20 false https://www.francetravail.fr ORG-0001 FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE-RHONE-ALPES LYON 69364 FRK26 FRA 13000548119820 Service Achats France Travail Auvergne-Rhône-Alpes +33622098153 achatsmarches.ara@francetravail.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 184 rue Duguesclin LYON 69433 FRK26 FRA 17690005800015 +33 4 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 447f6220-a5d9-4cfc-8749-a3bb4ff7de73 6b06eb7b-75d7-4f49-8c1c-9c31a9819898 2026-10-09+02:00 09:45:24.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation open ERASARA0127 Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail. services 720000 85312300 13, rue Crepet LYON 69364 FRK26 FRA LOT-0001 eu-funds ERASARA0127 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082534?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none none no performance cost Valeur prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif 20% quality Valeur technique 80% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082534?orgAcronyme=h8j 1°) Recours sur la base de l'article L.55 113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 3 / 4 ORG-0002 FRA required 2026-11-27+01:00 17:00:00.000+02:00 2026-11-19+01:00 00:00:30.000+02:00 buyer-categories fa-wo-rc ERASARA0127 Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail. Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail. services true 720000 85312300 FRK26 FRA 26-97743 3.2.5 FRANCE TRAVAIL - ARA 2026-10-11 2026-11-27T17:00:00.000+02:00 2026-11-27 274 Prestations de services 69 63 prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes Avis de marché - Avis n° 26-97743 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 63
Annonce n° 26-97743
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE-RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestation d’accompagnement à la mobilité géographique dans le cadre du projet Erasmus+ au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Description : Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Identifiant de la procédure : 6b06eb7b-75d7-4f49-8c1c-9c31a9819898
Identifiant interne : ERASARA0127
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13, rue Crepet
Ville : LYON
Code postal : 69364
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Description : Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail.
Identifiant interne : ERASARA0127
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur prix sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Description : 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : 80%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/11/2026 à 00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082534?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3082534?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : 1°) Recours sur la base de l'article L.55 113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. 3 / 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement : 13000548119820
Ville : LYON
Code postal : 69364
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse électronique : achatsmarches.ara@francetravail.fr
Téléphone : +33622098153
Adresse internet : https://www.francetravail.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 4 87 63 50 00
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 447f6220-a5d9-4cfc-8749-a3bb4ff7de73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 09:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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