400000 RES-0001 selec-w TEN-0001 400000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 400000 no TPA-0001 LOT-0001 PF261700 CON-0001 2026-09-22+02:00 2026-10-07+02:00 Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production ORG-0001 PF261700 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 true ORG-0004 false 29 false https://www.puteaux.fr ORG-0001 Ville de Puteaux 131, rue de la République PUTEAUX 92800 FR105 FRA 21920062300011 Service des marchés publics - Juriste : Mathilde WIND et Assistante : Marilyne MAGNE +33 146929272 marchespublics@mairie-puteaux.fr https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr large ORG-0003 CANON FRANCE 14 rue Emile Borel PARIS 75809 FR101 FRA 73820526901882 large ORG-0004 BNP PARIBAS LEASE GROUP 18 rue Baudin LEVALLOIS PERRET 92300 FR105 FRA 63201751303551 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 9b7c2a5c-3bf7-469a-9b94-ce4e2be68914 ae22b728-fd19-416e-80ea-02fd1e5a4d0e 2026-10-09+02:00 13:50:19+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. open 5a742f4d-e331-463f-98c6-c5b0da91031d-01 PF261700 Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production La Ville de Puteaux souhaite louer et faire procéder à la maintenance d'un matériel de reprographie numérique Arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie pour une durée de location de 5 ans ferme. L'usage de cet équipement doit permettre d'assurer la production courante et les pics de production avec une solution comprenant un matériel d'impression couleur neuf, dont la capacité minimale de production est de 130 pages minute A4 RO/VO. La réception, agrafée, piquée massicotée, rainée doit se faire sans interruption de production. supplies 400000 30120000 79800000 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 50 quality Critère 1 -Valeur technique : 50 points Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants, d'après les informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique et les annexes éventuelles : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des matériels proposés analysées au regard de la/des fiche(s) descriptive(s) remise(s) par le candidat dans le cadre de son offre et rédigée(s) en français, en prenant en compte notamment : - La vitesse d'impression en heures (A4 recto, A4 recto/verso, A3 recto, A3 recto/verso...) - Le papier adéquat pouvant fonctionner avec l'appareil ; - La disponibilité, l'évolutivité, la pérennité de la machine ; - Vitesse et capacité des modules définition... (25 points) - Sous-critère 2 : La méthodologie mise en oeuvre pour la maintenance des équipements de reprographie et de leurs modules, appréciée au regard des informations fournies dans le questionnaire décrivant notamment : - Liste des différents types d'interventions et leurs modalités d'exécution prévues pour assurer le bon fonctionnement et la durée de vie du matériel ; - Indication de la fréquence des interventions envisagées par le candidat afin d'assurer un entretien régulier et suffisant des matériels ; - La production de rapports détaillés après chaque intervention de maintenance afin de rendre compte de l'état des matériels (avec fourniture d'un exemple de compte rendu annexé au cadre de réponse technique). (15 points) - Sous-critère 3 : Les moyens matériels et humains déployés par le candidat pour l'exécution du marché, appréciés au regard des informations fournies dans le questionnaire décrivant notamment : - Le nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du marché ; - La qualification et l'expérience des intervenants ; - La disponibilité de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché ; - La structuration de l'équipe avec la mise en place d'un interlocuteur référent principal déterminé pour échanger directement avec le service imprimerie de la ville de Puteaux et qui aura notamment pour rôle la gestion et le suivi de la bonne exécution du marché - La description du matériel dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations ; - La description du matériel dont dispose le candidat pour assurer la sécurité et la protection des intervenants dans l'exécution des prestations. (10 points) poi-exa 5 quality Critère 2 : Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 5 points Ce critère sera évalué au regard des initiatives de toute nature renseignées par le candidat dans le questionnaire en faveur de la protection de l'environnement dans l'exécution du marché. Sera notamment apprécié : - La limitation de l'utilisation d'objets à usage unique ; - L'utilisation de produits remanufacturés ; - Le recyclage des produits consommables et des pièces détachées... (5 points) poi-exa 45 price Critère 3 - Prix : 45 points Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). ORG-0001 Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none PF261700 Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production Le marché a pour objet la location et la maintenance de matériel de reproduction numérique arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum pour les 5 ans ferme ; - Montant maximum pour les 5 ans ferme : 400 000,00 euros H.T. supplies VISITE OBLIGATOIRE : Les candidats devront s'adresser à la direction Imprimerie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.95.70 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel aux adresses suivantes : clangerome@mairie-puteaux.fr et sbernard@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. Les demandes de visites ne peuvent intervenir que jusqu'à 8 jours avant la date de fin de la consultation. 30120000 79800000 FR105 FRA 5 1970-01-01+01:00 26-97988 26-61672 3.2.5 Ville de Puteaux CANON FRANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP 2026-10-11 2026-12-09 185 Location (matériels) 160 Impression 92 Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-97988 du 09/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-97988
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production
Description : Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production La Ville de Puteaux souhaite louer et faire procéder à la maintenance d'un matériel de reprographie numérique Arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie pour une durée de location de 5 ans ferme. L'usage de cet équipement doit permettre d'assurer la production courante et les pics de production avec une solution comprenant un matériel d'impression couleur neuf, dont la capacité minimale de production est de 130 pages minute A4 RO/VO. La réception, agrafée, piquée massicotée, rainée doit se faire sans interruption de production.
Identifiant de la procédure : ae22b728-fd19-416e-80ea-02fd1e5a4d0e
Avis précédent : 5a742f4d-e331-463f-98c6-c5b0da91031d-01
Identifiant interne : PF261700
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le C.C.A.G. applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production
Description : Le marché a pour objet la location et la maintenance de matériel de reproduction numérique arts graphiques couleurs neuf destiné à l'imprimerie. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de prestations à commander, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, sont les suivants : - Sans montant minimum pour les 5 ans ferme ; - Montant maximum pour les 5 ans ferme : 400 000,00 euros H.T.
Identifiant interne : PF261700
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : VISITE OBLIGATOIRE : Les candidats devront s'adresser à la direction Imprimerie pour fixer un rendez-vous par téléphone au 01.46.92.95.70 (suivi d'une validation écrite par courriel) ou par courriel aux adresses suivantes : clangerome@mairie-puteaux.fr et sbernard@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. La visite est organisée selon les conditions suivantes : - Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Ville. Les demandes de visites ne peuvent intervenir que jusqu'à 8 jours avant la date de fin de la consultation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Valeur technique : 50 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants, d'après les informations renseignées par le candidat dans le cadre de réponse technique et les annexes éventuelles : - Sous-critère 1 : Caractéristiques techniques des matériels proposés analysées au regard de la/des fiche(s) descriptive(s) remise(s) par le candidat dans le cadre de son offre et rédigée(s) en français, en prenant en compte notamment : - La vitesse d'impression en heures (A4 recto, A4 recto/verso, A3 recto, A3 recto/verso...) - Le papier adéquat pouvant fonctionner avec l'appareil ; - La disponibilité, l'évolutivité, la pérennité de la machine ; - Vitesse et capacité des modules définition... (25 points) - Sous-critère 2 : La méthodologie mise en oeuvre pour la maintenance des équipements de reprographie et de leurs modules, appréciée au regard des informations fournies dans le questionnaire décrivant notamment : - Liste des différents types d'interventions et leurs modalités d'exécution prévues pour assurer le bon fonctionnement et la durée de vie du matériel ; - Indication de la fréquence des interventions envisagées par le candidat afin d'assurer un entretien régulier et suffisant des matériels ; - La production de rapports détaillés après chaque intervention de maintenance afin de rendre compte de l'état des matériels (avec fourniture d'un exemple de compte rendu annexé au cadre de réponse technique). (15 points) - Sous-critère 3 : Les moyens matériels et humains déployés par le candidat pour l'exécution du marché, appréciés au regard des informations fournies dans le questionnaire décrivant notamment : - Le nombre d'intervenants dédiés pour l'exécution du marché ; - La qualification et l'expérience des intervenants ; - La disponibilité de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché ; - La structuration de l'équipe avec la mise en place d'un interlocuteur référent principal déterminé pour échanger directement avec le service imprimerie de la ville de Puteaux et qui aura notamment pour rôle la gestion et le suivi de la bonne exécution du marché - La description du matériel dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution des prestations ; - La description du matériel dont dispose le candidat pour assurer la sécurité et la protection des intervenants dans l'exécution des prestations. (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Démarche environnementale adoptée pour l'exécution du marché : 5 points
Description : Ce critère sera évalué au regard des initiatives de toute nature renseignées par le candidat dans le questionnaire en faveur de la protection de l'environnement dans l'exécution du marché. Sera notamment apprécié : - La limitation de l'utilisation d'objets à usage unique ; - L'utilisation de produits remanufacturés ; - Le recyclage des produits consommables et des pièces détachées... (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 3 - Prix : 45 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : CANON FRANCE
Nom officiel : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : PF261700
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400,000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : PF261700
Titre : Location et maintenance de matériel de reproduction Arts Graphiques de haute production
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2026
Date de conclusion du marché : 07/10/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Puteaux
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Mathilde WIND et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929272
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CANON FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 73820526901882
Adresse postale : 14 rue Emile Borel
Ville : PARIS
Code postal : 75809
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BNP PARIBAS LEASE GROUP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 63201751303551
Adresse postale : 18 rue Baudin
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9b7c2a5c-3bf7-469a-9b94-ce4e2be68914 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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