4 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 41699472-B73C-D59F-B182F5ADF8AD6758 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.beauvaisis.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération du Beauvaisis 90508 48 rue Desgroux Beauvais 60000 FRE22 FRA 21957 CHISS Lionel Président 0344156800 0344156801 marchespublics@beauvaisis.fr ORG-0003 Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS 90508 48 rue desgroux Beauvais 60005 FRE22 FRA 4169949A-EE40-FB30-85FE8C28682ECFA7 Services des marchés publics 0344156800 marchespublics@beauvaisis.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens 80011 FRE23 FRA 416994B5-A1C2-0424-4945F01778E9F6CB 0322336170 0322336171 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 9ebe56f1-8186-4bc2-9cfe-bf0992cafacc 2026-10-09+02:00 12:10:03+02:00 01 2027-01-11+01:00 32014L0024 pin-only FRA http://mp.beauvaisis.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 CONCESSION TRANSPORT Gestion et exploitation du réseau de transport public - COROLIS desservant la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a confié, dans le cadre d'une Concession de Service Public, d'une durée de sept années dont le terme prévisionnel est fixé au 31 août 2029, la gestion et l'exploitation de son réseau de transport publics de voyageurs COROLIS. Les caractéristiques des services de transports mis en concurrence furent, pour l'année 2025, les suivantes : - le réseau est constitué de : ­ 9 lignes urbaines régulières opérées toute l'année ; ­ 3 lignes régulières périurbaines opérées toute l'année ; ­ 3 lignes saisonnières ; ­ 3 navettes urbaines desservant les zones d'activités et le centre pénitentiaire de Beauvais ; ­ 4 transports à la demande périurbains ; ­ 23 lignes à vocation principalement ou exclusivement scolaire. - le réseau urbain a produit, en 2025, 1.267.000 km au moyen de 39 autobus et minibus (réserve comprise) appartenant à la Communauté d'Agglomération. - le réseau périurbain et scolaire a produit 1.332.000 km au moyen de 53 autocars et minicars (hors réserve) appartenant aux opérateurs. - 3.797.000 validations furent enregistrées sur le réseau. - les coûts d'exploitation du réseau furent de 11.434 K euro(s) H.T. - les recettes commerciales furent de 767 K euro(s) H.T. - la contribution financière variable payée en fonction du nombre de validations fut de 1.541 K euro(s) H.T. - la contribution financière fixe fut de 8.450 K euro(s) H.T services Le mode de gestion futur du réseau n'est à ce jour pas encore arrêté (Concession de Service Public, marché public, ou autre). La durée de 120 mois ci-dessus mentionnée est une durée maximale : la durée du prochain Contrat sera fixée en fonction de la nature du contrat à intervenir (marché ou concession) si ce mode de dévolution est retenu par la Communauté d'Agglomération et des investissements mis à la charge du cocontractant. Les réseaux urbains et périurbains ci-dessus décrits sont susceptibles d'être restructurés au cours du prochain Contrat. La Communauté d'Agglomération se réserve la faculté de demander aux soumissionnaires, dans le cadre de la mise en concurrence à intervenir, de souscrire des engagements contractuels assortis d'objectifs mesurables en vue de favoriser la mutualisation de certains moyens de production avec d'autres autorités organisatrices. La présente procédure est susceptible de faire l'objet d'un allotissement. Toutes les décisions y afférentes seront délibérées par les élus communautaires début 2027 60112000 60100000 60130000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Beauvais 60000 FRE22 FRA PAR-0000 1884259 non-restricted-document FRA official http://mp.beauvaisis.fr no ORG-0003 Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr ORG-0004 FRA AW Solutions true S-PF-1884259 Gestion et exploitation du réseau de transport public - COROLIS desservant la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a confié, dans le cadre d'une Concession de Service Public, d'une durée de sept années dont le terme prévisionnel est fixé au 31 août 2029, la gestion et l'exploitation de son réseau de transport publics de voyageurs COROLIS. Les caractéristiques des services de transports mis en concurrence furent, pour l'année 2025, les suivantes : - le réseau est constitué de : ­ 9 lignes urbaines régulières opérées toute l'année ; ­ 3 lignes régulières périurbaines opérées toute l'année ; ­ 3 lignes saisonnières ; ­ 3 navettes urbaines desservant les zones d'activités et le centre pénitentiaire de Beauvais ; ­ 4 transports à la demande périurbains ; ­ 23 lignes à vocation principalement ou exclusivement scolaire. - le réseau urbain a produit, en 2025, 1.267.000 km au moyen de 39 autobus et minibus (réserve comprise) appartenant à la Communauté d'Agglomération. - le réseau périurbain et scolaire a produit 1.332.000 km au moyen de 53 autocars et minicars (hors réserve) appartenant aux opérateurs. - 3.797.000 validations furent enregistrées sur le réseau. - les coûts d'exploitation du réseau furent de 11.434 K euro(s) H.T. - les recettes commerciales furent de 767 K euro(s) H.T. - la contribution financière variable payée en fonction du nombre de validations fut de 1.541 K euro(s) H.T. - la contribution financière fixe fut de 8.450 K euro(s) H.T services 60112000 60100000 60130000 Territoire de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Beauvais 60000 FRE22 FRA 26-97903 3.2.5 Communauté d'agglomération du Beauvaisis 2026-10-11 2027-01-06 347 Transport 274 Prestations de services 406 Délégation de service public 60 Gestion et exploitation du réseau de transport public - COROLIS desservant la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis Avis informatif - Avis n° 26-97903 du 09/10/2026
Avis informatif
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-97903
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation du réseau de transport public - COROLIS desservant la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Description : La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a confié, dans le cadre d'une Concession de Service Public, d'une durée de sept années dont le terme prévisionnel est fixé au 31 août 2029, la gestion et l'exploitation de son réseau de transport publics de voyageurs COROLIS. Les caractéristiques des services de transports mis en concurrence furent, pour l'année 2025, les suivantes : - le réseau est constitué de : ­ 9 lignes urbaines régulières opérées toute l'année ; ­ 3 lignes régulières périurbaines opérées toute l'année ; ­ 3 lignes saisonnières ; ­ 3 navettes urbaines desservant les zones d'activités et le centre pénitentiaire de Beauvais ; ­ 4 transports à la demande périurbains ; ­ 23 lignes à vocation principalement ou exclusivement scolaire. - le réseau urbain a produit, en 2025, 1.267.000 km au moyen de 39 autobus et minibus (réserve comprise) appartenant à la Communauté d'Agglomération. - le réseau périurbain et scolaire a produit 1.332.000 km au moyen de 53 autocars et minicars (hors réserve) appartenant aux opérateurs. - 3.797.000 validations furent enregistrées sur le réseau. - les coûts d'exploitation du réseau furent de 11.434 K euro(s) H.T. - les recettes commerciales furent de 767 K euro(s) H.T. - la contribution financière variable payée en fonction du nombre de validations fut de 1.541 K euro(s) H.T. - la contribution financière fixe fut de 8.450 K euro(s) H.T
Identifiant interne : CONCESSION TRANSPORT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le mode de gestion futur du réseau n'est à ce jour pas encore arrêté (Concession de Service Public, marché public, ou autre). La durée de 120 mois ci-dessus mentionnée est une durée maximale : la durée du prochain Contrat sera fixée en fonction de la nature du contrat à intervenir (marché ou concession) si ce mode de dévolution est retenu par la Communauté d'Agglomération et des investissements mis à la charge du cocontractant. Les réseaux urbains et périurbains ci-dessus décrits sont susceptibles d'être restructurés au cours du prochain Contrat. La Communauté d'Agglomération se réserve la faculté de demander aux soumissionnaires, dans le cadre de la mise en concurrence à intervenir, de souscrire des engagements contractuels assortis d'objectifs mesurables en vue de favoriser la mutualisation de certains moyens de production avec d'autres autorités organisatrices. La présente procédure est susceptible de faire l'objet d'un allotissement. Toutes les décisions y afférentes seront délibérées par les élus communautaires début 2027
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Gestion et exploitation du réseau de transport public - COROLIS desservant la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis
Description : La Communauté d'Agglomération du Beauvaisis a confié, dans le cadre d'une Concession de Service Public, d'une durée de sept années dont le terme prévisionnel est fixé au 31 août 2029, la gestion et l'exploitation de son réseau de transport publics de voyageurs COROLIS. Les caractéristiques des services de transports mis en concurrence furent, pour l'année 2025, les suivantes : - le réseau est constitué de : ­ 9 lignes urbaines régulières opérées toute l'année ; ­ 3 lignes régulières périurbaines opérées toute l'année ; ­ 3 lignes saisonnières ; ­ 3 navettes urbaines desservant les zones d'activités et le centre pénitentiaire de Beauvais ; ­ 4 transports à la demande périurbains ; ­ 23 lignes à vocation principalement ou exclusivement scolaire. - le réseau urbain a produit, en 2025, 1.267.000 km au moyen de 39 autobus et minibus (réserve comprise) appartenant à la Communauté d'Agglomération. - le réseau périurbain et scolaire a produit 1.332.000 km au moyen de 53 autocars et minicars (hors réserve) appartenant aux opérateurs. - 3.797.000 validations furent enregistrées sur le réseau. - les coûts d'exploitation du réseau furent de 11.434 K euro(s) H.T. - les recettes commerciales furent de 767 K euro(s) H.T. - la contribution financière variable payée en fonction du nombre de validations fut de 1.541 K euro(s) H.T. - la contribution financière fixe fut de 8.450 K euro(s) H.T
Identifiant interne : S-PF-1884259
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
3.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://mp.beauvaisis.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions
3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41699472-B73C-D59F-B182F5ADF8AD6758
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d’enregistrement : 21957
Adresse postale : 48 rue Desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : CHISS Lionel
Adresse électronique : marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone : 0344156800
Télécopieur : 0344156801
Adresse internet : http://www.beauvaisis.fr/
Profil de l’acheteur : http://mp.beauvaisis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du BEAUVAISIS
Numéro d’enregistrement : 4169949A-EE40-FB30-85FE8C28682ECFA7
Adresse postale : 48 rue desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60005
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Services des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@beauvaisis.fr
Téléphone : 0344156800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 416994B5-A1C2-0424-4945F01778E9F6CB
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ebe56f1-8186-4bc2-9cfe-bf0992cafacc - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 11/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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