16 false false https://www.marches-securises.fr https://www.nimes.fr ORG-0001 Ville de Nîmes (30) Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage GARD Nîmes Cedex 9 30947 FRJ12 FRA 21300189400012 +33 434035700 commande-publique@ville-nimes.fr https://www.nimes.tribunal administratif.fr https://www.nimes.tribunal administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nîmes 16 AVENUE FEUCHERES Gard NIMES 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 greffe du tribunal 3466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 88f49557-42e6-48da-a874-8d0de6abafd7 bd9cf77f-f86e-4e31-a380-4c549d144a72 2026-10-09Z 11:13:23Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 26S021CH Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations curatives de lutte contre les nuisibles de l'ensemble des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes. Le périmètre du présent marché est composé des équipements suivants : - Bâtiments administratifs, techniques et sociaux ; - Bâtiments scolaires et petite enfance ; - Bâtiments culturels, sportifs et cultuels. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. services Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : -Lot n°1 : Prestations curatives de dératisation — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°2 : Prestations curatives de désinsectisation— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°3 : Prestations curatives de désinfection — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°4 : Prestations curatives de dépigeonnage — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°5 : Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. L’exécution des prestations des lots n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues aux lots, n’est pas fractionnée en phases. Les variantes ne sont pas autorisées. 900000 90920000 90923000 90921000 Territoire de la ville de Nimes Nimes 30000 FRJ12 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Voir règlement de consultation. late-some Voir règlement de consultation. none Voir règlement de consultation. true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation. no required false not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none 26S021CH_Lot 1 Prestations curatives de dératisation Prestations curatives de dératisation Les prestations curatives de dératisation ont pour objectif l’éradication complète des rongeurs de type rats, souris, mulots et surmulots présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. services true none 80000 90923000 Territoire de la ville de Nîmes Territoire de la ville de Nimes Nimes 30000 FRJ12 FRA 48 3 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Voir règlement de consultation. late-some Voir règlement de consultation. none Voir règlement de consultation. true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation. no required false not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none 26S021CH_Lot 2 Prestations curatives de désinsectisation Les prestations curatives de désinsectisation ont pour objectif l’éradication complète des nuisibles de type blattes, cafards, puces, fourmis, punaises de lit, chenilles processionnaires, mouches, moustiques, guêpes, frelons présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Ces nuisibles de type insectes volants ou rampants sont à traiter qu’ils soient à l’état larvaire ou adulte. services true none 120000 90920000 Territoire de la ville de Nîmes Territoire de la ville de Nimes Nimes 30000 FRJ12 FRA 48 3 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Voir règlement de consultation. late-some Voir règlement de consultation. none Voir règlement de consultation. true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation. no required false not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none 26S021CH_Lot 3 Prestations curatives de désinfection Les prestations curatives de désinfection ont pour objectif la lutte contre la prolifération de micro-organismes et garantir un assainissement en profondeur des locaux traités : germes, virus, bactéries, champignons, infections parasitaires, épidémies, pandémies, contaminations biologiques…pouvant être présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations de désinfection post-mortem, de désinfection liée au syndrome de Diogène, d’occupation illégale ou de désinfection des espaces de préparation alimentaire répondant aux exigences des normes HACCP sont également concernées par ce lot. services true none 300000 90921000 Territoire de la ville de Nîmes Territoire de la ville de Nimes Nimes 30000 FRJ12 FRA 48 3 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. LOT-0004 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Voir règlement de consultation. late-some Voir règlement de consultation. none Voir règlement de consultation. true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation. no required false not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none 26S021CH_Lot 4 Prestations curatives de dépigeonnage Les prestations curatives de dépigeonnage ont pour objectif, plus globalement, la lutte contre les volatiles y compris pigeons afin de limiter, réduire voire éradiquer les détériorations ou dégradations bâtimentaires, salissures visibles, nuisances sonores et risques sanitaires diverses (maladies respiratoires, infections virales, bactériennes, parasitaires, fongiques) présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. services true none 320000 90920000 Territoire de la ville de Nîmes Territoire de la ville de Nimes Nimes 30000 FRJ12 FRA 48 3 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. LOT-0005 false not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Voir règlement de consultation. late-some Voir règlement de consultation. none Voir règlement de consultation. true En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation. no required false not-allowed per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 10 quality Valeur environnementale per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 false 99 fa-wo-rc none 26S021CH_Lot 5 Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier ont pour objectif l’éloignement de volatiles nuisibles avec l’utilisation d’oiseaux de proie afin de créer un climat anxiogène constant avec un effet dissuasif durable. Ce déplacement et éloignement des volatiles nuisibles ciblés doivent permettre la réduction des nuisances aviaires, la prévention des risques sanitaires liés à la présence de fientes et de protéger les bâtiments et infrastructures avec la mise en œuvre de cette méthode écologique. Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier concernent les interventions à réaliser de manière ponctuelle et unitaire ou dans le cadre d’une campagne mensuelle sur la base d’une prestation par semaine (soit 4 prestations par campagne). services true none 80000 90920000 Territoire de la ville de Nîmes Territoire de la ville de Nimes Nimes 30000 FRJ12 FRA 48 3 Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis. 26-97856 3.2.5 Ville de Nîmes (30) 2026-10-11 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-18 89 Dératisation, désinsectisation 153 Hygiène (articles) 30 Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles Avis de marché - Avis n° 26-97856 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-97856
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d’hygiénisation et de lutte contre les nuisibles
Description : Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les modalités de réalisation de prestations curatives de lutte contre les nuisibles de l'ensemble des bâtiments municipaux de la Ville de Nîmes. Le périmètre du présent marché est composé des équipements suivants : - Bâtiments administratifs, techniques et sociaux ; - Bâtiments scolaires et petite enfance ; - Bâtiments culturels, sportifs et cultuels. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes, agissant en tant que pouvoir adjudicateur, est désignée ci-après "acheteur public". Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Commune de Nîmes. Réalisation de prestations similaires : Sans objet. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
Identifiant de la procédure : bd9cf77f-f86e-4e31-a380-4c549d144a72
Identifiant interne : 26S021CH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lots séparés de la manière suivante : -Lot n°1 : Prestations curatives de dératisation — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°2 : Prestations curatives de désinsectisation— Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°3 : Prestations curatives de désinfection — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°4 : Prestations curatives de dépigeonnage — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées ; -Lot n°5 : Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Un même candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou chaque lot. Il n'y a pas de nombre de lot maximum attribuable à un même soumissionnaire. L’exécution des prestations des lots n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues aux lots, n’est pas fractionnée en phases. Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations curatives de dératisation
Description : Prestations curatives de dératisation Les prestations curatives de dératisation ont pour objectif l’éradication complète des rongeurs de type rats, souris, mulots et surmulots présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.
Identifiant interne : 26S021CH_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Nîmes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations curatives de désinsectisation
Description : Les prestations curatives de désinsectisation ont pour objectif l’éradication complète des nuisibles de type blattes, cafards, puces, fourmis, punaises de lit, chenilles processionnaires, mouches, moustiques, guêpes, frelons présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Ces nuisibles de type insectes volants ou rampants sont à traiter qu’ils soient à l’état larvaire ou adulte.
Identifiant interne : 26S021CH_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Nîmes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations curatives de désinfection
Description : Les prestations curatives de désinfection ont pour objectif la lutte contre la prolifération de micro-organismes et garantir un assainissement en profondeur des locaux traités : germes, virus, bactéries, champignons, infections parasitaires, épidémies, pandémies, contaminations biologiques…pouvant être présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché. Les prestations de désinfection post-mortem, de désinfection liée au syndrome de Diogène, d’occupation illégale ou de désinfection des espaces de préparation alimentaire répondant aux exigences des normes HACCP sont également concernées par ce lot.
Identifiant interne : 26S021CH_Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Nîmes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations curatives de dépigeonnage
Description : Les prestations curatives de dépigeonnage ont pour objectif, plus globalement, la lutte contre les volatiles y compris pigeons afin de limiter, réduire voire éradiquer les détériorations ou dégradations bâtimentaires, salissures visibles, nuisances sonores et risques sanitaires diverses (maladies respiratoires, infections virales, bactériennes, parasitaires, fongiques) présents dans les zones intérieures et/ou extérieures des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.
Identifiant interne : 26S021CH_Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Nîmes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prestations curatives de bio-prédation par fauconnier
Description : Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier ont pour objectif l’éloignement de volatiles nuisibles avec l’utilisation d’oiseaux de proie afin de créer un climat anxiogène constant avec un effet dissuasif durable. Ce déplacement et éloignement des volatiles nuisibles ciblés doivent permettre la réduction des nuisances aviaires, la prévention des risques sanitaires liés à la présence de fientes et de protéger les bâtiments et infrastructures avec la mise en œuvre de cette méthode écologique. Les prestations curatives de bio-prédation par fauconnier concernent les interventions à réaliser de manière ponctuelle et unitaire ou dans le cadre d’une campagne mensuelle sur la base d’une prestation par semaine (soit 4 prestations par campagne).
Identifiant interne : 26S021CH_Lot 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la ville de Nimes
Ville : Nimes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Nîmes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l’issue des 12 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : Période initiale du marché : débute à sa date de notification - durée 12 mois Première période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Deuxième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois Troisième période de reconduction : débute à la fin de la période précédente - durée 12 mois La durée maximale de l’accord-cadre, y compris reconduction(s), ne pourra excéder 48 mois à compter de sa date de conclusion. Ainsi la reconduction pourra intervenir : •Au plus tôt, reconduction expresse : Dans le cas où le montant maximum de l’accord-cadre défini à l’acte d’engagement serait atteint avant le terme de la période en cours, l’acheteur public informera par écrit le titulaire de la reconduction anticipée de l’accord-cadre. La durée maximale de l’accord-cadre sera réduite au prorata des mois anticipés. •Au plus tard, reconduction tacite : la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’acheteur public au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale ou d'une des deux premières périodes de reconduction. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. Un bon de commande émis alors que la durée de validité du marché est expirée, ne peut faire naître aucune obligation contractuelle et n’ouvre donc pas droit au paiement du titulaire. L’exécution des bons de commande peut néanmoins se poursuivre au-delà de la durée du marché à condition que l’obligation d’une remise en concurrence périodique des prestations ne soit pas méconnue. Ainsi, si un bon de commande est émis en fin d’exécution du présent marché, il restera valide après l’expiration de celui-ci en application duquel il a été émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Voir règlement de consultation.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d’un groupement solidaire, soit celle d’un groupement conjoint. Dans le cas d’un groupement conjoint, l’acheteur public impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d’un ou plusieurs groupements. Important : Conformément aux dispositions de l’Article 4.1.3 : du présent règlement, il est rappelé que tous les membres du groupement devront obligatoirement être identifiés dans le pli initial. Aucune modification de groupement ne pouvant avoir lieu durant le déroulement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal administratif de Nîmes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Département : GARD
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ville-nimes.fr
Téléphone : +33 434035700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 3466273700
Adresse internet : https://www.nimes.tribunal administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.nimes.tribunal administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88f49557-42e6-48da-a874-8d0de6abafd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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