5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluides en milieu hospitalier et médico social pour des missions d'audits, d'expertise et de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. 2.1.1. Périmètre & Nature Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande confiant au Bureau d'Études Techniques (BET) l'ingénierie globale du GHT 83 (hospitalier, tertiaire, médico-social) : * Expertise & ingénierie : Thermique, fluides (sanitaires et médicaux), énergies renouvelables, architectures numériques (Smart Building, BOS, Hypervision, IoT), télécoms (mobilité/DECT) et sûreté électronique (PC Sécurité). * AMO Achat : Définition des besoins, rédaction des DCE, analyse des offres (Fournitures, Services, Travaux). * AMO Exécution : Suivi opérationnel, administratif et financier des marchés de travaux et d'exploitation-maintenance. 2.1.2. Enjeux & Objectifs Optimisation et sécurisation selon 6 axes stratégiques : * Sécurité Clinique & Sûreté : Prévention microbiologique, sécurisation des fluides médicaux, protection des sites et fiabilité des appels malades. * Résilience Climatique : Déploiement de solutions de rafraîchissement face aux canicules, climatisations efficientes. * Conformité & Cybersécurité : Respect réglementaire et sanctuarisation des réseaux techniques (OT) face aux cybermenaces. * Efficience : Optimisation des installations, suivi de la maintenance et pilotage via le Smart Building. * Performance : Réduction énergétique (Décrets Tertiaire/BACS), décarbonation (BEGES), intégration ENR. * Décision : Apport de choix techniques et financiers fiables pour sécuriser les investissements. 2.1.3. Qualifications Obligatoires Le Titulaire justifiera de qualifications reconnues (type OPQIBI) en thermique, fluides médicaux, AMO exploitation, bilans carbone, ingénierie des systèmes d'information (Smart Building) et sûreté. Il garantit une maîtrise absolue des règles de l'art, des normes NF (santé, qualité de l'air, protocoles ouverts), du Code de la commande publique et des contraintes de sécurité des ERP de type U. 2.1.4. Description des Missions Le présent accord-cadre s'articule autour des 17 missions suivantes, activables sur bons de commande : * M1 : Audit Sanitaire, Métrologie et Analyse des Risques (ASR). * M2 : Audit Technique Fluides, CVC, Électricité et Résilience Climatique. * M3 : Études de faisabilité (APS/APD), dimensionnement (CVC, fluides, ENR), comparatif et estimation. * M4 : Études de Projet (PRO) et Rédaction des Pièces Techniques du DCE. * M5 : Assistance passation de contrats (ACT) - Rédaction, analyse, RATO, négociation. * M6 : Suivi Exécution (VISA/DET) - Direction des travaux et conformité des documents. * M7 : Assistance aux Opérations de Réception (AOR), OPR, levée de réserves, GPA. * M8 : Aide à l'exécution et contrôle des marchés de maintenance (CVC, Fluides, Énergie, Sécurité Incendie SSI, Hypervision, Sûreté). * M9-CVC : AMO amont marchés de maintenance CVC - Besoins (TCO), rédaction DCE et gammes. * M9-FLUIDES : AMO amont marchés de maintenance fluides médicaux et secours - Besoins, DCE et sécurité. * M10 : ACT Services - Analyse des offres de maintenance, détection OAB, négociations et mise au point. * M11 : Audit énergétique global, schéma directeur de décarbonation et ingénierie prospective du patrimoine hospitalier (décrets tertiaire et BACS, bâti, CVC, GTB, récupération de chaleur fatale et appui au schéma directeur immobilier). * M12 : Audit fluides médicaux, sources de secours et plan de démantèlement du protoxyde d'azote (N2O). * M13 : Appui BEGES (scopes 1/2/3), trajectoires de décarbonation et reporting. * M14 : Audit Smart Building, schéma directeur hypervision/BOS, cybersécurité OT, téléphonie/mobilité (DECT). * M15 : Conception (DCE) Smart Building, BOS, reprise synoptiques et évolution appels malades. * M16 : Suivi exécution (DET), recettage multi-flux et AOR pour infrastructures Smart Building. * M17 : Conception (DCE), DET et recettage Sûreté Électronique (vidéo, accès, intrusion, PC Sécurité)
Identifiant interne
:
S-PF-1887031
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71321000
Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71321000
Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
54, rue Henri Sainte Claire Deville
Ville
:
Toulon
Code postal
:
83056
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887031
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887031
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/01/2027
à 14:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
19/01/2027
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit la possibilité de procéder au versement d'une avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulon