cf04091f-344e-4e52-87a7-8f0150a87890-01 CON-0001 Les modifications apportées par l'avenant induisent une plus-value globale de 2 831 243,55€ HT, soit 3 397 492,26€ TTC, portant le montant du marché à la somme de 9 800 000€ HT, soit 11 760 000€ TTC. L'avenant a également eu pour objet d'intégrer de façon définitive une série de prix nouveaux nécessaires à la réalisation des prestations supplémentaires. Enfin, l'avenant vise à exposer les prestations supplémentaires devant être réalisées par le titulaire ainsi que l'adaptation des délais d'exécution des travaux en conséquence. add-wss Suite à des prestations supplémentaires devenus nécessaires les précisions et modifications objets du présent avenant ont été prises sur le fondement de l’article R2194-2 du Code de la Commande Publique. Pour mémoire, ce dernier dispose que « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. » 6968756.45 RES-0001 TEN-0001 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 1 6968756.45 yes false false TPA-0001 LOT-0001 Offre variante avec PSE ROGER MARIN CON-0001 2024-07-19+01:00 2026-08-08+01:00 ORG-0001 LIAISON SUD D'AUXERRE - TAC TEN-0001 TPA-0001 SAS ROGER MARTIN ORG-0003 38 ORG-0001 Departement de l'Yonne Auxerre 89000 FRC14 FRA 22890001500238 0386728989 scp@yonne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC14 FRA 17210005900010 ORG-0003 SAS ENTREPRISE ROGER MARTIN 4 Avenue Jean Bertin Dijon 21079 FRC11 FRA 39133844900013 2.3 eforms-sdk-1.13 847280b9-5774-4e0d-a258-f49ec61270c5 09dfcee5-3f02-4dfd-b03b-240a5f454315 2026-10-09+02:00 11:43:35.377+02:00 01 32014L0024 can-modif FRA ORG-0001 2024038F LIAISON SUD D’AUXERRE – MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC) Réalisation des travaux sur la LIAISON SUD D’AUXERRE – POUR LES PRESTATIONS DE TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, CHAUSSÉES (TAC) works Le présent contrat a été attribué sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix unitaire à l'issue d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert. Chaque candidat pouvait présenter une variante facultative respectant les prescriptions portées dans les documents du DCE. Les offres des candidats devaient être accompagnés par une prestation supplémentaire éventuelle selon les modalités définies au règlement de la consultation. 45233120 Les prestations ont lieu sur les communes de Villefargeau, Chevannes et Auxerre, dans le département de l’Yonne (89). La section objet du marché s’étend entre le carrefour giratoire de Villefargeau, reliant les routes départementales n°965 et n°158, et le vallon du ru de Vallan à proximité de la route nationale n°151. FRC14 FRA LOT-0001 false true Groupement solidaire. performance ORG-0001 ORG-0001 L'avenant peut être contesté par les tiers justifiant d'un intérêt lésé via un Recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la publication du présent avis (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance. ORG-0002 false true true none 2024038F LIAISON SUD D’AUXERRE – MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC) Réalisation des travaux sur la LIAISON SUD D’AUXERRE – POUR LES PRESTATIONS DE TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, CHAUSSÉES (TAC) works Le présent marché débute à compter de sa date de notification soit le 09/08/2024 et s'achève à la notification du décompte général et définitif. 45233120 FRA 16 Aucun renouvellement n'est prévu. 2000-01-01Z 26-97883 3.2.5 DEPARTEMENT DE L YONNE SAS ENTREPRISE ROGER MARTIN 2026-10-11 2027-01-10 365 Voirie 89 Travaux pou la "LIAISON SUD D’AUXERRE – MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)" Avis de modification du marché - Avis n° 26-97883 du 09/10/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 26-97883
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Departement de l'Yonne
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LIAISON SUD D’AUXERRE – MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)
Description : Réalisation des travaux sur la LIAISON SUD D’AUXERRE – POUR LES PRESTATIONS DE TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, CHAUSSÉES (TAC)
Identifiant de la procédure : 09dfcee5-3f02-4dfd-b03b-240a5f454315
Identifiant interne : 2024038F
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations ont lieu sur les communes de Villefargeau, Chevannes et Auxerre, dans le département de l’Yonne (89). La section objet du marché s’étend entre le carrefour giratoire de Villefargeau, reliant les routes départementales n°965 et n°158, et le vallon du ru de Vallan à proximité de la route nationale n°151.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent contrat a été attribué sous la forme d'un marché ordinaire traité à prix unitaire à l'issue d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert. Chaque candidat pouvait présenter une variante facultative respectant les prescriptions portées dans les documents du DCE. Les offres des candidats devaient être accompagnés par une prestation supplémentaire éventuelle selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LIAISON SUD D’AUXERRE – MARCHÉ TERRASSEMENTS ASSAINISSEMENT CHAUSSÉES (TAC)
Description : Réalisation des travaux sur la LIAISON SUD D’AUXERRE – POUR LES PRESTATIONS DE TERRASSEMENTS, ASSAINISSEMENT, CHAUSSÉES (TAC)
Identifiant interne : 2024038F
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Options :
Description des options : Aucun renouvellement n'est prévu.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché débute à compter de sa date de notification soit le 09/08/2024 et s'achève à la notification du décompte général et définitif.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du marché :
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : L'avenant peut être contesté par les tiers justifiant d'un intérêt lésé via un Recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la publication du présent avis (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Departement de l'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Departement de l'Yonne
Organisation qui signe le marché : Departement de l'Yonne
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6,968,756.45 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS ENTREPRISE ROGER MARTIN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre variante avec PSE ROGER MARIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 6,968,756.45 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LIAISON SUD D'AUXERRE - TAC
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 08/08/2026
Organisation qui signe le marché : Departement de l'Yonne
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : cf04091f-344e-4e52-87a7-8f0150a87890-01
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Description : Suite à des prestations supplémentaires devenus nécessaires les précisions et modifications objets du présent avenant ont été prises sur le fondement de l’article R2194-2 du Code de la Commande Publique. Pour mémoire, ce dernier dispose que « Le marché peut être modifié lorsque, sous réserve de la limite fixée à l'article R2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché initial. »
7.1.1 Modification
Description des modifications : Les modifications apportées par l'avenant induisent une plus-value globale de 2 831 243,55€ HT, soit 3 397 492,26€ TTC, portant le montant du marché à la somme de 9 800 000€ HT, soit 11 760 000€ TTC. L'avenant a également eu pour objet d'intégrer de façon définitive une série de prix nouveaux nécessaires à la réalisation des prestations supplémentaires. Enfin, l'avenant vise à exposer les prestations supplémentaires devant être réalisées par le titulaire ainsi que l'adaptation des délais d'exécution des travaux en conséquence.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Departement de l'Yonne
Numéro d’enregistrement : 22890001500238
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : scp@yonne.fr
Téléphone : 0386728989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAS ENTREPRISE ROGER MARTIN
Numéro d’enregistrement : 39133844900013
Adresse postale : 4 Avenue Jean Bertin
Ville : Dijon
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 847280b9-5774-4e0d-a258-f49ec61270c5 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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