16 https://opac43.fr ORG-0001 OPAC 43 29 avenue de Tonbridge Le Puy en Velay 43009 FRK13 FRA 39028994000012 Mme la Présidente +33 471099870 marches-publics@opac43.fr https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif 6 cours Sablon CS 90129 Clermont-Ferrand cedex 1 63033 FRK14 FRA 17630005100024 Greffe du Tribunal administratif 0473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 1de36250-f503-4b80-82ef-7aacdd323582 f2fa6bb2-c91d-4198-9828-633ccf0492a0 2026-10-09+02:00 16:00:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.cdg43.fr body-pl hc-am ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document Procédure restreinte, en 2 phases. La restriction d'accès à certains documents ne sera opérée qu'en phase offre auprès des prestataires sélectionnés au terme de la phase de candidature. restricted false 2026CDG337-205 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont services 71000000 16 rue du stade Saint-Just Malmont 43140 FRK13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed DOC-1 sen-info restricted-document https://marchespublics.cdg43.fr none epo-procurement-document performance not-allowed not-known allowed Les critères seront communiqués en phase offre au terme de la sélection réalisée en phase candidature ORG-0001 https://marchespublics.cdg43.fr Greffe du Tribunal administratif (cf. coordonnées présentes au sein de cet avis) ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2026-11-10+01:00 12:00:00+01:00 true 5 5 false none none Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont services Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 550 000 euros HT. Les missions confiées dans le cadre de ce marché, définies aux articles R2431-4 à 23 du CCP sont les suivantes : - Etudes d'esquisses (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution partielle (EXE partielle) - VISA - Synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) - SSI Prestation supplémentaire éventuelle : mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC). 71000000 16 rue du stade Saint-Just Malmont 43140 FRK13 FRA 2027-01-01+01:00 48 La présente consultation ne comporte pas d'option mais une Prestation supplémentaire éventuelle (mission OPC ordonnancement, pilotage et coordination) 26-98118 3.2.5 OPAC 43 2026-10-11 2026-11-11 455 Ingénierie 43 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont Avis de marché - Avis n° 26-98118 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 43
Annonce n° 26-98118
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPAC 43
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Identifiant de la procédure : f2fa6bb2-c91d-4198-9828-633ccf0492a0
Identifiant interne : 2026CDG337-205
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure restreinte, en 2 phases. La restriction d'accès à certains documents ne sera opérée qu'en phase offre auprès des prestataires sélectionnés au terme de la phase de candidature.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue du stade
Ville : Saint-Just Malmont
Code postal : 43140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction des locaux d'une Brigade de Gendarmerie de 10 logements, de locaux de services et techniques à Saint-Just Malmont
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La présente consultation ne comporte pas d'option mais une Prestation supplémentaire éventuelle (mission OPC ordonnancement, pilotage et coordination)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 16 rue du stade
Ville : Saint-Just Malmont
Code postal : 43140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 2 550 000 euros HT. Les missions confiées dans le cadre de ce marché, définies aux articles R2431-4 à 23 du CCP sont les suivantes : - Etudes d'esquisses (ESQ) - Avant-projet sommaire (APS) - Avant-projet définitif (APD) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution partielle (EXE partielle) - VISA - Synthèse (SYN) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) - SSI Prestation supplémentaire éventuelle : mission Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC).
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères seront communiqués en phase offre au terme de la sélection réalisée en phase candidature
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : OPAC 43
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif (cf. coordonnées présentes au sein de cet avis)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPAC 43
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPAC 43
Numéro d’enregistrement : 39028994000012
Adresse postale : 29 avenue de Tonbridge
Ville : Le Puy en Velay
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : Mme la Présidente
Adresse électronique : marches-publics@opac43.fr
Téléphone : +33 471099870
Adresse internet : https://opac43.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1de36250-f503-4b80-82ef-7aacdd323582 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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