Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac
Description
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure
:
a6e84c2a-296f-4a6d-9865-4c93f4f1c43b
Identifiant interne
:
26CAP0084COR
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71220000
Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71222000
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac
Description
:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne
:
S-PF-1882767
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71220000
Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71222000
Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Parc d'activités Pré-Govelin
Ville
:
Herbignac
Code postal
:
44410
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882767
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Membres du jury
:
- les membres de la Cao - une personne intéressée - 4 membres qualifiés
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
16 500,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Seuls les membres qualifiés percevront une indemnité de 500 euro(s) TTC par jury, tous frais compris
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4391624C-E806-9E64-4B17A96536B3ACA1
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CAP ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement
:
63989
Adresse postale
:
3 Avenue des Noelles
Ville
:
La Baule
Code postal
:
44503
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CRIAUD Nicolas
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0251750680
Adresse internet
:
https://www.cap-atlantique.fr
Profil de l’acheteur
:
https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CapAtlantique La Baule Guérande Agglo
Numéro d’enregistrement
:
43916269-C568-2645-017B4362C5E151CB
Adresse postale
:
3 avenue des Noëlles
Ville
:
La Baule-Escoublac
Code postal
:
44500
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service mutualisé de la commande publique
Adresse électronique
:
service-commande-publique@cap-atlantique.fr
Téléphone
:
0251750680
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
43916278-DA21-FCFB-57F663A94C86D741
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
43916286-0541-A5FF-D5ECA59BA7242D8C
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
248a214c-32e5-4c6f-ad03-4349e9b18423-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
5.1.9: Au lieu de Absence des critères d'analyse des offres dans l'avis initial, lire Les critères d'évaluation des projets seront les suivants : 1 -Prix des prestations - 40.0% 2- Qualité de la réponse au programme, avec les sous critères suivants - 15.0% :Fonctionnalités des locaux et des aménagements, permettant d'assurer une exploitation efficiente. Qualité des réponses apportées aux enjeux environnementauxQualité de l'approche pour optimiser la maintenanceRespect et optimisation des surfacesRespect des exigences techniques générales et particulières, au regard des exigences particulières d'exploitation et de durabilité 3-Adéquation de l'organisation mise en place par la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien le projet, avec les sous-critères suivants - 15.0% : Qualité des propositions de pilotage en phase études et travaux 4 - Compréhension des enjeux d'insertion urbaine et paysagère - 15.0% 5- Planning en phase études et travaux - 15.0% : Respect des délais de réalisation, intégrant l'articulation avec procédures règlementaires
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
95f2ae71-8121-49b9-9005-b52e06529d7f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français