5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Plaques de polycarbonate
Description
:
Acquisition de plaques de polycarbonate nécessaires à l’aménagement sur mesure des véhicules des forces de sécurité intérieure.
Identifiant interne
:
ECLPN 2608
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
19500000
Produits en caoutchouc et en plastique
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
N° 1 – Valeur technique (Qualité du produit au vu de l’échantillon, des fiches techniques et de l’annexe 1 au RC) / 30 points • Sous-critère n° 1 – qualité de l’échantillon 10 points • Sous-critère n° 2 – prestation du service client 10 points • Sous-critère n° 3 – moyens alloués au SAV 10 points N° 2 – Prix du panier fictif / 60 points N° 3 – Politique environnementale (actions et initiatives mises en place en matière de développement durable en lien avec l’objet du marché) / 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Technique 30 % - Prix 60 % - Environnement 10 %
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5 511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5 517 du Code de la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4,2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui signe le marché
:
ECLPN