Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Réalisation d'actions de formations certifiantes et diplômantes au titre du programme territorial de formation professionnelle 2026/2029 - PTFP 2026/2029 -Filière AGRICULTURE - lots 1 à 14
Description
:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Réalisation d'actions de formations certifiantes et diplômantes au titre du programme territorial de formation professionnelle 2026/2029 - PTFP 2026/2029 -Filière AGRICULTURE - lots 1 à 14 Le marché a pour objet la conception, l'organisation et la réalisation d'actions de formation professionnelle certifiantes et diplômantes relevant de la filière Agriculture dans le cadre du Programme Territorial de Formation Professionnelle (PTFP) 2026-2029 de la Collectivité Territoriale de Martinique. Les prestations comprennent notamment : - le recrutement et la sélection des stagiaires - l'accueil, l'information et l'accompagnement des bénéficiaires - la mise en œuvre des actions de formation en centre et en entreprise - l'accompagnement social et professionnel des stagiaires - la préparation aux certifications et diplômes visés - l'organisation des périodes d'immersion ou de stage en entreprise - le suivi administratif, pédagogique et financier des actions - la production des bilans, comptes rendus et indicateurs de suivi exigés par la Collectivité Territoriale de Martinique et les cofinanceurs - l'ensemble des prestations nécessaires à l'obtention des certifications professionnelles visées au CCTP de chaque lot. Les actions de formation sont destinées aux demandeurs d'emploi et chercheurs d'emploi du territoire martiniquais afin de favoriser leur insertion professionnelle durable, l'élévation de leur niveau de qualification et la réponse aux besoins en compétences du secteur agricole. Les prestations sont exécutées sur le territoire de la Martinique selon les zones géographiques définies pour chaque lot.
Identifiant de la procédure
:
bebb8f4c-0597-4595-911c-97f9693bdaed
Identifiant interne
:
2026_EEJ_0535
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Brevet professionnel Responsable de Productions Légumières, Fruitières, Florales et de Pépinière
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole - Zone Nord Atlantique
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole - zone Nord Caraïbes
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole - zone Sud
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole - zone Centre
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Certificat de Spécialisation de Jardinier de Golf et Entretien de Sols Sportifs Engazonnés
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Description
:
Certificat de Spécialisation Conduite de la Production de Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0009
Titre
:
Certificat de Spécialisation Production, transformation et commercialisation des produits fermiers
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
9
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0010
Titre
:
Certificat de spécialisation Conduite de production en Agriculture Biologique et Commercialisation
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0011
Titre
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Description
:
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole Opérateur en Industries Alimentaires - Zone Nord Atlantique
Identifiant interne
:
11
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0012
Titre
:
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole - Opérateur en Industries - zone Nord Caraïbes Alimentaires
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
12
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0013
Titre
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Description
:
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole Opérateur en Industries Alimentaires - zone Sud
Identifiant interne
:
13
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0014
Titre
:
Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole Opérateur en Industries Alimentaires - zone Centre
Description
:
Brevet Professionnel Conducteur de Ligne de Production Alimentaire
Identifiant interne
:
14
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement
:
20005550700012
Adresse postale
:
RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville
:
Fort-de-france cedex
Code postal
:
97201
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
courrier@collectiivitedemartinique.mq
Téléphone
:
0596596300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kcEdJfolNZ
Profil de l’acheteur
:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
033c223a-d119-4448-b9d9-7e091352de70
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 21:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français