4500000 RES-0001 selec-w TEN-0001 3000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1500000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true false 609146.79 not-known TPA-0001 LOT-0001 CAP ENERGIE TELECOM TEN-0002 1 true false 195211.51 not-known TPA-0002 LOT-0002 CAP ENERGIE TELECOM CON-0001 2026-07-27+02:00 2026-08-04+02:00 Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien - Lot n°1 - La Réunion - Iles Eparses false ORG-0001 26-82-020 TEN-0001 CON-0002 2026-07-27+02:00 2026-08-04+02:00 Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien - Lot n°2 - Mayotte false ORG-0001 26-82-021 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0003 29 false false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS) Caserne Lambert La Réunion Saint Denis 97476 FRY40 FRA 13000190200290 Section Achats Infrastructure +26262935286 did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr https://la-reunion.tribunal-administratif.fr https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Saint Denis 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr false sme ORG-0003 CAP ENERGIE TELECOM 71 rue de la Pépinière Parc d'Activités de la Mare SAINTE-MARIE 97438 FRY40 FRA 79188832400021 cap.energie974@orange.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 22711657-2ae4-4913-9ab5-e669f47dca1b 00acbda6-1e13-4587-9e29-b0aae069f72b 2026-10-09+02:00 09:10:53.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga defence ORG-0001 serv-prov ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 317379-2026 09RN25 Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion, aux Iles Eparses et à Mayotte Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien. Il est prévu un allotissement géographique comme suit : Lot n°1 : La Réunion - Iles Eparses ; Lot n°2 : Mayotte. services 4500000 50532000 FRY40 FRA FRY50 FRA LOT-0001 no-eu-funds fix-tot 3 price Prix des prestations Le critère prix des prestations a été jugé sur 65 points fix-tot 3 quality Valeur technique Le critère valeur technique a été jugé sur 30 points fix-tot 3 quality Valeur environnementale Le critère Valeur environnementale a été jugé sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif) ORG-0001 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 La Réunion - Iles Eparses Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion et aux Iles Eparses services 3000000 50532000 FRY40 FRA 48 LOT-0002 no-eu-funds fix-tot 3 price Prix des prestations Le critère prix des prestations a été jugé sur 65 points fix-tot 3 quality Valeur technique Le critère valeur technique a été jugé sur 30 points fix-tot 3 quality Valeur environnementale Le critère valeur environnementale a été jugé sur 5 points ORG-0001 ORG-0001 Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif) ORG-0001 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2 Mayotte Ce lot concernen la maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à Mayotte services 50532000 FRY50 FRA 48 2000-01-01+01:00 26-97727 26-32601 26-46267 3.2.5 Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS) CAP ENERGIE TELECOM CAP ENERGIE TELECOM 2026-10-11 2026-12-13 196 Maintenance 974 976 Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande pour maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97727 du 09/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974, 976
Annonce n° 26-97727
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien à la Réunion, aux Iles Eparses et à Mayotte
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien. Il est prévu un allotissement géographique comme suit : Lot n°1 : La Réunion - Iles Eparses ; Lot n°2 : Mayotte.
Identifiant de la procédure : 00acbda6-1e13-4587-9e29-b0aae069f72b
Avis précédent : 317379-2026
Identifiant interne : 09RN25
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La Réunion - Iles Eparses
Description : Ce lot concerne la maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à la Réunion et aux Iles Eparses
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations a été jugé sur 65 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique a été jugé sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère Valeur environnementale a été jugé sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Organisation qui signe le marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mayotte
Description : Ce lot concernen la maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien situés à Mayotte
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère prix des prestations a été jugé sur 65 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère valeur technique a été jugé sur 30 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère valeur environnementale a été jugé sur 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 3
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours : Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). A titre complémentaire, je vous informe des voies de recours suivantes susceptibles d’être exercées après la signature du contrat : 1/ Référé contractuel (L 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administratif) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, 2/ Recours en excès de pouvoir contre une décision détachable ou une clause réglementaire du contrat, dans les 2 mois, à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée ou la notification de l’acte 3 / 4 attaqué (art R. 421- 1 du code de justice administratif), 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994), 4/ Recours indemnitaire tendant à l’indemnisation d’un préjudice subis chiffré et motivé (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarnet- Garonne, n°358994, CE, avis, 11 mai 2011, Société Rébillon Schmidt Prévot, n°347002) sous réserve d’un recours préalable devant l’administration (art. R421-1 du code de justice administratif)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Organisation qui signe le marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4,500,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAP ENERGIE TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : CAP ENERGIE TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 609,146.79 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-82-020
Titre : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien - Lot n°1 - La Réunion - Iles Eparses
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/07/2026
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CAP ENERGIE TELECOM
Offre :
Identifiant de l’offre : CAP ENERGIE TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 195,211.51 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26-82-021
Titre : Accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande relatif à la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective, de niveau 1 à 4 des groupes électrogènes et des onduleurs des sites des Forces Armées de la Zone Sud de l'Océan Indien - Lot n°2 - Mayotte
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/07/2026
Date de conclusion du marché : 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction d'infrastructure de la Défense de Saint Denis (DID SDS)
Numéro d’enregistrement : 13000190200290
Département : La Réunion
Adresse postale : Caserne Lambert
Ville : Saint Denis
Code postal : 97476
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Section Achats Infrastructure
Adresse électronique : did-saint-denis-la-reunion.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : +26262935286
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : 97400
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CAP ENERGIE TELECOM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79188832400021
Adresse postale : 71 rue de la Pépinière Parc d'Activités de la Mare
Ville : SAINTE-MARIE
Code postal : 97438
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : cap.energie974@orange.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22711657-2ae4-4913-9ab5-e669f47dca1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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