310820 160000 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 310820 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 310820 not-known TPA-0001 LOT-0001 2026-08-AC-OREO CON-0001 2026-08-12+02:00 2026-09-14+02:00 Exploitation et maintenance installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments true 357110-2026 2026-08-AC-OREO TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 false https://www.ameli.fr/vaucluse/assure ORG-0001 CPAM DU VAUCLUSE 7 RUE FRANCOIS 1ER AVIGNON CEDEX 9 84043 FRL06 FRA 78320431600021 DALIS 0490813753 dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire d'avignon 2 boulevard limbert AVIGNON CEDEX 9 84078 FRL06 FRA 17300111600222 0432747400 tj-avignon@justice.fr sme ORG-0003 OREO SAS VINCI FACILITIES 135 AVENUE PIERRE SEMARD BATIMENT J1 MIN AVIGNON 84000 FRL06 FRA 49979206700054 2.3 eforms-sdk-1.13 6d9036f9-dd03-49d4-b22e-8474c2b14a27 340b7ec6-d413-452b-b8c7-2d2065bcad76 2026-10-09+02:00 16:37:58.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet Le présent accord-cadre est passé suivant laprocédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 àR2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé enapplication des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Ils’agit d’un accord cadre mixte : une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentesd’exploitation et de maintenance préventive des installations, telles que définies au CCTP ; une partieunitaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande destinée à couvrir les prestations ponctuellesou non programmables, notamment les interventions de maintenance corrective, les travaux deremplacement, de réparation ou d’amélioration des installations. Il est conclu sans minimum et unmaximum de 40 000 € HT annuel. Le montant maximum annuel est applicable pour la partie unitaire duprésent accord-cadre uniquement open 4905787c-dcc5-40a0-ac45-0fa34de3ef32-01 2026-08-AC Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective services L'attention des candidats est portée sur le fait que laprocédure est passée par la CPAM de Vaucluse qui n'est pas un organisme de droit public mais unorganisme de droit privé chargé d'une mission de service public. 160000 50721000 Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sitesde la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP FRL06 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 quality Critère n°1 : Valeur technique : 60 points Le critère valeur technique est décomposé comme suit : Sous critère 1.1 : Moyenshumains mis en oeuvre (20 points) - Sous critère n° 1.2 : Moyens matériel mis en oeuvre (10 points) - Souscritère n°1.3 : Procédure d'exécution (20 point) - Sous critère n° 1.4 : Nombre d'heure préventive proposépar site (10 points). Le détail des sous critères est précisé à l'article 9,2 du réglement de consultation poi-exa 40 price Critère n° 2 : Prix des prestations : 40 points Le critère Prix est décomposé comme suit : - Sous critère 2.1 : Prix des prestationsforfaitaires sur la base du cadre de décomposition forfaitaire (20 points) - Sous critère 2.2 : Prix des4 / 7 prestations sur la base du DQE (15 points) - Sous critère 2.3 : Prix des prestation sur la base d'une"commande type" (5 points). ORG-0001 ORG-0001 Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 duCode de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 duDécret n°20 091 456 du 27 Novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marché public quipeuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel etaprès la notification du marché le référé contractuel. ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 2026-08-AC Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective services : Il s'agit d'un accord cadre mixte. Une partie forfaitaire,correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations,(non compris dans le montant maximum de l'accord cadre). Une partie unitaire exécuté par l'émission debon de commande, destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables dans la limite dumontant maximum fixé à l’accord-cadre (160 000 € HT) 160000 50721000 Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sitesde la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP FRL06 FRA 48 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période initialede 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2 026 ou de sa date de notification si elleintervient ultérieurement. L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le titulaire ne peut s’y opposer.La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. 2000-01-01+01:00 26-98188 3.2.5 CPAM DU VAUCLUSE OREO SAS VINCI FACILITIES 2026-10-11 2026-11-04 196 Maintenance 59 Chauffage (exploitation, entretien) 84 EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES, CLIMATIQUES ET DE VENTILATION DES BATIMENTS DE LA CPAM DE VAUCLUSE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-98188 du 09/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-98188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DU VAUCLUSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse
Description : Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Identifiant de la procédure : 340b7ec6-d413-452b-b8c7-2d2065bcad76
Avis précédent : 4905787c-dcc5-40a0-ac45-0fa34de3ef32-01
Identifiant interne : 2026-08-AC
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé suivant laprocédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 àR2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé enapplication des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Ils’agit d’un accord cadre mixte : une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentesd’exploitation et de maintenance préventive des installations, telles que définies au CCTP ; une partieunitaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande destinée à couvrir les prestations ponctuellesou non programmables, notamment les interventions de maintenance corrective, les travaux deremplacement, de réparation ou d’amélioration des installations. Il est conclu sans minimum et unmaximum de 40 000 € HT annuel. Le montant maximum annuel est applicable pour la partie unitaire duprésent accord-cadre uniquement
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sitesde la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est portée sur le fait que laprocédure est passée par la CPAM de Vaucluse qui n'est pas un organisme de droit public mais unorganisme de droit privé chargé d'une mission de service public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Description : Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Identifiant interne : 2026-08-AC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sitesde la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : : L'accord-cadre est conclu pour une période initialede 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2 026 ou de sa date de notification si elleintervient ultérieurement. L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le titulaire ne peut s’y opposer.La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : : Il s'agit d'un accord cadre mixte. Une partie forfaitaire,correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations,(non compris dans le montant maximum de l'accord cadre). Une partie unitaire exécuté par l'émission debon de commande, destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables dans la limite dumontant maximum fixé à l’accord-cadre (160 000 € HT)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1 : Valeur technique : 60 points
Description : Le critère valeur technique est décomposé comme suit : Sous critère 1.1 : Moyenshumains mis en oeuvre (20 points) - Sous critère n° 1.2 : Moyens matériel mis en oeuvre (10 points) - Souscritère n°1.3 : Procédure d'exécution (20 point) - Sous critère n° 1.4 : Nombre d'heure préventive proposépar site (10 points). Le détail des sous critères est précisé à l'article 9,2 du réglement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 2 : Prix des prestations : 40 points
Description : Le critère Prix est décomposé comme suit : - Sous critère 2.1 : Prix des prestationsforfaitaires sur la base du cadre de décomposition forfaitaire (20 points) - Sous critère 2.2 : Prix des4 / 7 prestations sur la base du DQE (15 points) - Sous critère 2.3 : Prix des prestation sur la base d'une"commande type" (5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire d'avignon
Informations relatives aux délais de recours : Sur le fondement des articles 14 411 à 14 413 duCode de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2 009 515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 duDécret n°20 091 456 du 27 Novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marché public quipeuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel etaprès la notification du marché le référé contractuel.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DU VAUCLUSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM DU VAUCLUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire d'avignon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CPAM DU VAUCLUSE
Organisation qui exécute le paiement : CPAM DU VAUCLUSE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 310,820 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 160,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 310,820 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OREO SAS VINCI FACILITIES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2026-08-AC-OREO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 310,820 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-08-AC-OREO
Titre : Exploitation et maintenance installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2026
Date de conclusion du marché : 14/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 357110-2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DU VAUCLUSE
Numéro d’enregistrement : 78320431600021
Adresse postale : 7 RUE FRANCOIS 1ER
Ville : AVIGNON CEDEX 9
Code postal : 84043
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : DALIS
Adresse électronique : dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0490813753
Adresse internet : https://www.ameli.fr/vaucluse/assure
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire d'avignon
Numéro d’enregistrement : 17300111600222
Adresse postale : 2 boulevard limbert
Ville : AVIGNON CEDEX 9
Code postal : 84078
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-avignon@justice.fr
Téléphone : 0432747400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : OREO SAS VINCI FACILITIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49979206700054
Adresse postale : 135 AVENUE PIERRE SEMARD BATIMENT J1 MIN
Ville : AVIGNON
Code postal : 84000
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d9036f9-dd03-49d4-b22e-8474c2b14a27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 16:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
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L’essentiel du marché

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