2621289 RES-0001 TEN-0001 666366 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 TEN-0002 685058 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 TEN-0003 611738 CON-0001 LOT-0003 RES-0004 658126 CON-0001 LOT-0004 TEN-0001 1 true 666366 TPA-0001 LOT-0001 MS2604-CLPS-offre lot 1 TEN-0002 1 true 685058 TPA-0001 LOT-0002 MS2604-CLPS-offre lot 2 TEN-0003 1 true 611738 TPA-0001 LOT-0003 MS2604-CLPS-offre lot 3 TEN-0004 1 true 658126 TPA-0001 LOT-0004 MS2604-CLPS-offre lot 4 CON-0001 2026-10-08+02:00 ORG-0001 MS2604 TEN-0001 TPA-0001 CLPS L'Enjeu Compétences ORG-0003 25 false ORG-0001 CPAM COTES D'ARMOR Saint-Brieuc 22000 FRH01 FRA 77746131000024 Service Achats-Immobilier 0296759519 marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Rennes Rennes 35000 FRH03 FRA 17350111500161 Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes 0299653737 accueil.tj-rennes@justice.fr ORG-0003 CLPS L'Enjeu Compétences LE RHEU 35651 FRH03 FRA 32159164600328 2.3 eforms-sdk-1.13 8feff382-b14b-426a-89fc-08f7e570f0c5 8c4417b9-3d50-44c1-bdc7-a551cd1587c2 2026-10-09+02:00 13:42:05.000+02:00 01 32014L0024 veat FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise spec-rights-entity ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet oth-single MS2604-ARPIJ-2027 Prestations ARPIJ Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 80500000 Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, passé pour le groupement de commandes régional "ARPIJ Bretagne", comportant 4 lots géographiques correspondant aux 4 départements de la région Bretagne. Pouvoir adjudicateur : CPAM des Côtes d'Armor, coordinatrice du groupement de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, les montants indiqués au présent Avis d'Intention de Conclure sont estimatifs. FRA LOT-0001 Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true fa-wo-rc none MS2604-lot 1 Prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 80500000 FRH02 FRA 1 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois LOT-0002 Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true fa-wo-rc none MS2604-lot 2 Prestations ARPIJ dans le département du Finistère Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 80500000 FRH02 FRA 1 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois LOT-0003 Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true fa-wo-rc none MS2604-lot 3 Prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 80500000 FRH03 FRA 1 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois LOT-0004 Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true fa-wo-rc none MS2604-lot 4 Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières. services 80500000 FRH04 FRA 1 3 Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois 2000-01-01+01:00 26-97982 3.2.5 CPAM COTES D'ARMOR CLPS L'Enjeu Compétences 2026-10-11 2026-11-08 410 Formation 22 MS2604 - Prestations ARPIJ - Avis d'intention de conclure Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-97982 du 09/10/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-97982
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations ARPIJ
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant de la procédure : 8c4417b9-3d50-44c1-bdc7-a551cd1587c2
Identifiant interne : MS2604-ARPIJ-2027
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes, passé pour le groupement de commandes régional "ARPIJ Bretagne", comportant 4 lots géographiques correspondant aux 4 départements de la région Bretagne. Pouvoir adjudicateur : CPAM des Côtes d'Armor, coordinatrice du groupement de commandes. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commandes, les montants indiqués au présent Avis d'Intention de Conclure sont estimatifs.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations ARPIJ dans le département des Côtes d'Armor
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations ARPIJ dans le département du Finistère
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations ARPIJ dans le département de l'Ille et vilaine
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mise en place de prestations ARPIJ dans le département du Morbihan
Description : Mise en place d'action de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières.
Identifiant interne : MS2604-lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu’à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, à défaut de telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
Section 6 - Résultats
Valeur approximative des accords-cadres : 2,621,289 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 666,366 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences
Offre :
Identifiant de l’offre : MS2604-CLPS-offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 666,366 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MS2604
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/10/2026
Organisation qui signe le marché : CPAM COTES D'ARMOR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 685,058 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 611,738 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 658,126 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM COTES D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 77746131000024
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Immobilier
Adresse électronique : marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0296759519
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CLPS L'Enjeu Compétences
Numéro d’enregistrement : 32159164600328
Ville : LE RHEU
Code postal : 35651
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8feff382-b14b-426a-89fc-08f7e570f0c5 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 13:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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