16 https://www.marches-securises.fr https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976) Société Immobilière de Mayotte Cellule Marché Place de l’ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 39966390500061 +33 600000000 jean-francois.bergeal@transamo.com 2.3 eforms-sdk-1.12 69764087-1ff9-4410-b658-b18f5f467c46 6db7f4b5-4d0a-411b-9015-47a2fdfa484f 2026-10-09Z 12:06:34Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 2 2 open false Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976) Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976) services 550000 71351810 La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA, à Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est divisé en 2 lots définis comme suit : - LOT1 : Géomètres topographes - LOT2 : Géomètres experts - enquête parcellaire MAMOUDZOU MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA LOT-0001 ERDF_2021 not-allowed eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false not-known required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 240 Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required false 2026-11-16+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none LOT1 : Géomètres topographes Prestation de Géomètres topographes services 550000 400000 71351810 Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5 Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 4 LOT-0002 ERDF_2021 not-allowed eu-funds t-requ _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false not-known required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 240 Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 FRA true true required false 2026-11-16+03:00 12:00:00+03:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 2 : GEOMETRES EXPERTS - ENQUETE PARCELLAIRE. Prestation de Géomètres expert services 550000 150000 71351810 Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5 Mamoudzou Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 4 26-97828 3.2.5 NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976) 2026-10-11 2026-11-16T12:00:00+03:00 2026-11-16 344 Topographie 976 Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976) Avis de marché - Avis n° 26-97828 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-97828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Description : Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Identifiant de la procédure : 6db7f4b5-4d0a-411b-9015-47a2fdfa484f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : MAMOUDZOU
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA, à Mayotte. L'accord-cadre à bons de commande est divisé en 2 lots définis comme suit : - LOT1 : Géomètres topographes - LOT2 : Géomètres experts - enquête parcellaire
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT1 : Géomètres topographes
Description : Prestation de Géomètres topographes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mamoudzou
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation chargée des procédures de recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui traite les offres : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : GEOMETRES EXPERTS - ENQUETE PARCELLAIRE.
Description : Prestation de Géomètres expert
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Mamoudzou
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation chargée des procédures de recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Organisation qui traite les offres : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Numéro d’enregistrement : 39966390500061
Adresse postale : Société Immobilière de Mayotte Cellule Marché Place de l’ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-francois.bergeal@transamo.com
Téléphone : +33 600000000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69764087-1ff9-4410-b658-b18f5f467c46 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 12:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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