a-8d7d-7dd6bbb121cc 9511d684-feb1-4d82-8996-c5d557ba7417 2026-10-08+02:00 18:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026_8172-8173 Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne La présente consultation concerne le Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne services le présent marché est passé en lots séparés 2026_8172 : Marché de lavage des contenants réutilisables 2026_8173 : Marché de transport pour la collecte et la livraison en espace propre Chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est notifié au titulaire par la ville de Villeurbanne, coordonnateur du groupement de commandes, pour une durée de 4 ans ferme à compter du 01/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de l'accord-cadre est valable pour les deux lots. Montant mini et maxi sur la durée totale de l'accord cadre selon les différents membres du groupement: Saint Priest : Mini = 400 000 Maxi = 1 200 000 Vénissieux : Mini = 800 000 Maxi = 1 120 000 Villeurbanne : Mini = 1 120 000 Maxi = 1 760 000 Une visite est obligatoire pour les 3 lieux de collecte des acheteurs publics. La visite des lieux est programmée le mardi 20 octobre 2026, selon les modalités suivantes : - 9 h - 10h30 : Cuisine centrale de Saint-Priest - 87 avenue Aristide Briand, Saint-Priest - 11 h - 12h30 : Ancienne cuisine centrale de Vénissieux - 5 avenue Jean Moulin, Vénissieux - 13h30 - 15 h : Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des jardins, Villeurbanne. Dans le cas où un candidat ne peut être présent lors de la première visite, une seconde est organisée le mardi 27 octobre 2026. Les offres seront évaluées sur les critères d'attribution suivants : Lot 1 : Prix : 50 points Valeur Technique : 40 points Sous-critère 1 : Capacité d'intégration des volumes à laver Sous-critère 2 : Plan de continuité Sous-critère 3 : Procédure de retrait/rappel Sous-critère 4 : Prélavage Sous-critère 5 : Plan de progrès pour opération trempage/lavage Sous-critère 6 : Certifications Sous-critère 7 : Plan de contrôle interne Sous-critère 8 : Plan de contrôle externe Performances environnementales et sociales de l'offre : 10 points Sous-critère 1 : Traitement des eaux Sous-critère 2 : Produits lessiviels Sous-critère 3 : Consommations fluides Sous-critère 4 : Impact social Lot 2 : Prix : 50 points valeur technique : 40 ponts Sous-critère 1 : Fonctionnement logistique envisagé Sous-critère 2 : Plan de continuité Sous-critère 3 : Certifications Performances environnementales et sociales de l'offre : 10 points Sous critère 1 : Impact environnemental de la logistique Sous-critère 2 : Impact social 90910000 90910000 FRK26 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles slc-abil-ref-services Références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence / descriptif de la prestation réalisée / date / destinataire (public ou privé) not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1886504 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886504 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale et sociale de l'offre per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886504 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 14:00:00+01:00 Villeurbanne, Vénissieux, Saint priest false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 Marché de lavage des contenants réutilisables Lot n°1 Marché de lavage des contenants réutilisables services other other 90910000 90910000 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 slc-suit-reg-prof lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles slc-abil-ref-services Références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence / descriptif de la prestation réalisée / date / destinataire (public ou privé) not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1886504 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886504 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale et sociale de l'offre per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886504 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 14:00:00+01:00 Villeurbanne, Vénissieux, Saint priest false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 Marché de transport pour la collecte et la livraison en espace propre Lot n°2 Marché de transport pour la collecte et la livraison en espace propre services other other 90910000 60100000 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-97665 3.2.5 Ville de Villeurbanne 2026-10-10 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-11-09 274 Prestations de services 69 Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne Avis de marché - Avis n° 26-97665 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-97665
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne
Description : La présente consultation concerne le Groupement de commandes pour la collecte, le lavage et la livraison des contenants réutilisables des services de restauration des villes de Saint-Priest, Vénissieux et Villeurbanne
Identifiant de la procédure : 9511d684-feb1-4d82-8996-c5d557ba7417
Identifiant interne : 2026_8172-8173
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : le présent marché est passé en lots séparés 2026_8172 : Marché de lavage des contenants réutilisables 2026_8173 : Marché de transport pour la collecte et la livraison en espace propre Chaque lot est mono-attributaire. L'accord-cadre est notifié au titulaire par la ville de Villeurbanne, coordonnateur du groupement de commandes, pour une durée de 4 ans ferme à compter du 01/01/2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de l'accord-cadre est valable pour les deux lots. Montant mini et maxi sur la durée totale de l'accord cadre selon les différents membres du groupement: Saint Priest : Mini = 400 000 Maxi = 1 200 000 Vénissieux : Mini = 800 000 Maxi = 1 120 000 Villeurbanne : Mini = 1 120 000 Maxi = 1 760 000 Une visite est obligatoire pour les 3 lieux de collecte des acheteurs publics. La visite des lieux est programmée le mardi 20 octobre 2026, selon les modalités suivantes : - 9 h - 10h30 : Cuisine centrale de Saint-Priest - 87 avenue Aristide Briand, Saint-Priest - 11 h - 12h30 : Ancienne cuisine centrale de Vénissieux - 5 avenue Jean Moulin, Vénissieux - 13h30 - 15 h : Cuisine centrale de Villeurbanne, 45 rue des jardins, Villeurbanne. Dans le cas où un candidat ne peut être présent lors de la première visite, une seconde est organisée le mardi 27 octobre 2026. Les offres seront évaluées sur les critères d'attribution suivants : Lot 1 : Prix : 50 points Valeur Technique : 40 points Sous-critère 1 : Capacité d'intégration des volumes à laver Sous-critère 2 : Plan de continuité Sous-critère 3 : Procédure de retrait/rappel Sous-critère 4 : Prélavage Sous-critère 5 : Plan de progrès pour opération trempage/lavage Sous-critère 6 : Certifications Sous-critère 7 : Plan de contrôle interne Sous-critère 8 : Plan de contrôle externe Performances environnementales et sociales de l'offre : 10 points Sous-critère 1 : Traitement des eaux Sous-critère 2 : Produits lessiviels Sous-critère 3 : Consommations fluides Sous-critère 4 : Impact social Lot 2 : Prix : 50 points valeur technique : 40 ponts Sous-critère 1 : Fonctionnement logistique envisagé Sous-critère 2 : Plan de continuité Sous-critère 3 : Certifications Performances environnementales et sociales de l'offre : 10 points Sous critère 1 : Impact environnemental de la logistique Sous-critère 2 : Impact social
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Marché de lavage des contenants réutilisables
Description : Lot n°1 Marché de lavage des contenants réutilisables
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence / descriptif de la prestation réalisée / date / destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886504
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886504
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne, Vénissieux, Saint priest
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Marché de transport pour la collecte et la livraison en espace propre
Description : Lot n°2 Marché de transport pour la collecte et la livraison en espace propre
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence / descriptif de la prestation réalisée / date / destinataire (public ou privé)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886504
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886504
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 14:00
Lieu : Villeurbanne, Vénissieux, Saint priest
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1ACAA612-938E-EADD-A60FB233F53715AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1ACAA63F-F23B-F985-87F1B6C59CC9C36F
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0426106007
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1ACAA658-D285-6898-5FA5A74E3C2CFF88
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1ACAA694-9E60-2F39-DC8290F304B52F8E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4a3fd41c-a03d-4c9a-8d7d-7dd6bbb121cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
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L’essentiel du marché

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