16 false false ORG-0001 IPERIA 60 Avenue DE QUAKENBRUCK BP 30136 Alencon 61004 FRD13 FRA 40041787900089 0333820892 virginie.goelau@domicile-competences.fr ORG-0002 Tribunal administratif 3 rue Arthur leduc CAEN 14000 FRD11 FRA 17140005400010 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 3ea31c01-59a0-44ee-a33a-c171d5667de7 16037d60-ef4f-4cae-8ac0-bee5a9bcca93 2026-10-09+02:00 09:20:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA org-sub-cga econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 3 3 La consultation est passée selon une procédure ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués selon l'ordre de classement des titulaires, sans remise en concurrence, dans les conditions prévues au CCAP. open false Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet PARC'DOM (" Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile "), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en oeuvre de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires - Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine - avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. Les prestations confiées au titulaire comprennent, pour le lot concerné, le sourcing et la présélection des participants éligibles au dispositif FAMI, la collecte et la transmission à IPERIA des justificatifs nécessaires à la validation de leur entrée dans le parcours, ainsi que la coordination avec les conseillers en orientation et évolution professionnelle sectoriels (COEPS) d'IPERIA. Le titulaire assure ensuite la mise en oeuvre, exclusivement en présentiel, des parcours de professionnalisation à visée certifiante définis à partir du positionnement individuel des participants et validés par IPERIA. Ces parcours comprennent les blocs de compétences des titres à finalité professionnelle IPERIA concernés, les évaluations et jurys associés, ainsi que les modules linguistiques, numériques, de citoyenneté, de sauveteur secouriste du travail et de préparation à la certification prévus au CCTP. Le titulaire met en oeuvre une ingénierie pédagogique adaptée au public cible et aux référentiels de certification applicables, dans les conditions détaillées au CCTP. services 690768 575640 80530000 FRZZZ FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 none epo-procurement-document performance allowed no allowed ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 18:00:00+01:00 false 3 fa-wo-rc none 2026-FAMI1 ILE DE FRANCE Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. services 191880 80530000 FRZZZ FRA 2027-01-01+01:00 2 LOT-0002 not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 none epo-procurement-document performance allowed no allowed ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 18:00:00+01:00 false 3 fa-wo-rc none 2026-FAMI2 AUVERGNE RHÔNE ALPES Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Auvergne Rhône Alpes, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. services 191880 80530000 FRZZZ FRA 2027-01-01+01:00 2 LOT-0003 not-allowed eu-funds t-requ false allowed DOC-1 non-restricted-document https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 none epo-procurement-document performance allowed no allowed ORG-0001 https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356 120 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-10+01:00 18:00:00+01:00 false 3 fa-wo-rc none 2026-FAMI3 NOUVELLE AQUITAINE Mise en oeuvre, sur le territoire de Nouvelle Aquitaine, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché. services 191880 80530000 FRZZZ FRA 2027-01-01+01:00 2 26-97730 3.2.5 IPERIA 2026-10-11 2026-11-10T18:00:00+01:00 2026-12-31 410 Formation 61 75 Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers Avis de marché - Avis n° 26-97730 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 75
Annonce n° 26-97730
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IPERIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'expérimentation de parcours de formation à visée certifiante à destination des ressortissants des pays tiers
Description : Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet PARC'DOM (" Professionnalisation, Accompagnement et Reconnaissance des Compétences vers les métiers du domicile "), financé au titre du FAMI. Il porte exclusivement sur la phase 2 du projet, relative à la mise en oeuvre de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés aux ressortissants des pays tiers, à partir des outils de positionnement et de valorisation des compétences développés dans le cadre de la phase 1. Les prestations sont organisées sur trois territoires - Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine - avec, à titre prévisionnel, trois cohortes de douze participants par lot sur la durée du marché, soit une cohorte en 2027 et deux cohortes en 2028. Les prestations confiées au titulaire comprennent, pour le lot concerné, le sourcing et la présélection des participants éligibles au dispositif FAMI, la collecte et la transmission à IPERIA des justificatifs nécessaires à la validation de leur entrée dans le parcours, ainsi que la coordination avec les conseillers en orientation et évolution professionnelle sectoriels (COEPS) d'IPERIA. Le titulaire assure ensuite la mise en oeuvre, exclusivement en présentiel, des parcours de professionnalisation à visée certifiante définis à partir du positionnement individuel des participants et validés par IPERIA. Ces parcours comprennent les blocs de compétences des titres à finalité professionnelle IPERIA concernés, les évaluations et jurys associés, ainsi que les modules linguistiques, numériques, de citoyenneté, de sauveteur secouriste du travail et de préparation à la certification prévus au CCTP. Le titulaire met en oeuvre une ingénierie pédagogique adaptée au public cible et aux référentiels de certification applicables, dans les conditions détaillées au CCTP.
Identifiant de la procédure : 16037d60-ef4f-4cae-8ac0-bee5a9bcca93
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure ouverte. Elle porte sur un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, décomposé en trois lots géographiques : Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct et pourra être attribué à un maximum de trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront attribués selon l'ordre de classement des titulaires, sans remise en concurrence, dans les conditions prévues au CCAP.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 575,640 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 690,768 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ILE DE FRANCE
Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Île-de-France, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.
Identifiant interne : 2026-FAMI1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : AUVERGNE RHÔNE ALPES
Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de l'Auvergne Rhône Alpes, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.
Identifiant interne : 2026-FAMI2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : NOUVELLE AQUITAINE
Description : Mise en oeuvre, sur le territoire de Nouvelle Aquitaine, de parcours de professionnalisation à visée certifiante destinés à des ressortissants de pays tiers dans le cadre du projet PARC'DOM financé par le FAMI. Les prestations comprennent notamment le sourcing et la présélection des participants, la collecte des justificatifs d'éligibilité, la coordination avec les COEPS d'IPERIA ainsi que la mise en oeuvre en présentiel des parcours de formation et des évaluations prévues au CCTP. À titre prévisionnel, le lot comprend trois cohortes de douze participants sur la durée du marché.
Identifiant interne : 2026-FAMI3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 2 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 191,880 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1186356
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 18:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IPERIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : IPERIA
Numéro d’enregistrement : 40041787900089
Adresse postale : 60 Avenue DE QUAKENBRUCK BP 30136
Ville : Alencon
Code postal : 61004
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.goelau@domicile-competences.fr
Téléphone : 0333820892
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ea31c01-59a0-44ee-a33a-c171d5667de7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 09:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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