Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET STRUCTURELS DANS LE CADRE DE LOCATIONS, VENTES ET RÉHABILITATIONS DU PATRIMOINE D’AVEYRON HABITAT
Description
:
Services de diagnostics immobiliers (RAAT, DAAP, DPE...) dans le cadre de locations et ventes + diagnostics structures.
Identifiant de la procédure
:
acab408f-728b-4826-a733-80d282210a0f
Identifiant interne
:
SA-2026-11-16
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Allotie en 8 lots. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot, appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commande avec maximum, mono-attributaires pour les lots 2 à 4 et un marché à prix forfaitaire pour le lot 1. La durée d’exécution du lot 1 est de 9 mois à compter de la réception de l’OS de démarrage de la mission. Les lots 2 à 4 débuteront dès leur notification et se termineront le 31 décembre 2027. Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) sur 233 logements et 94 bâtiments.
Description
:
Lot à prix forfaitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Le lot ne sera pas renouvelé.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
9
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
Description
:
Lot à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°2b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
Description
:
Lot à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°2c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la location (RAAT, DAPP, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, ERP). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
Description
:
Lot à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°3a : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Ouest (secteurs Decazeville et Villefranche de Rouergue).
Description
:
Lot à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Lot n°3b : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Sud Aveyron).
Description
:
Lot à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Lot n°3c : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des différents diagnostics dans le cadre de la vente (amiante, DPE, diagnostic surface habitable, plomb, gaz, électricité, loi CARREZ, termites, état parasitaire, audit énergétique, ERP, attestation de Conformité aux Normes de Surface et d’Habitabilité). Agence Est (Millau – Zone Nord Aveyron).
Description
:
Lot à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Lot n°4 : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de diagnostics structurels de bâtiments existants sur l’ensemble du patrimoine d’Aveyron Habitat.
Description
:
Lot à prix unitaires.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71335000
Études techniques
Options
:
Description des options
:
Les accords-cadres débuteront dès notification du marché et se termineront le 31 décembre 2027 (période ferme). Ils seront reconductibles tacitement trois fois pour des durées de 1 an, année civile (soit une fin au 31/12/2030).
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
20
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Aveyron Habitat
Informations relatives aux délais de recours
:
Délai de recours : 11 jours minimum après l'envoi de la lettre de rejet par voie électronique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Aveyron Habitat
Numéro d’enregistrement
:
90055948500017
Adresse postale
:
5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville
:
RODEZ CEDEX 9
Code postal
:
12032
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service achats.
Adresse électronique
:
service.marches@aveyron-habitat.fr
Téléphone
:
0582240091
Adresse internet
:
https://aveyron-habitat.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-smica.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Aveyron Habitat
Numéro d’enregistrement
:
90055948500017
Adresse postale
:
5 Place Sainte Catherine - Immeuble Sainte Catherine - BP3211
Ville
:
RODEZ CEDEX 9
Code postal
:
12032
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service achats.
Adresse électronique
:
service.marches@aveyron-habitat.fr
Téléphone
:
0582240091
Adresse internet
:
https://aveyron-habitat.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a4704ff2-ab72-4913-923c-69d638d65b67
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 09:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français