16 false ORG-0001 INPI 15 rue des minimes Courbevoie 92400 FR105 FRA 18008001200016 Pôle marchés publics +33156658998 marchespublics@inpi.fr ORG-0002 Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise 2-4 Bd de l'Hautil Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 +33130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif national de règlement amiable des litiges Bâtiment Condorcet, Télédoc 353, 6 rue Louise Weiss Paris 75013 FR101 FRA 120 000 096 00020 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dfa9a97e-8381-478a-9fef-2294b2bd4614 933e0f4d-ccd4-4693-a49d-fc1382761252 2026-10-09+02:00 11:05:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Appel d'offres ouvert open false INPI-1873 Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI. services 72318000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required required poi-exa 50 quality valeur technique Valeur technique (50 points) : La pertinence de l’architecture proposée pour la liaison de fibre noire, notamment le parcours, les raccordements, la diversité physique entre les lots, les caractéristiques optiques et la justification de la compatibilité avec les usages prévus au CCTP. (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des délais de mise en service (10 pts) - Accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi, méthodes projets, outils mis à disposition (5 pts) - Les mesures environnementales prévues pour l’installation et la maintenance des liaisons : limitation des travaux et des déplacements, réemploi et gestion des déchets, dans le respect de la diversité physique des parcours. (5 points) poi-exa 50 price Montant de l'offre Montant de l'offre (50 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n ORG-0001 ORG-0001 180 Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-11-09+01:00 11:00:00.000+02:00 11:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none INPI-1873-1 Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI. Le lot 1 relie le centre de données DC1 au nouveau centre de données DC2 services Les marchés sont conclus sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclue sans montant minimum. Les prix sont ceux figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire et dans le catalogue, remises déduites. L’accord-cadre comprend les montants maximums annuels suivants : 75 000 € pour chaque lot. 72318000 FR105 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required required poi-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique (50 points) : La pertinence de l’architecture proposée pour la liaison de fibre noire, notamment le parcours, les raccordements, la diversité physique entre les lots, les caractéristiques optiques et la justification de la compatibilité avec les usages prévus au CCTP. (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des délais de mise en service (10 pts) - Accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi, méthodes projets, outils mis à disposition (5 pts) - Les mesures environnementales prévues pour l’installation et la maintenance des liaisons : limitation des travaux et des déplacements, réemploi et gestion des déchets, dans le respect de la diversité physique des parcours. (5 points) poi-exa 50 price Montant de l'offre Montant de l'offre (50 points) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.511-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.511-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-11-09+01:00 11:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none INPI-1873-2 Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI. Le lot 2 relie le centre de données du siège de l’INPI, dénommé DCINPI, au DC2 services 72318000 FR105 FRA 4 Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification 0 26-97826 3.2.5 Institut national de la propriété industrielle 2026-10-11 2026-11-09T11:00:00.000+02:00 2026-11-09 163 Informatique (prestations de services) 92 75 Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI Avis de marché - Avis n° 26-97826 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-97826
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INPI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI
Description : Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.
Identifiant de la procédure : 933e0f4d-ccd4-4693-a49d-fc1382761252
Identifiant interne : INPI-1873
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.
Description : Le lot 1 relie le centre de données DC1 au nouveau centre de données DC2
Identifiant interne : INPI-1873-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les marchés sont conclus sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, en application des dispositions de l’article L 2125-1-1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, conclue sans montant minimum. Les prix sont ceux figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire et dans le catalogue, remises déduites. L’accord-cadre comprend les montants maximums annuels suivants : 75 000 € pour chaque lot.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique (50 points) : La pertinence de l’architecture proposée pour la liaison de fibre noire, notamment le parcours, les raccordements, la diversité physique entre les lots, les caractéristiques optiques et la justification de la compatibilité avec les usages prévus au CCTP. (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des délais de mise en service (10 pts) - Accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi, méthodes projets, outils mis à disposition (5 pts) - Les mesures environnementales prévues pour l’installation et la maintenance des liaisons : limitation des travaux et des déplacements, réemploi et gestion des déchets, dans le respect de la diversité physique des parcours. (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre (50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INPI
Organisation qui traite les offres : INPI
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Les présents marchés concernent des prestations et services de télécommunications et transmission de données en fibre noire entre plusieurs sites de l’INPI.
Description : Le lot 2 relie le centre de données du siège de l’INPI, dénommé DCINPI, au DC2
Identifiant interne : INPI-1873-2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (50 points) : La pertinence de l’architecture proposée pour la liaison de fibre noire, notamment le parcours, les raccordements, la diversité physique entre les lots, les caractéristiques optiques et la justification de la compatibilité avec les usages prévus au CCTP. (20 points) - La qualité des services proposés (valeurs d’engagement de qualité de service), moyens mis en oeuvre pour respecter ces valeurs, (10 pts) - Les garanties apportées quant au respect des délais de mise en service (10 pts) - Accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi, méthodes projets, outils mis à disposition (5 pts) - Les mesures environnementales prévues pour l’installation et la maintenance des liaisons : limitation des travaux et des déplacements, réemploi et gestion des déchets, dans le respect de la diversité physique des parcours. (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre (50 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080609?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : Avant la signature du contrat (articles L.511-1 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.511-13 à 23 du même code) - Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : INPI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : INPI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : INPI
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INPI
Organisation qui traite les offres : INPI
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INPI
Numéro d’enregistrement : 18008001200016
Adresse postale : 15 rue des minimes
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@inpi.fr
Téléphone : +33156658998
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal admnistratif Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Bd de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 120 000 096 00020
Adresse postale : Bâtiment Condorcet, Télédoc 353, 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dfa9a97e-8381-478a-9fef-2294b2bd4614 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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