16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4A02AAD8-BA02-0009-96C1DA743F59A0D1 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.thionville-fensch.fr ORG-0002 Thionville Fensch Agglomération Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054 Yutz 57972 FRF33 FRA 89324 Le Président 0382526526 commande_publique@thionville-fensch.fr ORG-0003 TFA 4 avenue Gabriel Lippmann Yutz 57970 FRF33 FRA 4A02AAF8-DE57-1D45-421658B99ED5F706 Direction de la Commande Publique 0382526526 marches.publics@thionville-fensch.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 4A02AB09-D73A-950C-623442D027E4CB6A 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 4A02AB1C-91DF-DB54-6AA4956A40EFC61E 0383342771 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0006 Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 4A02AB3B-E31A-7E22-454B14060FF0EA84 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 141efcd9-02f5-473a-bddc-54a0be5182ad a76df194-8944-45b9-8961-4e76fcab9f49 2026-10-09+02:00 16:10:28+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-048 Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS - MAIRIE D'ILLANGE - MAIRIE DE ROCHONVILLERS - MAIRIE DE TRESSANGE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028. REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon » supplies Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique 30197643 30197630 FRF33 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1884740 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884740 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution démarre au premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884740 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-09+01:00 16:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 16:15:00+01:00 Yutz false 1 fa-wo-rc none F-PF-1884740 Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS - MAIRIE D'ILLANGE - MAIRIE DE ROCHONVILLERS - MAIRIE DE TRESSANGE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028. REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon » supplies other other 30197643 30197630 4 avenue Gabriel Lippmann + se référer à l'annexe n°01 relative aux lieux, jours et heures de livraison Yutz 57970 FRF33 FRA 2027-01-01+01:00 2028-12-31+01:00 26-98134 3.2.5 Thionville Fensch Agglomération 2026-10-11 2026-11-09T16:00:00+01:00 2026-11-09 262 Papeterie 57 Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs Avis de marché - Avis n° 26-98134 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-98134
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs
Description : Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS - MAIRIE D'ILLANGE - MAIRIE DE ROCHONVILLERS - MAIRIE DE TRESSANGE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028. REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon »
Identifiant de la procédure : a76df194-8944-45b9-8961-4e76fcab9f49
Identifiant interne : 26-048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture et livraison de papier pour imprimantes et copieurs
Description : Achat de papier en ramettes. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE THIONVILLE ET SON CCAS - MAIRIE D'ILLANGE - MAIRIE DE ROCHONVILLERS - MAIRIE DE TRESSANGE Le coordonnateur du groupement de commandes est : Thionville Fensch Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Montant mini : 9 000 euro(s) HT / maxi : 260 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2028. REMISE OBLIGATOIRE D'ÉCHANTILLONS AVANT LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le candidat fournira à l'appui de son offre, des échantillons représentatifs pour les unités mentionnées dans le bordereau des prix unitaires. Les unités concernées par la fourniture d'un échantillon représentatif sont les unités où est mentionné « oui » dans la colonne « échantillon »
Identifiant interne : F-PF-1884740
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197643 Papier pour photocopie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884740
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884740
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 16:15
Lieu : Yutz
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution démarre au premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TFA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4A02AAD8-BA02-0009-96C1DA743F59A0D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement : 89324
Adresse postale : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : commande_publique@thionville-fensch.fr
Téléphone : 0382526526
Adresse internet : http://www.thionville-fensch.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TFA
Numéro d’enregistrement : 4A02AAF8-DE57-1D45-421658B99ED5F706
Adresse postale : 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville : Yutz
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@thionville-fensch.fr
Téléphone : 0382526526
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 4A02AB09-D73A-950C-623442D027E4CB6A
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 4A02AB1C-91DF-DB54-6AA4956A40EFC61E
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 4A02AB3B-E31A-7E22-454B14060FF0EA84
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 141efcd9-02f5-473a-bddc-54a0be5182ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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