20 ORG-0001 Département de l'Aisne Rue Paul Doumer Laon 02000 FRE21 FRA 22020002600015 0323246060 achatpublic@aisne.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e9d8fd7b-2067-4382-ae2a-190ea96e8011 964556c9-d2a2-4db5-980d-a359af14bb44 2026-10-09+01:00 12:24:18+01:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-mis-bre-lab-law Case à cocher du DC1 et déclaration sur l'honneur Mise en place d'un Atelier Chantier d'Insertion avec pour support d'activités l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS. open S26004 Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS-. Mise en place d'un Atelier Chantier d'Insertion avec pour support d'activités l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS. Marché à procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques R.2123-1 3° du CCP Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L.2113-13 du CCP services Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60 75231240 LOT-0001 slc-stand-other Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices slc-stand-other Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, agrément délivré par la Commission Inclusion et Insertion par l'Activité Economique not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41826 res-ws epo-notice yes required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix per-exa 40 quality Qualité Valeur technique per-exa 10 quality Qualité Engagement environnemental https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41826 5 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-11-03+01:00 16:00:00+01:00 false none none 1 Lot uniqueMarché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS Lot uniqueMarché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS services other 75231240 12 3 3 reconductions tacites 26-97952 3.2.5 DAFAP - Service de l'Achat Public 2026-10-11 2026-11-03T16:00:00+01:00 2026-11-03 274 Prestations de services 02 Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS-. Avis de marché - Avis n° 26-97952 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-97952
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Aisne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS-.
Description : Mise en place d'un Atelier Chantier d'Insertion avec pour support d'activités l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS. Marché à procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques R.2123-1 3° du CCP Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique L.2113-13 du CCP
Identifiant de la procédure : 964556c9-d2a2-4db5-980d-a359af14bb44
Identifiant interne : S26004
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Mise en place d'un Atelier Chantier d'Insertion avec pour support d'activités l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont téléchargeables au format ZIP sur le site https://www.xmarches.fr Le candidat est fortement invité à s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, afin d’être informé en cours de consultation des éventuelles modifications apportées au DCE, ce qui n’est pas le cas avec l’anonymat. Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultation. Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Case à cocher du DC1 et déclaration sur l'honneur
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot uniqueMarché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS
Description : Lot uniqueMarché de services de réinsertion sociale et professionnelle avec pour prestation support l'entretien et la restauration du site du château de FERE-EN-TARDENOIS
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 3 reconductions tacites
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, agrément délivré par la Commission Inclusion et Insertion par l'Activité Economique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Engagement environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41826
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41826
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Aisne
Numéro d’enregistrement : 22020002600015
Adresse postale : Rue Paul Doumer
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achatpublic@aisne.fr
Téléphone : 0323246060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9d8fd7b-2067-4382-ae2a-190ea96e8011 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 12:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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