5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Evolution des appels infirmiers et des systèmes des EHPAD du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand - Tranche ferme : EHPAD Les Jardins de la Charme / Tranche optionnelle : EHPAD Les Sources
Description
:
La présente consultation concerne l'évolution des appels infirmiers au sein des EHPAD du Centre Communal d'Action Social de Clermont-Ferrand, en tranche ferme l'EHPAD Les Jardins de la Charme, en tranche Optionnelle L'EHPAD Les Sources, ces équipements étant vieillissants ou obsolètes et ne remplissant plus leur fonction de sécurité auprès des résidents
Identifiant interne
:
F-PF-1886893
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33195000
Système de surveillance des patients
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
33195000
Système de surveillance des patients
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
1 Rue Saint Vincent - Cs 50478
Ville
:
Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal
:
63013
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886893
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886893
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
10/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours
:
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)