16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 47DBF5B2-976B-4A89-0120958C932C6C87 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.atd24.fr/ ORG-0002 SICTOM du Périgord Noir 3372 Route des Châtaigniers La Borne 120 Marcillac Et Saint Quentin 24200 FRI11 FRA 39525 PEYRAT Jérôme Président 0553298750 mhavel@sictompn.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 47DBF5D3-DB2D-C486-B87158D7B26B0327 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 11e7632a-1408-440c-ab28-06fbaef3ae2b b7c393b6-1015-4b39-bee5-a772f9d3ee33 2026-10-09+02:00 15:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.dordogne.fr body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AO Assurances statutaires 2026 Assurance des risques statutaires Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL services 210000 66512000 66512000 FRI11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-allowed 1886971 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886971 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886971 2 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-20+01:00 12:00:00+01:00 false none none 1 RISQUES STATUTAIRES assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL services 210000 66512000 66512000 3372 Route des châtaigniers Marcillac Et Saint Quentin 24200 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 cf Dce 26-98063 3.2.5 SICTOM du Périgord Noir 2026-10-11 2026-11-20T12:00:00+01:00 2026-11-20 20 Assurance 24 Assurance des risques statutaires Avis de marché - Avis n° 26-98063 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 26-98063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM du Périgord Noir
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Prestation d'assurances pour la couverture du risque statutaire des agents permanents de la fonction publique employés par le SMICTOM DU PERIGORD NOIR, qu'ils soient affiliés au régime général IRCANTEC ou au régime particulier de la CNRACL
Identifiant de la procédure : b7c393b6-1015-4b39-bee5-a772f9d3ee33
Identifiant interne : AO Assurances statutaires 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RISQUES STATUTAIRES
Description : assurances du risque statutaire des agents permanents FPT, affiliés IRCANTEC ou CNRACL
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 3372 Route des châtaigniers
Ville : Marcillac Et Saint Quentin
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : cf Dce
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 210,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886971
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886971
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 2 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 47DBF5B2-976B-4A89-0120958C932C6C87
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SICTOM du Périgord Noir
Numéro d’enregistrement : 39525
Adresse postale : 3372 Route des Châtaigniers La Borne 120
Ville : Marcillac Et Saint Quentin
Code postal : 24200
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : PEYRAT Jérôme
Adresse électronique : mhavel@sictompn.fr
Téléphone : 0553298750
Adresse internet : http://www.atd24.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 47DBF5D3-DB2D-C486-B87158D7B26B0327
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11e7632a-1408-440c-ab28-06fbaef3ae2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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