5600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 6 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 483760.9 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-10-08+02:00 Assurance Flotte Automobile Et Risques Annexes 26037 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 38D471C6-D432-8C03-4027AF2BAA0999AA +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ville-castres.fr ORG-0002 Mairie de Castres 10406 Rue de l'Hôtel de Ville Castres 81115 FRJ27 FRA 51269 AZÉMA Florian Maire 0563715858 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 38D4722F-C981-D1E2-CDDC2E486CD4F6FB 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 SMACL ASSURANCES 141 Av Salvador Allende Niort 79000 FRI33 FRA 1793621-1-0-1 0549322255 pmdemat@smacl.fr UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 e8038eac-d569-4251-8ed7-cd1e04641170 7d639338-a0fd-4dcf-85c4-e9f34e13f9f5 2026-10-09+02:00 08:10:03+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26ASSURANCEAUTO ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 66514110 66514110 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 100 price Le prix est le seul critère d'attribution. Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true false none none S-PF-1793621 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires services 66514110 66514110 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-97699 26-26476 26-37267 3.2.5 Mairie de Castres SMACL ASSURANCES 2026-10-11 2027-01-06 20 Assurance 81 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97699 du 09/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 81
Annonce n° 26-97699
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Castres
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 7d639338-a0fd-4dcf-85c4-e9f34e13f9f5
Identifiant interne : 26ASSURANCEAUTO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1793621
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 483,760.9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26037
Titre : Assurance Flotte Automobile Et Risques Annexes
Date de conclusion du marché : 08/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 38D471C6-D432-8C03-4027AF2BAA0999AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Castres
Numéro d’enregistrement : 51269
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Castres
Code postal : 81115
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : AZÉMA Florian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0563715858
Adresse internet : http://www.ville-castres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 38D4722F-C981-D1E2-CDDC2E486CD4F6FB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1793621-1-0-1
Adresse postale : 141 Av Salvador Allende
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : 0549322255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e8038eac-d569-4251-8ed7-cd1e04641170 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 08:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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