16 https://www.ch-valenciennes.fr/ ORG-0001 Centre hospitalier de Valenciennes Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479 Valenciennes Cedex 59322 FRE11 FRA 26590673500013 Madame Jessica NOULETTE +33 3 27 14 00 42 noulette-j@ch-valenciennes.fr https://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Lille Cedex 59014 FRE11 FRA 17590003400026 Greffe du tribunal administratif de Lille +33 3 59 54 23 42 greffe.talille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dc572b6c-e436-4b30-a161-e663db6a2ecc 60600fb3-c24c-4e3c-94fa-ddba0d67cc52 2026-10-09+02:00 16:26:33.696+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marchespublics.gouv.fr/ body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, directement dans leur offre dématérialisée, les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : - Un modèle de rapport de maintenance préventive ; - Un modèle de rapport de levée de réserve ; - Un modèle de rapport d’intervention corrective ; - Un modèle de rapport annuel ; - Une vidéo de présentation de l’outil de GMAO proposé (environnement de la GMAO ; consultation des indicateurs en direct : nombre d’interventions réalisées ou programmées ; planning des opérations de maintenance préventive ; possibilité de consulter les rapports de maintenance préventive et de levée des réserves, du rapport d’intervention curative et du rapport annuel…). --- Visites sur site : Les visites sur sites doivent obligatoirement être réalisées sur les sites concernés par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation des visites sur sites conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat doit impérativement remettre l’attestation de visite (une par établissement) fournie par le pouvoir adjudicateur, dûment complétée et signée, dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale. Dates retenues : Entre le 19 et le 23 octobre 2026. Le planning détaillé des visites sur site, accompagné des modalités pratiques pour les prises de rendez-vous, est annexé au règlement de la consultation (RC). open false 20260112001000 Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le futur attributaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis. services Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dans le cadre du présent marché public, ainsi qu'une clause environnementale visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie. 50413200 75250000 -Centre Hospitalier d’Avesnes ; -Centre Hospitalier de Denain ; -Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ; -Centre Hospitalier de Fourmies ; -Centre Hospitalier d’Hautmont ; -Centre Hospitalier de Jeumont ; -Centre Hospitalier de Le Quesnoy ; -Centre Hospitalier de Maubeuge ; -Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; -Centre Hospitalier de Valenciennes. FRE11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed 20260122001000 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083179&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/ 4 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. --- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-20+01:00 17:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 20260122001000 Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis. services Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : > PSE 1 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Avesnes (CHA). > PSE 2 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Denain (CHD). > PSE 3 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Felleries-Liessies (CHFL). > PSE 4 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Fourmies (CHF). > PSE 5 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Hautmont (CHH). > PSE 6 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Jeumont (CHJ). > PSE 7 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Le Quesnoy (CHQ). > PSE 8 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Maubeuge (CHM). > PSE 9 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (CHSA). > PSE 10 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV). true 50413200 75250000 -Centre Hospitalier d’Avesnes ; -Centre Hospitalier de Denain ; -Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ; -Centre Hospitalier de Fourmies ; -Centre Hospitalier d’Hautmont ; -Centre Hospitalier de Jeumont ; -Centre Hospitalier de Le Quesnoy ; -Centre Hospitalier de Maubeuge ; -Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; -Centre Hospitalier de Valenciennes. FRE11 FRA 48 Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification au futur attributaire, si celle-ci est postérieure). Pour la partie « marché public ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le présent marché public, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du présent marché public. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par chaque établissement bénéficiaire dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le présent marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du présent marché public, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent marché public. Le futur attributaire ne peut pas refuser la reconduction. 2 26-98176 3.2.5 Centre hospitalier de Valenciennes 2026-10-11 2026-11-20T17:00:00+01:00 2026-11-23 196 Maintenance 332 Sécurité incendie 59 62 Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis Avis de marché - Avis n° 26-98176 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-98176
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description : Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le futur attributaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Identifiant de la procédure : 60600fb3-c24c-4e3c-94fa-ddba0d67cc52
Identifiant interne : 20260112001000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Echantillons, maquettes ou prototypes : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, directement dans leur offre dématérialisée, les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : - Un modèle de rapport de maintenance préventive ; - Un modèle de rapport de levée de réserve ; - Un modèle de rapport d’intervention corrective ; - Un modèle de rapport annuel ; - Une vidéo de présentation de l’outil de GMAO proposé (environnement de la GMAO ; consultation des indicateurs en direct : nombre d’interventions réalisées ou programmées ; planning des opérations de maintenance préventive ; possibilité de consulter les rapports de maintenance préventive et de levée des réserves, du rapport d’intervention curative et du rapport annuel…). --- Visites sur site : Les visites sur sites doivent obligatoirement être réalisées sur les sites concernés par le présent marché public, pour les opérateurs économiques désireux de remettre une offre. La réalisation des visites sur sites conditionne la validité de l'offre. Chaque candidat doit impérativement remettre l’attestation de visite (une par établissement) fournie par le pouvoir adjudicateur, dûment complétée et signée, dans son offre. Aucun candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement d'une méconnaissance quelconque pour réclamer un supplément de prix à son offre initiale. Dates retenues : Entre le 19 et le 23 octobre 2026. Le planning détaillé des visites sur site, accompagné des modalités pratiques pour les prises de rendez-vous, est annexé au règlement de la consultation (RC).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : -Centre Hospitalier d’Avesnes ; -Centre Hospitalier de Denain ; -Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ; -Centre Hospitalier de Fourmies ; -Centre Hospitalier d’Hautmont ; -Centre Hospitalier de Jeumont ; -Centre Hospitalier de Le Quesnoy ; -Centre Hospitalier de Maubeuge ; -Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; -Centre Hospitalier de Valenciennes.
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent marché public, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire dans le cadre du présent marché public, ainsi qu'une clause environnementale visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements nécessaires à l'exécution des prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie des hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Description : Le présent marché public a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les vérifications périodiques et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments vis-à-vis du risque d’incendie, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur, pour les besoins des hôpitaux Hainaut-Cambrésis.
Identifiant interne : 20260122001000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Options :
Description des options : Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 24 mois, à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification au futur attributaire, si celle-ci est postérieure). Pour la partie « marché public ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le présent marché public, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du présent marché public. Une prolongation des délais d'exécution peut être accordée par chaque établissement bénéficiaire dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. Le présent marché public est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du présent marché public, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent marché public. Le futur attributaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : -Centre Hospitalier d’Avesnes ; -Centre Hospitalier de Denain ; -Centre Hospitalier de Felleries-Liessies ; -Centre Hospitalier de Fourmies ; -Centre Hospitalier d’Hautmont ; -Centre Hospitalier de Jeumont ; -Centre Hospitalier de Le Quesnoy ; -Centre Hospitalier de Maubeuge ; -Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux ; -Centre Hospitalier de Valenciennes.
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : > PSE 1 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Avesnes (CHA). > PSE 2 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Denain (CHD). > PSE 3 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Felleries-Liessies (CHFL). > PSE 4 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Fourmies (CHF). > PSE 5 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier d’Hautmont (CHH). > PSE 6 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Jeumont (CHJ). > PSE 7 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Le Quesnoy (CHQ). > PSE 8 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Maubeuge (CHM). > PSE 9 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux (CHSA). > PSE 10 - Forfait d'astreinte (annuel) - Centre Hospitalier de Valenciennes (CHV).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3083179&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr. --- En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du préfet Claude Erignac 54000 NANCY Téléphone : 03 83 34 25 65 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Jessica NOULETTE
Adresse électronique : noulette-j@ch-valenciennes.fr
Téléphone : +33 3 27 14 00 42
Adresse internet : https://www.ch-valenciennes.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.talille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc572b6c-e436-4b30-a161-e663db6a2ecc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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