16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w7J7Py6tkp ORG-0001 Mairie de Drancy Mairie de DrancyBP76 Drancy 93701 FR106 FRA 219 300 290 000 18 21930029000018 01 48 96 50 46 marches.publics@drancy.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE CS 60015 MONTREUIL CEDEX 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 00b1aab5-be9c-429a-b9eb-1c9ab3768a1b 95711d0a-212e-4562-9b97-78d1181d51e1 2026-10-09+02:00 11:34:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false S2026/AD/ELAGAGE Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres services La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-3 2° à R 2161-5 du Code de la commande publique. Aucune variante n’est autorisée, aucune variante n’est exigée. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale du marché du lot 1 portant sur l’élagage, l’abattage et le dessouchage des arbres est de 950 000 Euros HT. Le montant maximum pour la durée totale du marché du lot 2 portant sur la plantation et le suivi des arbres et des arbustes de rues est de 350 000 Euros HT. L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l’exécution du marché ne figurent pas au BPU, celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. Pour les commandes hors prix du B.P.U : le titulaire adressera un devis détaillé au Représentant de l’acheteur dans lequel celui-ci mentionnera les références, les quantités, le prix, le temps d’intervention et les détails d’exécution. Les coûts de la main d’œuvre et du déplacement correspondant sont ceux indiqués dans le BPU. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivantes : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la commande publique ; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-6 du Code de la commande publique ; les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation. 0.00 77211500 Seine-Saint-Denis FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA S2026/AD/ELAGAGE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w7J7Py6tkp none epo-procurement-document no performance not-allowed not-allowed true poi-exa 60 price 1. Le prix des prestations jugée au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot : voir article 7.2 du règlement de consultation (RC) poi-exa 35 quality 2. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation (RC) poi-exa 5 quality 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations ORG-0001 https://www.achatpublic.com 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-30+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Lot 1 Elagage; abattage et dessouchage des arbres Lot 1 Elagage; abattage et dessouchage des arbres services 0.00 77211500 Seine-Saint-Denis 93701 FR106 FRA UNKNOWN LOT-0002 eu-funds FRA Consultation n° F2026/AD /Acquisition de livres non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w7J7Py6tkp epo-procurement-document none true no performance not-allowed not-allowed poi-exa 60 price 1. Le prix des prestations jugée au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot (voir article 7.2 du règlement de consultation) poi-exa 35 quality 2. Valeur technique (voir article 7.2 du règlement de consultation) poi-exa 5 quality 3.La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations ORG-0001 https://www.achatpublic.com 5 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-12+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories none fa-wo-rc 2 Lot 2 Plantation et suivi des arbres et arbustes de rues Lot 2 Plantation et suivi des arbres et arbustes de rues services 77211500 Drancy 93701 FR106 FRA Seine-Saint-Denis FR106 FRA UNKNOWN L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L’acheteur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, dans le cas contraire, l’accord-cadre est reconduit. Si l’acheteur décide de reconduire l’accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 26-97875 3.2.5 Mairie de Drancy 2026-10-11 2026-11-12T12:00:00+02:00 2027-03-10 274 Prestations de services 93 75 Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres Avis de marché - Avis n° 26-97875 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75
Annonce n° 26-97875
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Drancy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres
Description : Prestations d'élagage, d'abattage, de dessouchage et plantation et suivi des plantations d'arbres
Identifiant de la procédure : 95711d0a-212e-4562-9b97-78d1181d51e1
Identifiant interne : S2026/AD/ELAGAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de passation est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-3 2° à R 2161-5 du Code de la commande publique. Aucune variante n’est autorisée, aucune variante n’est exigée. La présente consultation ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché par lot passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée totale du marché du lot 1 portant sur l’élagage, l’abattage et le dessouchage des arbres est de 950 000 Euros HT. Le montant maximum pour la durée totale du marché du lot 2 portant sur la plantation et le suivi des arbres et des arbustes de rues est de 350 000 Euros HT. L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises qui est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/. Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Lorsque certaines fournitures ou prestations nécessaires à l’exécution du marché ne figurent pas au BPU, celles-ci pourront être commandées sur la base de prix hors bordereau. Pour les commandes hors prix du B.P.U : le titulaire adressera un devis détaillé au Représentant de l’acheteur dans lequel celui-ci mentionnera les références, les quantités, le prix, le temps d’intervention et les détails d’exécution. Les coûts de la main d’œuvre et du déplacement correspondant sont ceux indiqués dans le BPU. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 01 janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi) jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivantes : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l’article R2143-3 du Code de la commande publique ; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-6 du Code de la commande publique ; les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l’article R2142-13 du Code de la commande publique, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Procédures de recours : pour les voies de recours voir article 8.3 du règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Elagage; abattage et dessouchage des arbres
Description : Lot 1 Elagage; abattage et dessouchage des arbres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations jugée au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot : voir article 7.2 du règlement de consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique : voir article 7.2 du règlement de consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w7J7Py6tkp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.tamontreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Drancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Plantation et suivi des arbres et arbustes de rues
Description : Lot 2 Plantation et suivi des arbres et arbustes de rues
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2027 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l’accusé de réception faisant foi), jusqu’au 31 décembre 2027. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2030. L’acheteur peut dénoncer l’accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l’accord-cadre, dans le cas contraire, l’accord-cadre est reconduit. Si l’acheteur décide de reconduire l’accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Le prix des prestations jugée au regard du montant total HT du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot (voir article 7.2 du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (voir article 7.2 du règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.La démarche environnementale proposée pour l’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w7J7Py6tkp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie 93558 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie CS 60015 93558 MONTREUIL CEDEX Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Drancy
Numéro d’enregistrement : 219 300 290 000 18
Numéro d’enregistrement : 21930029000018
Adresse postale : Mairie de DrancyBP76
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@drancy.fr
Téléphone : 01 48 96 50 46
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_w7J7Py6tkp
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44 RUE IRÈNE ET FRÉDÉRIC JOLIOT CURIE CS 60015
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00b1aab5-be9c-429a-b9eb-1c9ab3768a1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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