45296748.04 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 45296748.04 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-26+02:00 Contrat De Prestations De Services Pour L'Exploitation Des Services D'Eau Potable Et D'Assainissement Collectif 25.003 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 30 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4172DB2D-A26A-81F2-EBB87D96FE569C4C +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr ORG-0002 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral 97 825 route de Valmont Fecamp 76403 FRD22 FRA 52455 VASSET Laurent Président 0235104848 contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr ORG-0003 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL 825 route de Valmont Fecamp 76400 FRD22 FRA 2184371 Monsieur le Président 0235104848 contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 4172DB63-F123-C657-18E68E071B607A05 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 4172DB79-D4C9-410B-BF62FAB139389475 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 EAUX DE NORMANDIE 37 Rue Raymond Duflo Maromme 76150 FRD22 FRA 1672575-1-0-1 UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 c980aab8-2f6a-4c4c-8479-46cdfcaaae9b a96c3d9c-e0e9-4c1f-8296-3471bdb7f62b 2026-10-09+02:00 12:11:03+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA http://www.marches-publics.info water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-w-call false 25.003 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat services 65130000 90420000 90480000 LOT-0000 no-eu-funds ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true false none none S-PF-1672575 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat services 65130000 90420000 90480000 2027-01-01+01:00 2035-12-31+01:00 1 Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1er janvier 2027, il est reconductible une fois pour 12 mois 2000-01-01Z 26-97933 25-75391 3.2.5 Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral EAUX DE NORMANDIE 2026-10-11 2027-01-06 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 274 Prestations de services 76 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97933 du 09/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-97933
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
Identifiant de la procédure : a96c3d9c-e0e9-4c1f-8296-3471bdb7f62b
Identifiant interne : 25.003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Description : Le service attendu comprend la gestion technique du service Eau potable et du service Assainissement Collectif, la gestion des usagers, la gestion du budget de l'exploitation, la gestion de l'information de la CA Fécamp Caux Littoral et la gestion réglementaire. Le périmètre d'exploitation concerne 19 communes sur un total de 33 communes constituant le périmètre de CA de Fécamp Caux Littoral. Le Titulaire assure le financement de l'intégralité des dépenses liées à l'exploitation des services publics, ainsi que des travaux de renouvellement et neufs éventuellement mis à sa charge. En contrepartie du service rendu, le Titulaire est rémunéré directement par la Collectivité pour l'exécution des prestations prévues au contrat
Identifiant interne : S-PF-1672575
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2035
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de 8 ans à compter du 1er janvier 2027, il est reconductible une fois pour 12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 45,296,748.04 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : EAUX DE NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 45,296,748.04 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.003
Titre : Contrat De Prestations De Services Pour L'Exploitation Des Services D'Eau Potable Et D'Assainissement Collectif
Date de conclusion du marché : 26/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4172DB2D-A26A-81F2-EBB87D96FE569C4C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d’enregistrement : 52455
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76403
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : VASSET Laurent
Adresse électronique : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone : 0235104848
Adresse internet : http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Numéro d’enregistrement : 2184371
Adresse postale : 825 route de Valmont
Ville : Fecamp
Code postal : 76400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr
Téléphone : 0235104848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4172DB63-F123-C657-18E68E071B607A05
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 4172DB79-D4C9-410B-BF62FAB139389475
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : EAUX DE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1672575-1-0-1
Adresse postale : 37 Rue Raymond Duflo
Ville : Maromme
Code postal : 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c980aab8-2f6a-4c4c-8479-46cdfcaaae9b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 12:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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