5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE
Description
:
La consultation concerne l'accord-cadre composite relatif à la fourniture et pose de matériels passifs, la maintenance et la supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE dans le cadre d'un groupement de commande.
Identifiant interne
:
26DAM021
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
32421000
Câblage de réseau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45314320
Installation de câblage informatique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
De l'Eurométropole de Strasbourg jusqu'à Kehl en Allemagne.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
420,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La rubrique "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot)" n'est pas à prendre en compte. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire, caractérisé par son prix global et forfaitaire, relatif aux prestations de maintenance préventive/curative et supervision des infrastructures de fibres optiques pour l’Université de Strasbourg et ARTE, aux prestations de maintenance matérielle et logicielle de la plate-forme de supervision hors maintenance matériel du serveur pour l’Université de Strasbourg uniquement, aux prestations de livrable de dossiers de récolement des liaisons par des saisies sous NetGeo pour l’Université de Strasbourg uniquement ainsi qu'aux prestations de création et mise à jour de documents et de plans pour ARTE uniquement. Il inclut également un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif à la fourniture optique et la prestation de travaux optiques, la réalisation d’infrastructures réseau inter et intra bâtiments (génie civil) et aux travaux de réparation définitive dans le cadre de la maintenance curative. La partie accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum pour l'Unistra est 400 000€ H.T. pour quatre ans, soit 225000€ H.T. pour la première période de deux ans et 87500€ H.T. par année suivante. Le montant maximum pour ARTE est de 120 000€ H.T. pour la première période de deux ans et 60000€ H.T. par année suivante. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. L'accord-cadre est conclupériode initiale d'une durée de 2 ans à compter de la date de la notification de l’accord cadre. Il sera ensuite reconductible par périodes successives d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans. Sous réserve de sa reconduction, le marché aura donc une durée de validité de quatre (4) ans.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3081824&orgAcronyme=f2h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1000
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Strasbourg