16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 4A03B85D-DFC2-D7D5-67C586629B48D1A7 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://symbhi.fr/ ORG-0002 Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère 13 rue Diderot Cs 61338 Saint Martin D'Heres 38403 FRK24 FRA 53103 LESCURE Cédric Président 0482868240 correspondre@aws-france.com http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 4A03B881-B21A-BB04-7F2078D84F91DD26 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 4A03B892-A65D-A134-EEAB87292B217A82 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 14a106e9-90cd-4664-a033-200604f5d4bf 6dc24f4b-cb43-446b-bcbb-cc6563352342 2026-10-09+02:00 16:10:34+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26SYMCLE-015 Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI Les communes situées sur le bassin versant du Drac et de la Romanche sont alimentées par des captages gravitaires implantés en pied de coteaux et captant des sources. Seuls 8 captages sur 545 ont fait l'objet d'un équipement de mesure des débits/volumes globaux produits par la source, avant prélèvement. Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable services 150000 71241000 71241000 FRK24 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1886740 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886740 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886740 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-16+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-16+01:00 14:00:00+01:00 Agents du Symbhi false 1 fa-wo-rc none S-PF-1886740 Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI Les communes situées sur le bassin versant du Drac et de la Romanche sont alimentées par des captages gravitaires implantés en pied de coteaux et captant des sources. Seuls 8 captages sur 545 ont fait l'objet d'un équipement de mesure des débits/volumes globaux produits par la source, avant prélèvement. Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable services 150000 71241000 71241000 13 rue Diderot Saint-Martin-d'Hères Cedex 38403 FRK24 FRA 2027-01-15+01:00 24 26-98139 3.2.5 Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère 2026-10-11 2026-11-16T12:00:00+01:00 2026-11-16 118 Etude 38 Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Avis de marché - Avis n° 26-98139 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-98139
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI
Description : Les communes situées sur le bassin versant du Drac et de la Romanche sont alimentées par des captages gravitaires implantés en pied de coteaux et captant des sources. Seuls 8 captages sur 545 ont fait l'objet d'un équipement de mesure des débits/volumes globaux produits par la source, avant prélèvement. Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable
Identifiant de la procédure : 6dc24f4b-cb43-446b-bcbb-cc6563352342
Identifiant interne : 26SYMCLE-015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etude de faisabilité technico-économique pour la mise en place d'équipement de suivi des débits des sources gravitaires d'eau potable sur le bassin versant du Drac et de la Romanche pour la Commission Locale de l'Eau (CLE DRAC-ROMANCHE), structure portée par le SYMBHI
Description : Les communes situées sur le bassin versant du Drac et de la Romanche sont alimentées par des captages gravitaires implantés en pied de coteaux et captant des sources. Seuls 8 captages sur 545 ont fait l'objet d'un équipement de mesure des débits/volumes globaux produits par la source, avant prélèvement. Il existe donc une absence de connaissance sur la disponibilité réelle de la ressource en eau potable
Identifiant interne : S-PF-1886740
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 rue Diderot
Ville : Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal : 38403
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2027
Durée : 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886740
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886740
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/11/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Agents du Symbhi
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4A03B85D-DFC2-D7D5-67C586629B48D1A7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère
Numéro d’enregistrement : 53103
Adresse postale : 13 rue Diderot Cs 61338
Ville : Saint Martin D'Heres
Code postal : 38403
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : LESCURE Cédric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0482868240
Adresse internet : http://symbhi.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4A03B881-B21A-BB04-7F2078D84F91DD26
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 4A03B892-A65D-A134-EEAB87292B217A82
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14a106e9-90cd-4664-a033-200604f5d4bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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