16 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f ORG-0001 Agence publique pour l'immobilier de la justice 67, avenue de Fontainebleau Le Kremlin Bicêtre 94270 FR107 FRA 18009225600023 01 88 28 89 16 Marion.MORAES@apij-justice.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun 77000 FR107 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ac66d799-e98f-4358-8909-3de6727052c3 ab7a87e1-1177-4832-b3d5-da49ca8c086a 2026-10-09+02:00 10:14:54.313+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-032 Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels Les supports de communication de l’APIJ portent principalement sur les projets pénitentiaires et judiciaires dont elle a la charge. L’APIJ a mis en place, d’une part, une collection de livrets de présentation des opérations judiciaires et pénitentiaires : à partir d’un modèle existant, chaque livret est conçu à l’occasion de la livraison d’un bâtiment judiciaire ou pénitentiaire. Ces livrets constituent la mémoire documentaire et patrimoniale des opérations et témoignent de l’expertise de l’APIJ et des acteurs intervenus sur le chantier. Ils racontent la construction des bâtiments, l’implication des différents acteurs et leurs intentions, mettent en valeur l’architecture. D’autre part, l’APIJ communique des dépliants et des kakémonos sur les chantiers qu’elle mène, afin de proposer à ses partenaires, aux futurs utilisateurs et aux parties prenantes de l’opération, un point d’information sur l’avancée du projet ou un traitement thématique d’un sujet. L’APIJ entend renforcer cet esprit de collection et cette démarche de communication de projets, en poursuivant la production des supports précédemment cités et en concevant, à la marge, des supports de communication complémentaires de nature papiers, numériques ou audiovisuelles liés aux opérations. services 600000 71332000 FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 26-032 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none not-known performance required not-allowed Le détail figure dans l'article 4.2 Jugement des offres du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. (1 – Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) : 40% 2 – Valeur technique de l’offre : 60 % ) https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f 180 La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.  ORG-0002 FRA false true required true 2026-11-12+01:00 12:00:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 26-032 Accord-cadre de prestations intellectuelles - Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels Les supports de communication de l’APIJ portent principalement sur les projets pénitentiaires et judiciaires dont elle a la charge. L’APIJ a mis en place, d’une part, une collection de livrets de présentation des opérations judiciaires et pénitentiaires : à partir d’un modèle existant, chaque livret est conçu à l’occasion de la livraison d’un bâtiment judiciaire ou pénitentiaire. Ces livrets constituent la mémoire documentaire et patrimoniale des opérations et témoignent de l’expertise de l’APIJ et des acteurs intervenus sur le chantier. Ils racontent la construction des bâtiments, l’implication des différents acteurs et leurs intentions, mettent en valeur l’architecture. D’autre part, l’APIJ communique des dépliants et des kakémonos sur les chantiers qu’elle mène, afin de proposer à ses partenaires, aux futurs utilisateurs et aux parties prenantes de l’opération, un point d’information sur l’avancée du projet ou un traitement thématique d’un sujet. L’APIJ entend renforcer cet esprit de collection et cette démarche de communication de projets, en poursuivant la production des supports précédemment cités et en concevant, à la marge, des supports de communication complémentaires de nature papiers, numériques ou audiovisuelles liés aux opérations. services 600000 71332000 FR107 FRA 4 26-97782 3.2.5 Agence publique pour l'immobilier de la justice 2026-10-11 2026-11-12T12:00:00+01:00 2026-11-12 104 Edition 160 Impression 285 Publicité, Communication 31 35 59 69 75 Accord-cadre de prestations intellectuelles - Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels Avis de marché - Avis n° 26-97782 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 35, 59, 69, 75
Annonce n° 26-97782
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
Description : Les supports de communication de l’APIJ portent principalement sur les projets pénitentiaires et judiciaires dont elle a la charge. L’APIJ a mis en place, d’une part, une collection de livrets de présentation des opérations judiciaires et pénitentiaires : à partir d’un modèle existant, chaque livret est conçu à l’occasion de la livraison d’un bâtiment judiciaire ou pénitentiaire. Ces livrets constituent la mémoire documentaire et patrimoniale des opérations et témoignent de l’expertise de l’APIJ et des acteurs intervenus sur le chantier. Ils racontent la construction des bâtiments, l’implication des différents acteurs et leurs intentions, mettent en valeur l’architecture. D’autre part, l’APIJ communique des dépliants et des kakémonos sur les chantiers qu’elle mène, afin de proposer à ses partenaires, aux futurs utilisateurs et aux parties prenantes de l’opération, un point d’information sur l’avancée du projet ou un traitement thématique d’un sujet. L’APIJ entend renforcer cet esprit de collection et cette démarche de communication de projets, en poursuivant la production des supports précédemment cités et en concevant, à la marge, des supports de communication complémentaires de nature papiers, numériques ou audiovisuelles liés aux opérations.
Identifiant de la procédure : ab7a87e1-1177-4832-b3d5-da49ca8c086a
Identifiant interne : 26-032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de prestations intellectuelles - Conception et réalisation des supports de communication papier, numériques et audiovisuels
Description : Les supports de communication de l’APIJ portent principalement sur les projets pénitentiaires et judiciaires dont elle a la charge. L’APIJ a mis en place, d’une part, une collection de livrets de présentation des opérations judiciaires et pénitentiaires : à partir d’un modèle existant, chaque livret est conçu à l’occasion de la livraison d’un bâtiment judiciaire ou pénitentiaire. Ces livrets constituent la mémoire documentaire et patrimoniale des opérations et témoignent de l’expertise de l’APIJ et des acteurs intervenus sur le chantier. Ils racontent la construction des bâtiments, l’implication des différents acteurs et leurs intentions, mettent en valeur l’architecture. D’autre part, l’APIJ communique des dépliants et des kakémonos sur les chantiers qu’elle mène, afin de proposer à ses partenaires, aux futurs utilisateurs et aux parties prenantes de l’opération, un point d’information sur l’avancée du projet ou un traitement thématique d’un sujet. L’APIJ entend renforcer cet esprit de collection et cette démarche de communication de projets, en poursuivant la production des supports précédemment cités et en concevant, à la marge, des supports de communication complémentaires de nature papiers, numériques ou audiovisuelles liés aux opérations.
Identifiant interne : 26-032
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le détail figure dans l'article 4.2 Jugement des offres du RÈGLEMENT DE CONSULTATION. (1 – Prix apprécié au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) : 40% 2 – Valeur technique de l’offre : 60 % )
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché - Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché - Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. 
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : 67, avenue de Fontainebleau
Ville : Le Kremlin Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Marion.MORAES@apij-justice.fr
Téléphone : 01 88 28 89 16
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3058139&orgAcronyme=d3f
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac66d799-e98f-4358-8909-3de6727052c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 10:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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