5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Conduite d'une enquête contribuant à la connaissance de la discipline « radiothérapie », traitement et production de données
Description
:
La prestation objet du présent marché vise pour chacune des années à : • Développer, sur la plateforme d’enquête, le questionnaire en ligne servant au recueil des données, élaboré par le département « organisation et parcours de soins » de l’INCa ; tester le questionnaire ; élaborer un plan d’analyse partagé avec l’équipe de l’institut ; • Gérer et mettre à jour la base des contacts de répondants au questionnaire ; • Mettre en œuvre, sous le pilotage de l’INCa, l’enquête précitée l’Observatoire de la Radiothérapie par les moyens suivants : o Préparer, organiser et suivre le recueil des données dans l’objectif d’avoir une vision la plus exhaustive (en termes de taux de participation) des 170 centres français autorisés à la pratique de la radiothérapie ; o Apporter une expertise technique (connaissance des équipements, techniques, technologies et métiers en radiothérapie) afin de permettre aux centres de radiothérapie de remplir au mieux le questionnaire d’enquête ; o Mettre en place un dispositif d’accompagnement des opérateurs lors de la période de collecte des données (adresse e-mail dédiée et sécurisée ; possibilité de fixer un échange téléphonique en cas de problème) pour répondre aux éventuelles questions des centres de radiothérapie participants aux enquêtes (besoin de clarification sur certains items du questionnaire, besoin de délai supplémentaire de recueil, …) ; o Réaliser un contrôle de cohérence sur les données recueillies et geler la base ; • Fournir à l’INCa toutes les analyses quantitatives telles que définies, au préalable, dans le plan d’analyse ; • Restituer à l’INCa une base de données exploitable sous forme de tableaux Excel (et dont la structure aura également été définie au préalable).
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311200
Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311300
Services d'analyses d'enquêtes
Options
:
Description des options
:
Le marché est composée de 3 tranches fermes, s'exécutant sur une année pour chaque tranche, et d'une tranche optionne s'exécutant sur une année.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal
:
92513
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
135,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Critères marchés publics écologiques
:
Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Montant du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie employée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Profil des intervenants
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ; recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise