5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un complexe sportif
Description
:
Mission complète de maitrise d'oeuvre (EXE, signalètique et CCSI)
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Savoie
(
FRK27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2030
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
spect du programme des surfaces, de l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux, délais de réalisation/20 Qualité de l’intégration architecturale et paysagère /30 Qualité fonctionnelle du projet/25 Qualité environnementale du projet /25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Cf. RC
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
• un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ; • un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; • un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA). • un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
• un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ; • un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ; • un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA). • un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble