16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4390485F-FA48-82B3-6D5787FB3F4EA041 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meldomys-locatif.fr ORG-0002 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 51838 RATIER Benoit Directeur général 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0003 Meldomys 11 rue du Clon Cs 70146 Angers 49001 FRG02 FRA 43904883-D462-FB4E-B9721EF814885D76 0241816800 courrier.marches@meldomys.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 43904894-9830-EA6B-863114A0B656BF3B 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5d99051f-570e-4730-b713-a560294e90fc 1a3ec168-b896-4ad4-bf9b-0c5114d8911d 2026-10-09+02:00 13:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 20261005EC LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux services Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. L'estimation prévisionnelle est la suivante : 382 536 euro(s) Ht 382536 71200000 71200000 FRG02 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Moyens humains de l'entreprise slc-suit-reg-trade Dc1 slc-stand-to-gen Dc2 slc-abil-staff-qual Capacités techniques slc-abil-ref-services Références not-allowed no-eu-funds false 1886892 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886892 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 25 quality Composition de l'équipe et méthodologie per-exa 30 quality Références per-exa 5 quality Critère environnemental per-exa 40 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886892 5 Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-13+01:00 17:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 08:00:00+01:00 false none none S-PF-1886892 LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux services other other 382536 71200000 71200000 11 rue du Clon Angers 49001 FRG02 FRA 2026-11-16+01:00 62 26-97971 3.2.5 Meldomys 2026-10-11 2026-11-13T17:00:00+01:00 2026-11-13 197 Maîtrise d'oeuvre 49 LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 l Avis de marché - Avis n° 26-97971 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-97971
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Meldomys
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
Description : La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant de la procédure : 1a3ec168-b896-4ad4-bf9b-0c5114d8911d
Identifiant interne : 20261005EC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 382,536 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique). Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. L'estimation prévisionnelle est la suivante : 382 536 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
Description : La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant interne : S-PF-1886892
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue du Clon
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/11/2026
Durée : 62 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 382,536 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains de l'entreprise
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Dc1
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Capacités techniques
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Composition de l'équipe et méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Références
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Meldomys
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4390485F-FA48-82B3-6D5787FB3F4EA041
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 51838
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RATIER Benoit
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Adresse internet : http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Meldomys
Numéro d’enregistrement : 43904883-D462-FB4E-B9721EF814885D76
Adresse postale : 11 rue du Clon Cs 70146
Ville : Angers
Code postal : 49001
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone : 0241816800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 43904894-9830-EA6B-863114A0B656BF3B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d99051f-570e-4730-b713-a560294e90fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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