16 false https://www.marches-securises.fr https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Châteauneuf du Pape (84) 8 rue Joseph Ducos Châteauneuf du Pape 84232 FRL06 FRA 21840037200015 +33 490835752 info@mairie.chateauneuf.com ORG-0003 Tribunal Administratif de Nîmes 16 AVENUE FEUCHERES NIMES 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 0466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR) Place Félix Baret, CS 80001 Marseille Cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0484354554 ccira-marseille@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 862da564-d4cb-4740-b8f7-ef42990added 83665697-62a4-4280-8abf-61d684846312 2026-10-09Z 11:33:53Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend six lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. open false Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape. La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques). services 66510000 Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil d'acheteur Marchés-sécurisés.fr au plus tard le 30 octobre 2026 à 17h00. 8 rue Joseph-Ducos Châteauneuf-du-Pape 84230 FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed https://marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens mobiliers et immobiliers assurés, résultant d’un événement garanti, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP). services none 66515000 Châteauneuf-du-Pape 84230 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed https://marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none Responsabilité civile et risques annexes Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Châteauneuf-du-Pape ainsi que certains risques annexes, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP), en tenant compte des activités de la commune. services none 66516400 Châteauneuf-du-Pape 84230 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed https://marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none Flotte véhicules et risques annexes Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Flotte de véhicules" couvrant l’ensemble des véhicules appartenant à la Commune de Châteauneuf-du-Pape, qui lui sont confiés ou qu’elle loue, ainsi que certains risques associés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP). services none 66514110 Châteauneuf-du-Pape 84230 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0004 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed https://marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none Protection fonctionnelle Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l’ensemble des préposés et élus de la Commune de Châteauneuf-du-Pape, comprenant notamment une couverture de protection juridique des assurés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP). services none 66513100 Châteauneuf-du-Pape 84230 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0005 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed https://marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none Risques statutaires Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP). services none 66512000 Châteauneuf-du-Pape 84230 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0006 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none no required not-allowed https://marches-securises.fr 180 Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 false none none Atteintes au système d’information (« Cyber Risques ») Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les atteintes au système d’information de la Commune de Châteauneuf-du-Pape et leurs conséquences, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP). services none 66515000 Châteauneuf-du-Pape 84230 FRL06 FRA 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 26-97873 3.2.5 Commune de Châteauneuf du Pape (84) 2026-10-11 2026-11-10T12:00:00+01:00 2026-11-10 20 Assurance 84 Souscription de contrats d’assurances pour la Commune de Châteauneuf-du-Pape – 6 lots Avis de marché - Avis n° 26-97873 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-97873
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville de Chateauneuf du Pape.
Description : La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la Commune de Châteauneuf-du-Pape. Elle comprend six lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers ; responsabilité civile et risques annexes ; flotte de véhicules et risques annexes ; protection fonctionnelle ; risques statutaires ; atteintes au système d'information (cyber risques).
Identifiant de la procédure : 83665697-62a4-4280-8abf-61d684846312
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Elle comprend six lots. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 rue Joseph-Ducos
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises via le profil d'acheteur Marchés-sécurisés.fr au plus tard le 30 octobre 2026 à 17h00.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les dommages matériels soudains et fortuits causés directement aux biens mobiliers et immobiliers assurés, résultant d’un événement garanti, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et risques annexes
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Châteauneuf-du-Pape ainsi que certains risques annexes, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP), en tenant compte des activités de la commune.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte véhicules et risques annexes
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Flotte de véhicules" couvrant l’ensemble des véhicules appartenant à la Commune de Châteauneuf-du-Pape, qui lui sont confiés ou qu’elle loue, ainsi que certains risques associés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection fonctionnelle
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l’ensemble des préposés et élus de la Commune de Châteauneuf-du-Pape, comprenant notamment une couverture de protection juridique des assurés, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Risques statutaires
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires de la Commune de Châteauneuf-du-Pape à l’égard de ses agents affiliés à la CNRACL et, si une garantie spécifique est prévue au CCP, à l’IRCANTEC. Le contrat est géré en capitalisation, avec une convention de tiers payant pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, selon les garanties et options prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Atteintes au système d’information (« Cyber Risques »)
Description : Le présent lot concerne la souscription d’un contrat d’assurance garantissant les atteintes au système d’information de la Commune de Châteauneuf-du-Pape et leurs conséquences, dans les conditions et limites prévues au cahier des clauses particulières (CCP).
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Châteauneuf-du-Pape
Code postal : 84230
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans les 2 mois suivant les mesures de publicité. Tribunal compétent : TA de Nîmes (coordonnées à la rubrique dédiée).
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Châteauneuf du Pape (84)
Numéro d’enregistrement : 21840037200015
Adresse postale : 8 rue Joseph Ducos
Ville : Châteauneuf du Pape
Code postal : 84232
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : info@mairie.chateauneuf.com
Téléphone : +33 490835752
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 AVENUE FEUCHERES
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA Marseille - Préfecture de Région PACA Secrétariat général (SGAR)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret, CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira-marseille@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 862da564-d4cb-4740-b8f7-ef42990added - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>